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licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    bonjour à tous,

    je travaille depuis 3 ans et mon employeur en accord avec moi va certainement me licencier pour motif économique vue la situation et mon souhait de départ.

    y-a-t-il un coût important pour lui directement ?

    comment gérer la transaction financière de départ pour qu'elle nous convienne à nous deux (sinon je reste ce qui n'est dans l'intérêt de personne).

    si je pars le 31.05 je n'ai pas droit au mois de congés payés 2004 ? et si je pars le 01.06 ça marche ?

    j'aurais le droit aux assedic ? si oui la transaction sera en carence sur l'indmnisation assedic si ça marche ?

    5*6 mois de salaires bruts (payés en net) c'est gérable vous pensez ?

    merci pour vos infos

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    L'employeur devra vous payer vos congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables de congés payés acquis, par mois travaillé jusqu'au dernier mois complet travaillé (mai 2004 si vous partez le 31 mai 2004 au soir). Si vous partez le 1er juin au soir, vous ne gagnez rien de plus, puisqu'il faudrait alors partir le 30 juin pour gagner encore 2,5 jours de plus.
    L'employeur devra aussi vous payer une indemnité compensatrice de préavis s'il vous dispense de l'effectuer, et une indemnité de licenciement puisque vous avez plus de 2 ans d'ancienneté.
    Si en plus vous faites une transaction, il devra ajouter à tout ce qui précède l'indemnité transactionnelle, pourquoi pas 5 à 6 mois de salaire brut payé en net, vous pouvez toujours tenter de le négocier.
    Vous aurez droit aux assedics.
    Effectivement, plus la transaction est importante, plus le délai de carence assedic est important.
    Pour calculer le délai de carence, l'assedic prend d'abord en compte la durée de votre préavis, puis 8 jours minimum, puis l'équivalent en jours de votre indemnité transactionnelle, toutefois plafonné à 75 jours maximum (si cela n'a pas changé, renseignez-vous précisément auprès des assedics). Attention, vous avez maintenant de la CSG et du CRDS à payer sur l'indemnité de licenciement ; dans certains cas, l'indemnité transactionnelle quand elle est importante (plus de 6 mois) est aussi fiscalisée.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    bonjour,

    et merci pour vos infos.

    en fait mon employeur avec son double discours habituel me propose une transaction 'amiable', cela change bcp de choses... dans ce cas je dois démissionner donc je peux augmenter la transaction car je n'aurais pas les assedic...

    aurais-je droit à des indemnité de licenciement ?

    ou alors motif bidon pour licenciement ?

    vous savez où je peux trouver la convention collective gratuite 'publicité' sinon ?

    merci

  4. #4
    Tuxx
    Visiteur
    les conventions collectives peuvent être consultées sur Legifrance.gouv.fr


  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    merci je l'ai déjà récupérée

    pas d'infos en sup de gens qui ont pratiqué ce type de chose ?...

Discussion fermée
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