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accident du travail URGENT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    Actuellement an accident du travail depuis le 28/05/2003 suite à un accident de voiture.
    Mon medecin traitant desire que je me reclasse professionnellement mais la medicine du travail refuse de me mettre inapte au poste?
    Je n'arrive plus à exercé mon emploi de vendeuse j'ai d'énorme douleur au dos quand je reste debout.
    On a essayé une mi temps thérapeutique mais sans résultat, j'ai tenu 15 jours.
    Si je démissionne est ce que je pourrai pretendre aux assedic a cause de ma situation?
    Est ce que je peut m'arranger d'une certaine manière avec mon employeur?
    Je compte reprendre mes études à la rentrée septembre.
    Aidez moi SVP

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    renseignez vous auprès de la COTOREP et de la Sécu

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    merci mais je ne pense pas que la secu et la cotorep et quelque chose a voir la dedans je ne veux pas etre a la cotorep à mon age je n'ai que 22 ans.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Si vous démissionnez, vous ne pourrez pas prétendre aux Assedics, sauf après 4 mois, et encore si vous prouvez que malgré votre recherche active, vous n'avez pas pu obtenir un nouvel emploi, sous réserve d'appréciation de la commission paritaire Assedic.
    Bien entendu, vous pouvez négocier avec votre employeur, en faisant valoir qu'en cas de procès, il pourra être condamné, donc mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès.
    Cela dit, quels sont vos moyens de pression ? Apparemment, la médecine du travail ne vous croit pas.
    A cela, il faut intégrer le fait que vous comptez reprendre vos études en septembre.
    Je crois qu'il faut examiner la cause de l'accident de voiture : y a-t-il un responsable ? Dans ce cas, le responsable vous doit réparation du préjudice causé, et constitué par votre impossibilité de reprendre votre emploi (salaire x nbre de mois...).
    Si non, le problème est qu'il ne semble pas que la loi ait prévu un recours contre le refus du médecin du travail de vous déclarer inapte au poste.
    Toutefois, le tribunal des conflits dans une décision du 24 février 1992 (RJS 1992.410.n° 747), a estimé que le litige contre l'avis d'une association gestionnaire d'un service médical et social relève du juge judiciaire. Donc si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis du médecin du travail qui refuse votre inaptitude, il convient, si ce médecin appartient à une association ou un organisme de droit privé, d'assigner cet organisme devant le tribunal de grande instance de son siège social, le cas échéant en référé expertise : si l'expertise ainsi ordonnée vous donne gain de cause, vous pouvez prétendre d'une part à des dommages-intérêts de la part de cet organisme pour le préjudice causé, d'autre part, à un reclassement au sein de l'entreprise. Mais septembre 2004 sera certainement arrivé d'ici là... N'oubliez pas que pour toutes ces actions en justice, vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    D'une part je tiens a vous remercier pour ses informations.
    La medicine d'une travail ne veut pas me mettre inapte parce que pour elle plus tard j'aurais du mal a retrouver un emploi,je lui ai pourtant dis que je reprenais mes etudes en septembre pour preparer un BTS en alternance mais elle ne veut rien savoir.
    Mon docteur traitant au contraire est ok pour qu'elle me mette inapte a ce poste.
    Je ne sais comment faire j'en ai marre de me faire prolonger sans cesse.
    Pour moi il m'est impossible de rester debout plus de 2 heures de suite il faut que je m'assoies. Sachant que je travaille dans une entreprise de vente de prêt à porter féminin connu ( jennyfer) et on ne peut pas se permettre de s'assoir.
    Ya t il que la medicine du travail qui peut me mettre inapte? Mon médecin traitant ne peut pas le faire?
    Si je prouve aux assedic que j'ai démissioné a cause de mon état de santé ca ne pourra pas jouer en ma faveur?
    Vous me dites de m'arranger avec mon employeur pour un licenciement, pour vous quels seraient les arguments que je pourais lui donner.
    Je vous remercie énormement pour toutes les informations que vous m'avez donner auparavant.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    La solution que vous avez est effectivement de vous faire prolonger votre arrêt maladie. Par contre, votre employeur n'a pas intérêt à vous licencier puisque cela lui coûtera des indemnités de rupture. Mais vous pouvez tenter de le convaincre en lui disant que votre retour dans l'entreprise ne sera guère productif...
    Votre médecin traitant ne peut pas décider de votre inaptitude, il peut juste faire un certificat médical que vous porterez à la médecine du travail pour essayer de les convaincre, c'est tout, mais la médecine du travail examine ces certificats avec beaucoup de circonspection...
    Cordialement.

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