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Volontaire Ong, conflit, droit du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    A 59 ans, je suis parti comme volontaire pour une ONG au Cambodge. Aucun contrat de travail n'a été signé, même si l'on m'a envoyé, par e-mail, 2 jours avant mon départ, alors que je ne pouvais plus reculer, une "lettre d'embauche" à laquelle je n'ai pas répondu.

    Je devais rester 9 mois, mais j'ai dû revenir après 3 mois et demi pour un cas que je considère de force majeure puisque j'étais assigné, à jour fixe, devant un TGI pour une affaire immobilière remontant à 1992. L'ONG refusant que je parte, mes problèmes personnels ne les intéressant pas, j'ai quand même pris ma valise et je suis rentré à Paris.

    Maintenant, ils envisagent de me poursuivre pour rupture de contrat et pour se faire rembourser, soit l'assurance maladie/accident/rapatriement qui me couvrait, soit uniquement les frais de résiliation de cette assurance.

    Ma seule rémunération était une indemnité de 284 dollars/mois versés au Cambodge. J'ai payé de ma poche mon billet d'avion, soit 824 euros, près de 1.000 dollars.

    Mes questions sont les suivantes :

    - un tribunal français peut-il être saisi d'une affaire qui s'est déroulée pour l'essentiel à l'étranger ?
    - si c'est le cas, est-ce le Conseil des Prud'hommes qui est compétent à l'exclusion de toute autre juridiction civile : tribunal d'instance ou juge de proximité ?
    - puis-je en ce cas, et même si je ne le souhaite pas vraiment, demander que mon "contrat de travail" soit requalifié en contrat de travail français avec : salaire minimum, congés payés, cotisation aux caisses de retraite, etc ... ?
    - sera-ce également le Conseil des Prudhommes qui sera compétent pour décider des frais d'assurance maladie/accident (le Cambodge n'ayant pas signé de convention avec la Sécurité Sociale française, un expatrié a besoin d'une assurance spécifique, en l'espèce souscrite auprès d'une filiale [de la compagnie d'assurance y] ?

    Je ne souhaite vraiment pas faire de la procédure pour une affaire de ce genre, mais si je suis mis en cause, il me faudra bien me défendre.

    Merci d'avance à celles et ceux qui voudront bien me faire part de leurs avis et conseils.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/09/2005 à 10h37. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "un tribunal français peut-il être saisi d'une affaire qui s'est déroulée pour l'essentiel à l'étranger ?"

    Oui, sur base du privilège de juridiction

    "
    c'est le cas, est-ce le Conseil des Prud'hommes qui est compétent à l'exclusion de toute autre juridiction civile : tribunal d'instance ou juge de proximité ?"

    Si il n'ya pas contrat de travail comme vous le soutenez le cph n'est pas compétent


    " puis-je en ce cas, et même si je ne le souhaite pas vraiment, demander que mon "contrat de travail" soit requalifié en contrat de travail français avec : salaire minimum, congés payés, cotisation aux caisses de retraite, etc ... ?"

    Dans ce cas il faudra aller aux prud'hommes et apportez la preuve d'un travail effectif, d'une subordination ( à e sujet il existe un arrêt "croix rouge française" récent concernant la différence entre bénévolat et travail salarié

    "sera-ce également le Conseil des Prudhommes qui sera compétent pour décider des frais d'assurance maladie/accident (le Cambodge n'ayant pas signé de convention avec la Sécurité Sociale française, un expatrié a besoin d'une assurance spécifique, en l'espèce souscrite auprès d'une filiale [de la compagnie d'assurance y]) ?"

    Difficile , a voir le cph pour la reconnaissance du contrat de travail, mais après si problèmes de sécurité sociale le Tribunal des affaires de sécurité sociale, et si il y a des problème avec [la compagnie d'assurance y] ( assurance privée) le TI ou TGI
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/09/2005 à 10h40. Motif: anonymisation

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