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Harcèlement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    20
    Le premier jour de mes congés la semaine dernière, mon directeur est venu passer la matinée dans mon bureau, seul. Personne ne sait ce qu'il y a fait. Mais tout le monde l'y a vu. Il a pû accéder à mon PC avec l'aide du service informatique. Je précise qu'il a son propre bureau dans une autre agence. Il essaye de se débarasser de moi depuis plusieurs mois (j'ai reçu un avertissement et ai été convoqué à un entretien préalable qui a été conclu par...un second avertisement, tous 2 aisément contredits). A t-il le droit d'accéder seul à mon bureau ? Jusqu'où ses pouvoirs vont-ils ? Que faire ??
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Je pense que l'employeur aurait du vous avertir de ce contrôle !
    Il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance du ou des salariés. C'est le principe qui ressort de l'article L.121-8 du Code du travail.

    S'il a consulté vos envois électroniques
    En ce qui concerne l'envoi de mails :
    Le courrier électronique est stocké sur un disque dur et peut souvent être consulté à l’insu de celui qui l’a reçu. En outre, le salarié utilise le matériel de l’employeur (informatique et abonnement à une messagerie) et on peut raisonnablement considérer que le salarié ne doit pas utiliser ce matériel à des fins personnelles.

    Pour la consultation des autres fichiers de travail, à mon avis il a le droit de contrôler la qualité de votre travail et votre espace travail reste la propriété de l'entreprise.

    Maryne

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Il ne s'agit en rien de harcèlement. Le chef d'entreprise a parfaitement le droit de pénétrer dans tous les locaux de l'entreprise que l'employé affecté à ce bureau soit présent ou non.
    il a parfaitement le droit de se servir de l'ordinateur, ce dernier étant propriété de l'entreprise et non la vôtre. Il est mis à votre disposition pour effectuer votre travail.
    Par contre, il n'a aucun droit de lire les mails que vous envoyez et rcevez à titre personnel (violation du secret de la correspondance).
    Par contre, utiliser les moyens de l'entreprise à des fins personnelles, constitue une faute grave pouvant entrainer le licenciement sans indemnité.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    20
    Merci pour vos réponses. Concernant les mails ou autres dossiers dans mon bureau, je ne me fais pas de soucis car il n'y a rien à caractère privé. Mais ce genre de contrôle seul, sans témoin, le premier jour de mes congés, devant mes employés qui ont bien sûr compris le but de la manoeuvre relève de méthodes particulièrement hypocrites et condamnables ! Il n'est pas le chef d'entreprise, seulement un directeur régional. Sans témoin, on ne sait pas ce qu'il a pû faire et si cette manoeuvre était seulement un contrôle...où s'il a pû se passer autre chose. Pour dégrader une situation relationnelle déjà tendue et faire perdre la sérénité à des employés, il n'y a pas mieux.... Et je ne pense pas laisser celà sans suite.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Qu'il soit directeur régional ne change rien à l'affaire. Juridiquement, vous pouvez analyser le fait sous tous les cotés, il n'y a ni harcèlement, ni violation du bureau, de la vie privé ou autre.
    Un supérieur hiérarchique peut pénétrer dans les locaux, témoin ou non.

    Les ordinateurs, dossiers, contenu des tirroirs et autres appartiennent à l'entreprise et non à vous.
    Je crains que si vous vous "n'en restez pas là" vous n'en fassiez les frais, que ce sit en interne ou devant les prud'hommes.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Bonjour,
    Je crois que ni l'inspecteur du travail ni un juge des prud'hommes ne peuvent sanctionner un supérieur parce qu'il a contrôlé votre poste de travail. Sur quel article de loi ???
    Sur la forme, il est vrai que la démarche aurait été plus franche si ce contrôle avait pu être contradictoire c'est-à-dire fait en votre présence... mais les relations ne semblent pas être au beau fixe entre vous, tentez quand même une entrevue et demandez à votre supérieur de vous faire la synthèse de ce contrôle, cela peut être constructif pour vous, après tout...
    Vous parlez de "vos employés"... ce sont ceux de l'entreprise.
    Si vraiment vous ne vous supportez plus mutuellement pourquoi ne pas tenter un départ négocié ?

    Maryne

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    20
    Merci pour vos réponses. Malheureusement les négociations de ce genre ne sont pas dans les habitudes de la société... c'est pourquoi on recherche d'autres moyens plus radicaux et d'un irrespect incroyable. Et que faire quand dans la foulée de tous ces problèmes je suis ignoré, c'est à dire que ce directeur me demande presque plus rien mais fait travailler à ma place un auditeur ?? Je suis arrêté 3 jours, une réunion est faites avec "mon" personnel, idem pendant mes congés etc.... La situation m'est TRES difficile à vivre...Je perds en plus ma crédibilité envers mes équipes qui ne comprennent plus ce qu'il se passe...

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