Vos question à l'Avocat
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mutation professionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    16
    Mon amie devrait recevoir de son employeur une proposition de mutation professionnelle de Paris à Lyon.
    Or, séparée de son ex-concubin avec qui elle a une enfant de 5 ans (pour laquelle elle a obtenue la garde), elle s'interroge sur le risque que le principe de garde soit remis en cause, du fait d'un éloignement plus grand de chacun des parents de l'enfant... je précise que son ex-concubin habite en région parisienne et qu'à l'heure actuelle il avait sa fille un we sur deux...

    Que pensez-vous du risque d'une telle mutation quand à une éventuelle remise en cause de la garde de l'enfant ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Est-elle contractuellemnt dans l'obligation d'accepter la mutation?
    Clause de mobilité?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    16
    Elle n'est pas tenue contractuellement d'accepter la mutation, mais son choix serait de l'accepter, le seul problème étant d'ordre personnel relatif à la garde de sa fille

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Ca ne change rien pour la garde, surtout si le motif est professionnel, la situation est fréquente maintenant. Toutefois et ds l'intérêt de la petite et ds celle du papa, les visites pourront être maintenues ou aménagées (si dialogue), regroupées par exemple pour éviter la fatigue.
    Paris lyon en avion, est facile et amusant, pour un petit enfant. Concernant la date effective de la mutation, à votre amie de négocier avec son employeur pour convenir d'une date qui lui convienne et lui permette de s'organiser au mieux.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Vous parlez de l'avion, mais le train peut être tout aussi intéressant sur Paris Lyon.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    J'ai des actions chez AF La petiote à 5 ans (cf autre post), même si les mouflets sont dégourdis maintenant, c'est un peu jeune tout de même ! A partir de 7 ans c'est bien surtout que sur le paris lyon, il n'y a aucun arrêt, donc aucun risque !
    Bon allez ca suffit avec les horaires # Transporteur # !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    On doit bien pouvoir trouver des trains directs et sans arrêt Paris - Lyon

    Mais comme les actions # Transporteur # ne sont pas aussi répandues que les actions AF, je m'incline...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    16
    Merci pour vos réponses..
    Eixste-t-il un délai raisonnable pour annoncer cette mutation, notamment vis-à-vis du père de l'enfant ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    A mon avis si la garde est partagée un week end sur deux, il faudra faire vite pour éviter la non représentation d'enfants.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    16
    En considerant que mon amie pourrait recevoir officiellement de son employeur sa proposition de mutation professionnelle sur Lyon avant la fin du mois de septembre, pour prise d'effet début 2006 (soit 3 mois de préavis si j'ose dire), quand doit-elle en informer son ex-concubin ? doit-elle en informer le JAF qui lui a octroyé la garde de l'enfant ? il possible que le père intente une procédure auprès du JAF pour changer le mode de garde (un we sur 2 aujourd'hui et toute la semaine chez la mère)... a-t-il une chance d'obetnir un changement du mode de garde. Précision : le dialogue est rompu entre elle et son ex-concubin, si ce n'est une guerre de harcèlement permanent (retards systémtique de retour de l'enfant le we, etc.)

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    C'est vrai que si il s'agit d'une décision officielle pour la garde, vous serez tenue d'observer ce qui a été prévu pour les modalités. Le père pourra arguer que c'est de votre seule volonté d'avoir accepté cette mutation qui n'était pas obligatoire, et il va falloir qu'un juge tranche, car les frais occasionnés par les voyages et les frais de garde risquent d'être élevés d'ici là! Si il n'y a pas d'accord entre vous.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    16
    Autre exemple des mauvaises relations (pour illustrer propos) : le nom "officiel" de la petite est le nom du père, mais son nom d'usage est celui des deux parents (figurant sur sa carte d'identité).. Or chaque fois que mon amie remplit un papier, pour l'école par exemple, en faisant figurer les deux noms pour la petite (le nom d'usage donc), le père raye le nom de la mère pour ne faire figurer que le sien... ambiance !!!
    Au fait, peut-il du reste s'opposer à l'emploi du nom d'usage ???

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