Vos question à l'Avocat
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Rupture période préavis, assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #61
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Je suis d'accord avec vous Jean-louis, pour ce qui est d'avoir voulu pour le posteur également interpréter à son avantage, mais à sa décharge le topic paraissait un peu bric à brac, j'ai moi même manqué de consistance en me contentant de dire "je confirme également" pensant qu'à la suite du post de Lulo et du vôtre cité dans le sien je serais compris en ce sens, j'aurais également dû préciser quels intervenants je confirmais. Vos interventions et celles de Lulo étaient fondées. Cependant je ne souhaite pas accabler ceux qui, le posteur le premier, regrettent certainement amèrement cette conséquence.

    pour le reste rien n'est jamais acquis pour personne quelque soient les raisonnement juridiques théoriques tant qu'ils ne sont pas confrontés à l'appréciation des juges.

  2. #62
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    [QUOTE=jeanlouis.touchot
    Pourquoi n'a t-il pas cru ce que disait lulo et d'autres qui se référaient au texte des assédics et pas à une interprétation subjective de ces textes?[/QUOTE]

    Parce que le posteur a cru que les réponses des "pillers du forum" étaient de source plus justes et sûres que les réponses de pauvres "participants actifs" que nous sommes seulement...........
    Parce qu'il y a "tromperie" sur le qualificatif attribué par Net-iris à ses participants.
    Parce qu'une personne en détresse est rassurée aussitôt quand elle voit le qualificatif "piller du forum".....
    ça fait sérieux pour lui, il est légitime qu'il croit en cette "vérité".
    A contrario, vous Jean Louis et moi, n'apparaissons que comme des débutants au yeux des posteurs nouveaux qui ne savent pas qu'un qualificatif de pillier peut être attribué dès qu'on a posté 700 âneries.
    Demain je suis piller si je veux! il me suffit juste de me coucher vers 4 du mat et de tapoter du clavier!
    Et parce que la modération n'a peut être pas toujours ni le temps ni les moyens de surveiller le sérieux de ses intervenants....
    Il y a une énorme confusion pour les nouveaux posteurs, j'en avais déjà parlé, un lien était suggéré, je ne l'ai jamais vu à ce jour....

    Quoiqu'il en soit, Daweed, je conseille à votre amie de conserver toutes les preuves de recherches d'emploi qu'elle effectuera, de retravailler en intérim même de courte durée, de s'inscrire à l'assédic dès lundi. Elle aura 4 mois de pénalisation avant de toucher une allocation chômage et au 122 ème jour après sa démission du cdd de 18 mois, elle demandera la réétude de son droit qui lui sera octoyé avec ces reprises d'emploi et ces preuves de recherche d'emploi. Ce court emploi dont elle vient d'être licenciée sera retenu pour prouver son effort de réinsertion.
    Je souhaite en priorité qu'elle retrouve un vrai travail qui lui plaîse et sous cdi ...
    Cordialement.

  3. #63
    Pepelle
    Visiteur
    Je t'ai donné raison et soutenue lulo malgré ma qualité de pilier!

  4. #64
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    mouais.... point de parano entre nous, juste une discussion clairvoyante et sincère afin que n'arrive plus jamais ce qui vient de se passer pour Daweed.

    Pepelle où et quand ais-je dis que tu ne m'avais pas soutenue ?
    te sentir accusée pour quelque chose que tu n'as pas fait est inutile et déplacé au vu des circonstances.

    Parce que tu es pillier, tu crois que mon discours doit te viser ? Je n'ai cité personne que je sache, je n'ai critiqué que le moyen que Net-iris a trouvé pour donner un qualificatif à ses participants.
    Que l'on soit pillier ou nouvel arrivant, tous avons droit à l'erreur puisqu'elle est humaine. Mais soyons honnêtes de reconnaître qu'une erreur de pillier sera plus difficile à démonter, surtout si l'on croit que le pillier est bien amarré, soutenu en plus par d'autres pilliers.
    Etre pillier est marque de qualité aux yeux de ceux qui viennent ici en passant pour tenter de trouver solution à leur problème, je m'y suis laissée prendre à mon arrivée sur ce forum, avais alerté les responsables du forum qui n'ont sans doute pas eu le temps de réagir à temps...
    Monsieur Declercq m'avait opposée à ce moment-là que la charte était disponible en ligne pour tous, sans doute pensez-vous que cela est suffisant, personnellement je pense le contraire. Combien d'entre vous ont lu cette charte à leur arrivée ici???
    ok, la responsabilité de personne ne peut être engagée, cette charte ne protégeant pas ceux qui subissent les erreurs qu'ils sont venus....chercher !
    Alors disons tous en coeur que c'est leur totale faute, faute d'être trop naïfs, d'avoir trop de demandes trop précises, d'avoir trop confiance et de nous avoir trop crus.
    Nous ici, on est clair comme de l'eau de la roche, on peut rien dire contre nous, la charte nous protège... amen.

    c'est bien....

    l'horreur est aussi humaine parfois.
    Cordialement.

  5. #65
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Je voudrai relever deux points qui me paraissent important dans tout ce qui a été dit précédement.
    D'abord, bien évidemment, je suis navré pour l'amie de Daweed et me sens assez mal, comme vous pouvez vous en douter.

    Toutefois, mon analyse était parfaitement sincère et ne partaient ni d'élucubrations ni d'affirmations validées par un soi-disant "savoir". Mes interventions sur le forum "social et travail" sont d'ailleurs rares, justement, parce que c'est un sujet que je maîtrise fort mal. Elles se limitent en général, à une information, un lien, ou un commentaire. Sans plus.
    J'ai, étant chômeuse, potassé de long en large la convention Unedic pour mon compte. J'ai mal compris cette partie (et peut être d'autres d'ailleurs). C'était MON analyse. Les intervenants de ce sujets en ont débattu avec chacun leurs arguments. Il y avait donc doute. Et JE me suis remise en cause.
    J'ai posté le 23 à 9h34 un mail à l'assedic reprenant sensiblement les termes du post de Daweed. Leur réponse, confirmant l'analyse des autres intervenants m'est parvenue à 10 h et je l'ai transmise à 12h34 heure à laquelle j'en ai pris connaissance.

    Il me semble donc, sans amenuiser la faute, que dès s'il y a un semblant de doute, il faut vérification.

    Le débat porte ensuite sur la validité du "statut" pilier du forum. Cela effectivment me semble sans intérêt et n'est pas signe de garantie pour deux raisons.
    La premiere, c'est que même quelqu'un de pointu, n'est pas infaillible.
    La deuxième, c'est que un intervenant occasionel aurait fort bien, sans expérience et sans compétences particulieres, pu faire tout simplement part de son expérience "je le sais j'ai fait la même chose, j'ai eu un réponse négative de l'assedic la semaine dernière".
    C'est l'intérêt d'un forum me semble -t-il, méler connaissances et expérience.
    Par exemple, pour le post "contrat étudiant", j'ai vécu cela et ai simplement mis les sources que j'avais utilisées, ne pouvant aller plus loin dans le débat par manque de connaissances, à toutes fins utiles.
    Donc ce "statut" ne signifie absolument rien, si ce n'est une présence active, justifiée uniquement par l'intérêt que l'on porte au forum, ou par le temps dont on dispose.

    En résumé, sans minimiser encore une fois, je dirai coupable d'une grave erreur oui, responsable d'une démission non.
    Dernière modification par Agnes1 ; 24/09/2005 à 11h58.

  6. #66
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Agnès, pour avoir le droit de se permettre de changer d'employeur par démission il faut au minimum 3 ans d'affiliation continue à l'assurance chômage, et par la suite (logique car c'est le salarié qui risque de perdre son emploi actuel, donc de s'assurer que le poste qu'il convoite lui correspond bien) seule la résiliation du fait de l'employeur (c'est à dire non volontaire) pour la période d'essai inférieure à 91 jours lui assure cette assurance. Je vulgarise volontairement bien la situation pour qu'il n'y ait aucune équivoque pour ceux qui vont lire. Le fait que l'antécédent de 3 ans continus ne soit pas acquis au contrat précédent, ne permet pas de jouer avec son emploi avec une démission pour en rechercher un autre. L'assedic dans l'esprit de ses textes assure ceux qui sont involontairement privés d'emploi, il laisse à chacun une possibilité au bout de 3 ans, de pouvoir évoluer en étant sûr de son choix, si bien evidemment l'employeur considère qu'il ne fait pas l'affaire, il peut et c'est son droit, rompre la période d'essai, mais si c'est le salarié qui a rompu de son fait, il a pris ses responsabilités, il est démissionnaire. Point barre.
    C'est l'esprit des textes qui est important pas simplement le littéral, un contrat c'est d'abord la volonté exprimée des parties qui va en permettre l'interprétation première.
    Amicalement.
    Il confirmait d'une manière plus vulgarisée les positions de Lulo et Jean-louis

    Ce post a été envoyé le soi même,
    il a été complété d'une manière parfaitement claire par pepelle directement à la suite, 15 minutes plus tard
    je cite:
    Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
    Donc les cas de figure
    - j'ai trois ans d'affiliation : je démissionne, je retrouve un emploi et je le romps en période d'essai = pas d'assédics
    - j'ai trois ans d'ancienneté, je démissionne, je retrouve un emploi et mon employeur casse la période d'essai avant 91 jours= assédics
    - j'ai pas trois ans d'affiliation, je démissionne, je retrouve un emploi et je romps la période d'essai = pas d'assédics
    - j'ai pas trois ans d'affiliation, je démissionne, je retrouve un emploi et mon employeur casse la période d'essai= pas d'assédics

    Il est inutile de culpabiliser ou faire culpabiliser, tout celà était clair le soir même.
    Amicalement à toutes et tous.

  7. #67
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Citation Envoyé par mehatenduque
    Il confirmait d'une manière plus vulgarisée les positions de Lulo et Jean-louis...............
    Il est inutile de culpabiliser ou faire culpabiliser, tout celà était clair le soir même.
    Amicalement à toutes et tous.
    Il n'est pas question de culpabiliser ou de faire culpabiliser (qui ?).
    D'autre part le problème est bien là. Une affirmation donnée par des "piliers", ou par un nombre supérieur de personnes à celles qui affirment le contraire (de manière "vulgarisée" ou non), signifierait la VERITE ?
    Tout est clair uniquement si l'on se fie aux affirmations de participants réputés. Leur statut leur donne LA réponse.
    Il m'était impossible d'adhérer à leur analyse puisque je ne la percevait pas ainsi.
    Devais-je m'incliner devant le nombre ou devant un statut ? Au nom justement de cette loi du nombre, et d'un statut, que d'erreurs, que de choses (autrement plus graves) ont été faites ! Justement, parce que les moins convaincus suivaient le mouvement. C'est bien justement il y a qq posts, ce que reprochait Lulo.
    La malhonneté aurait voulu que, justement, moins compétente, je me range du coté des "plus affirmatifs", qu'ils le soient par leur statut ou par leur compétences.
    Non justement ; j'ai défendu, convaincue, mon point de vue. Et comme il y avait contradiction, il y a eu vérification.

    Quant à penser, que de nos réponses dépendent les décisions et l'avenir des personnes demandant une aide, c'est à mon avis, fort présomptueux. Il s'agit, me semble t-il plus d'une aide à la décision. Et s'il est impératif d'être extrêmement sérieux sur le contenu de ces réponses, se prendre trop au sérieux ne peut qu'être néfaste.

    Il y a eu ici un "clash", mais combien de posts, contradictoires n'ont pas suivi le même chemin et se sont terminés en "eau de boudin", sans que la réponse précise et certaine n'apparaisse ? Sans que l'on sache quelle décision avait pris la personne suite aux informations ou affimations obtenues.

    Quant à dramatiser la situation n'exagerons pas non plus restons humbles. Des mentions telles que "l'horreur est aussi humaine parfois humaine" me semble un peu exagérée dans le contexte.

  8. #68
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Agnès , il semble inutile de persister dans une spirale négative qui n'apporte qu'à tous ici une démoralisation qui n'est pas justifiée. Si on fait bien l'analyse du topic, il est en effet inexact de dire que "les piliers" (dont je ne reviendrais pas sur le sujet concernant l'interprétation du terme) ne se sont en tous prononcés en faveur d'une position ou de l'autre, si on veut être objectif, 2 piliers soutenaient un avis, deux autre pliers se sont pronocés contradictoirement en confirmant les positions de Lulo et Jean-louis. si on tient compte des avertissements eux très clairs concernant les avertissements formulés concernanat l'interprétation "dangereuse" dans les post de Lulo et Jean-louis, le posteur avait tout de mêm des sérieuses questions à se poser, ce dont hélas il s'est abstenu.
    Je voudrais pour ramener les choses à une approche plus positive et surtout objective, que de nombreux posteurs et c'est la majorité, ont trouvés ici des réponses sur toutes sortes de sujet qui elles se sont révélées très positives quand à la finalité de leurs questionnements, voire de la protection de leurs intérêts.
    Il ne faudrait pas qu'une démobilisation ambiante fasse d'une malheureuse exception une généralité au détriment des possibilités toujours présentes de pouvoir aider efficacement les personnes qui le souhaitent et on besoin de conseil.

    Je pense sincèrement qu'il est temps de clôre ce sujet, qui au moins aura pu permettre de prendre conscience de nos lacunes, mais surtout de continuer positivement cette entraide car d'autres en attendent beaucoup.

    Amicalement

    Ps excusez l'orthographe et la synthaxe, je tapes à vitesse grand V de manière improvisée.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 24/09/2005 à 12h57.

  9. #69
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Me revoilà pour donner des nouvelles ...

    Au vu de ce que certains participants ont annoncé il est vrai que le temps dont je disposais était très restreint et peut-être que certains n'auront pas été assez "humble" pour penser que les réponses qu'ils me donnaient n'étaient pas objectives mais bel et bien le fruit de leur interprétation.

    Quoi qu'il en soit les choses devaient se dérouler ainsi et je n'ai aucune amertume envers qui que ce soit (si ce n'est le dernier employeur de mon amie !!! )

    Je suis conscient que chaque personne m'ayant renseigné ne l'a fait que pour m'aider et avec la meilleure intention qui soit.

    Donc merci à tous et je n'ai plus qu'une chose à espérer:
    que mon amie trouve un boulot, même un CDD (après un CDI de 18 mois et un autre CDI de 1 semaine !!).

    Une dernière question: si elle décroche un CDD, aura-t-elle droit au chômage au terme de ce CDD ?

  10. #70
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Une dernière question: si elle décroche un CDD, aura-t-elle droit au chômage au terme de ce CDD ?"

    Le principe c'est la perte involontaire de l'emploi.
    Il en est ainsi pour le licenciement ( même en cas de faute grave, ou lourde) ou lorsque le CDD arrive à son terme.

    Je vous rappelle que si le chomeur n'a pas retrouvé un emploi après 121 jours de recherche , avec preuve d'actes positifs de recherche sans succès , sur examen de son dossier par la commission paritaire de l'Assedics
    il peut être indemnisé.

  11. #71
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    17
    "- j'ai trois ans d'ancienneté, je démissionne, je retrouve un emploi et mon employeur casse la période d'essai avant 91 jours= assédics"

    Et si l'employeur rompt après le 91ème jour ?

  12. #72
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    14
    Bonjour je fais remonter ce fil, pour une question qui me semble tout à fait en concordance avec ce forum

    Ma situation :

    - Pas 3 ans de cotisation
    - CDI de 11 mois quitté par démission pour nouvel emploi
    - Rupture de la période d'essais par nouvel employeur avant les 91 jours mais à plus de 455 H (j'ai travaillé des samedis sans jours de récup)

    Qu'en est il dans ce cas là?

    Selon ce que je vous ais entendu dire j'ai droit aux assédics, mais j'ai tout de même un doute.


    Deuxième question, la lettre de fin de période d'essais en recommandé est arrivée aujourd'hui, sur celle ci il est stipulé que mon contrat prenais fin le 8/11 jour de rédaction de la lettre.
    La aussi quelle date s'applique : pour moi c'est celle de réception, me trompje?


    D'avance merci à vous.

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