Vos question à l'Avocat
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rmi supprimé

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Bonjour,
    Je me suis installé avec mon ami au debut du mois de juillet. Je suis étudiante et surveillante dans un collège pour 1020,25€ net/mois. Nous avons appris hier que le fait d'habiter ensembles otait à mon ami son droit au rmi, considérant le fait que par solidarité, nous nous soutenons. Autant dire, je le soutiens... puisqu'avec 0€ par mois, il risque d'avoir du mal à me soutenir..
    Y'a-t-il un recours quelquonque pour faire valoir qu'un couple ne peut s'en sortir avec un tel revenu mensuel?

    En vous remerciant par avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Hélas non, la vie commune implique dans les textes une prise en charge qui supprime ou réduit le droit au RMI de votre ami.
    Il aurait fallu qu'il se domicilie chez ses parents, ou prenne une chambre de bonne qui sera en partie couverte par l'allocation logement.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    en cas d'hebergement a titre gratuit : le rmi est diminué !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Hébergement chez qui?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    il était question d'hebergement chez les parents !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est donc contournable? et de quel montant résiduel va-t'il disposer en regard du RMI normal célibataire ss enfant à charge?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Le bail de l'appartement est a nos deux noms, il est donc de toutes manieres trop tard ?? Avec un salaire convenable, je comprendrai la suppression du rmi, mais je gagne le smic..

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Le bail peut être dénoncé par l'un des signataires (imaginions que vous vous sépariez), mais vous restez de toutes manières solidaires pour les paiements et responsabilités, et les impôts locaux de cette année. Mais vous avez le droit de recevoir votre amant!
    C'est pourquoi je demande à Castille + de précisions.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Officiellement, rien ne précise que nous sommes un couple, nous pourrions etre colocataires.. Dans ce cas précis, les conditions sont-elles les mêmes?

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tout ce que vous allez obtenir, c'est un contrôle de la CAF, qui viendra observer que vous n'occupez pas le même lit (les plis des draps sont parlants pour voir si on y dort à 2), les mêmes armoires, de toilettes y compris, le même frigidaire etc... Il existe sans doute des parades mais encore faut-il que vous ayez 2 chambres distinctes. C'est une réponse pratique et non juridique.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    aucun recours,vous depassez les plafonds avec votre salaire.....
    de plus meme avec un changement de residence de votre ami(adresse chez ses parent) les controles seront plus stricts

    il y a aussi un contrat d'insertion a signer pour continuer a toucher le rmi!!!

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    le contrat est signé... Bref, je n'ai aucun recours, et je me demande bien comment faire...
    Merci à toutes et a toutes pour vos réponses

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