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mutation professionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je suppose que de toute façon votre maie doit avoir l'adresse de son ex-concubin. Elle devra donc lui adresser un RAR précisant lse faits et en toucher deux mots à son avocat afin de faire éventuellement modifier les modalités du droit de garde.

    Je pense que ce courrier devra partir une fois que la mutation sera absolument certaine afin de ne pas avoir à engager une procédure devant le JAF pour rien. Pour reprendre votre exemple, si la mutation est effective au 1er janvier prochain, il me semble qu'une information fin novembre début décembre sera suffisante.

    Qu'en pensent les spécialistes de droit de la famille..??
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Cette possibilité n'est que très récente pour faire valoir les 2 noms patronymiques et non rétro-active. Seul le nom inscrit au livret de famille est légal.

  3. #15
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    16
    Si je comprend bien le dernier message de Marsu, un passage devant le JAF après décision de mutation est donc inéluctable ?

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Pour réorganiser le droit de visite, seul le JAF est compétent... On peut toujours se dire qu'un arrangement est possible entre les ex-concubins, ais le risque est tellement énorme (et la probabilité tellement faible en l'occurrence) que je ne le recommande vraiment pas.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #17
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    D'accord avec l'analyse de "Marsu".
    Par mesure de prévoyance, il serait bon que votre amie saisisse le juge des affaires familiales qui avait fixé l’obligation alimentaire et attribué l’exercice de l’autorité parentale.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je ne crois pas que nous soyons vraiment en un tel désaccord. Je disais justement qu'il faudrait saisir le JAF par l'intermédiaire de l'avocat de l'amie de christianNath et qu'il serait bon aussi de prévenir l'ex-concubin afin qu'il ne lance pas de procédure à tort et à travers.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #19
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    (Reaction au message de Jexp)
    Vous dites qu'il serait mieux que mon amie saisisse elle-même le JAF... mais pour lui dire quoi ? juste l'informer de la mutation ? proposer dès le départ un changement des modalités de garde ? autre chose ? Ou alors, est-ce simplement un avantage de parler en premier au JAF ?

  8. #20
    Washi
    Visiteur
    Marsu,
    Je crois que vous lisez trop vite !

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    JE crois que de toute façon, pour conserver un régime de garde plutôt équilibré, il sera meilleur de saisir le JAF en premier. MAis pour les délais, j'avoue mon ignorance crasse...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par jexp
    Marsu,
    Je crois que vous lisez trop vite !
    euh, pourquoi ça?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    L'intérêt de l'enfant sera le plus déterminant, celà comporte aussi quelques risques le juge ne saura ignorer la balance entre l'évolution professionnelle et l'intérêt de l'enfant. Je ne sais pas quelle va-être la réaction du père?
    Il pourrait être tenté d'obtenir la garde avec d'autres arguments.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    C'est très probable et c'est pour cela qu'il ne faut pas risquer de se trouve ren porte-à-faux avec les problème de non représentaiton d'enfants...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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