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Rupture période préavis, assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    7
    Merci beaucoup de votre réponse (rapide !) .

    Je vous avoue ne m'être penché sur le sujet que depuis hier soir et peut-être ai-je mal interprété les différentes informations que j'ai pu trouver sur le net.

    J'ai une dernière question: si effectivement ma concubine a droit au chômage, pendant quelle durée y aura-t-elle droit et quel mode de calcul doit-on appliquer pour connaître le montant de cette indemnité ?

    Merci d'avance

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Consultez le site de l'assedic (www.assedic.fr).

    La durée d'ouverture de ses droits varie selon la durée de ses cotisations. Cependant, en l'occurrence, elle devrait avoir droit à une indemnisation de assez longue.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    7
    Encore une fois merci beaucoup pour ces informations précieuses !!

    Merci également pour la rapidité de vos réponses !!

    Et bon appétit !!!
    --------
    Toute dernière question:
    Que veut dire ce qui suit:

    "Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors qu'elle n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas de droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer une nouvel emploi)." (site assedic)

    Ma concubine a démissionné de son avant-dernier emploi et n'aura pas retravaillé 3 mois si son employeur ne la garde pas (période d'essai de 2 mois)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/09/2005 à 11h15. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Cela veut dire qu'on considèrera la validité des droits à indemnisations selon le critère du mode de rupture du contrat de travail. Cependant si le contrat a duré moins de 3 mois et en cas de démission, on pourra considérer le mode de rupture du précédent contrat voire de l'avant dernier. En l'occurrence, pour votre amie, c'est la raison pour laquelle elle ne doit pas démissionner si elle veut bénéficier de l'indemnisation assedic.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    7
    Ca m'éclaire beaucoup plus dit comme ça !!

    Merci encore de votre patience avec moi et mon cerveau-lent ...

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Pas de problème, ce forum est fait pour ça
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Marsu
    Elle pourra bénéficier d'indemnités de chômage par l'assedic si la période d'essai ou le contrat de travail est interrompu par l'employeur et non par elle.

    Ce que dit jeanlouis.touchot est valable en cas de démission qui ne serait pas fondée sur un motif reconnu comme légitime par l'assedic. En l'occurrence, le fait de ne pas se sentir à l'aise dans une entreprise n'en est évidemment pas un.

    Il semble quand même que vous soyez très mal informé: vous pouvez bénéficier d'indemnités chômage dès lors que vous avez cotisé pendant 6 mois au cours des derniers 18. Je ne sais pas d'où vous sortezz cette idée de travailler 3 ans avant de pouvoir percevoir quelque chose mais c'est archi-faux.

    oulà !! Marsu raconte que des .... bêtises !!!
    Je maintiens : aucun droit à l'assédic pour l'amie de Daweed puisque moins de trois mois de travail après la démision intervenue sur le contrat de 18 mois et puisque moins de 3 ans continus d'affiliation avant la démision.
    relisez-donc le texte que j'ai fourni en début de cette discussion .
    désolée ...
    Cordialement.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "Elle pourra bénéficier d'indemnités de chômage par l'assedic si la période d'essai ou le contrat de travail est interrompu par l'employeur et non par elle."

    puisqu'elle a démissionné pour entrer au service d'un autre employeur , ce n'est que si elle justifie de 3années d'affiliation continue au régime d'assurance chomage qu'elle pourra bénéficier du chomage si le nouvel employeur rompt le contrat avant 91 jours.

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Pour clarifier :http://www.assedic.fr/unijuridis/tra...nts/ci0409.pdf

    ".....ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que depuis le départ volontaire il ne peut être justifié d'une période d'affiliation de 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures "
    Donc si c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai, elle sera indemnisée, les 3 ans énoncés ne rentre pas en ligne de compte. 18 mois de travail, 23 mois d'indemnisation (pour l'instant).

    "Le chômage qui suit la démission intervenant au cours d'une période d'essai d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée, ou à une fin de mission d'intérim, est réputé
    involontaire dès lors que la période d'essai n'a pas duré plus de 91 jours de date à date."
    Donc la démission du poste en cours(légitime ou non, dans ce cas pas besoin de justifier), ouvre droit à indemnisation, si et seulement si la fin du dernier post faisait suite à un CDD ou à un licenciement (et moins de 91 jours)
    "Démission du salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa démission, celle-ci étant motivée par une embauche par un autre employeur qui met fin à la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours (chapitre B § 4) Sont concernées les personnes dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours."
    Donc si vous démissionnez de l'emploi 1 pour prendre l'emploi 2 et qu'il ne vous plait pas, que vous quittez le 2 par démission (légitime ou non peu importe), vous serez indemnisé si et seulement si vous pouvez prétendre à 3 années de cotisations (et moins de 91 j).

    Donc pour Avernie, faire le compte de la totalité de son affiliation avant de donner sa dem pour voir si il y a 3 ans et pourquoi pas patienter qq mois.
    Pour Dawed pas d'indemnité si rupture période d'essai du fait de son amie.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/09/2005 à 11h17. Motif: mise en forme de citation

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "Donc si c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai, elle sera indemnisée, les 3 ans énoncés ne rentre pas en ligne de compte. 18 mois de travail, 23 mois d'indemnisation (pour l'instant)."

    La démission n'est pas une perte volontaire d'emploi, les démissions réputées légitimes font l'objet d'une définition stricte donnée par la délibération assedics N°10 du 21 Juin 2001.

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Si c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai, il ne s'agit pas d'une démission ! Il n'y aura démission que de l'emploi précédent. Donc je maintiens, pour Dawed, si l'employeur rompt la période d'essai, elle percevra une indemnisation. Et ds ce cas, la période de 3 ans ne rentre pas en ligne de compte. Elle sera indemnisée sur la base de ces 18 mois de cotisations.
    Elle n'a besoin des 3 ans QUE si elle rompt la période d'essai, dans ce cas, démission non légitime, pas d'indemnisation.

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Agnes1
    Si c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai, il ne s'agit pas d'une démission ! Il n'y aura démission que de l'emploi précédent. Donc je maintiens, pour Dawed, si l'employeur rompt la période d'essai, elle percevra une indemnisation. Et ds ce cas, la période de 3 ans ne rentre pas en ligne de compte. Elle sera indemnisée sur la base de ces 18 mois de cotisations.
    Elle n'a besoin des 3 ans QUE si elle rompt la période d'essai, dans ce cas, démission non légitime, pas d'indemnisation.
    ahlalala !!! au secours ! Jean Louis ! heureusement que vous êtes là !!!

    rdv pages 10 à 12 du lien fourni précédemment par Agnes... qui dans le commentaire qu'elle donne de sa citation contredit cette même citation !!!

    de plus, le cas cité en exemple ici ne concerne que ceux qui ont été licencié ou qui ont eu une fin de cdd de l'emploi antérieur ! or, ici, il y a démision de l'emploi antérieur donc le cas précis de Daweed ne rentre pas dans cet exemple.
    on est deux Jean louis à avoir raison : il faut 91 jours après la démission pour l'octroi de droit, periode d'essai rompue ou non par l'employeur actuel ! Tenons bon !!!
    Cordialement.

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