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Rupture période d'essai et création d'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Nous ne sommes plus dans le domaine du droit social mais du commercial.
    Tout moyen de preuve peut être utilisé, mais la charge en incombe au plaignant.
    Si vous étiez plus clair dans la chronologie et les faits tout comme vous l'avez été pour vérifier votre théorie initiale sur vos droits, nous pourrions vous répondre de meilleure manière.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    15
    Je vais essayer d'être plus clair dans la chronologie des évènements.

    jusqu'à Fin juin 2005, je travaillais pour une société X qui me revendait à une société Y qui elle me revendait à un client C. Seul la société Y est référencé chez le client C.

    Juillet - Août : Préavis + congés

    Sept 2005 : je démissionne de la société X pour travailler pour une société Z mais l'employeur rompt le contrat pendant la période d'essai (je travaillais sur une réponse à un appel d'offre qui n'a pas abouti)

    La société Y avec qui j'ai gardé contact a fait appel à mes services pour travailler chez le même client C .

    J'ai accepté la mission mais en tant qu'indépendant.
    Voilà toute la chronologie.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si Y est le client de X et que Y t'as débauché en t'envoyant chez Z qui est peut-être une relation commerciale de X, et te reprend en tant qu'indépendant pour travailler chez C qui était le motif du besoin liant X à Y et ce, dans un laps de temps aussi court, la situation si elle se justifie par la baisse de CA de X par la perte de contrat de X celà peut représenter un danger surtout si Y bénéficie d'une économie substantielle avec ce que X lui facturait.Le débauchage indirect pourrait sembler possible, mais il lui faut le prouver. Attention, en matière commerciale les usages professionnels sont partie prenante dans les jugements.
    Si X t'avait licencié tu aurais été mieux préservé.
    C'est une analyse et un raisonnement purement théorique sans connaitre ce qui pourrait être produit.
    X t'a-t'il délié de la clause de non concurrence malgré sa nullité?
    Dernière modification par Mehatenduque ; 19/09/2005 à 19h52.

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