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Entretien préalable, témoignage du conseiller

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour,

    quelle est la portée du témoignage du conseiller du salarié lors d'un entretien préalable lorsque ce témoignage vient en contradiction totale avec un fait exposé par l'employeur dans la lettre de licenciement ?

    Je vous donne le contexte pour illustration.

    L'employeur de ma femme vient de lui adresser une lettre de licenciement pour une absence disons le 15 du mois "sans demande de congé et de justification".

    Hors, ma femme avait déposé une demande de congé initialement pour le 14, raturée ensuite pour le 16, puis repréciser oralement sa demande pour le 15. L'employeur, lors de cette précision orale, lui avait indiqué que cela ne posait pas de problème tant que le jour choisi n'était pas le 17. Le motif était clairement indiqué dans la demande écrite (dont nous n'avons malheureusement pas gardé de copie).

    L'ensemble de l'histoire a été repris lors de l'entretien préalable, l'employeur précisant même qu'il avait la demande dans son dossier (malheureusement, nous ne lui avons pas demandé de copie), et le conseiller de ma femme a donc repris tout ça dans son rapport.

    Ce témoignage suffit-il à attester du caractère mensonger des propos de l'employeur et à invalider ce motif ?

    Merci.

    Bonne journée.

    Olivier

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "quelle est la portée du témoignage du conseiller du salarié lors d'un entretien préalable "

    C'est un témoignage et ce sont les juges qui apprécient , il n'a pas plus de force ,pas moins de force qu'un autre témoignage.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour Jean-Louis,

    merci pour votre réponse.

    J'imagine néanmoins que ce témoignage devrait au minimum faire douter les jurés ?

    Olivier

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "J'imagine néanmoins que ce témoignage devrait au minimum faire douter les jurés ?"

    Il faut espérer que les conseillers en tiendront compte tout dépend des pièces versées par l'employeur
    "puis repréciser oralement sa demande pour le 15. L'employeur, lors de cette précision orale, lui avait indiqué que cela ne posait pas de problème tant que le jour choisi n'était pas le 17. Le motif était clairement indiqué dans la demande écrite (dont nous n'avons malheureusement pas gardé de copie)."

    parole contre parole, l'écrit est toujours préférable .

    "
    l'employeur précisant même qu'il avait la demande dans son dossier (malheureusement, nous ne lui avons pas demandé de copie), "

    Si vous pouvez prouver que la procédure des congés payés ce fait dans l'entreprise par demande écrite , demandez le versement au débat de la demande écrite de congés rédigée par votre femme.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Merci de votre conseil.

    Je vous épargne l'histoire complète mais il y a un ensemble de faits et de témoignages dans cette histoire qui devrait heureusement constituer un faisceau de présomptions favorable à ma femme.

    Nous avons le moral et prenons le maximum de conseils avisés.

    Merci encore.

    Bon week-end.

    Olivier

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "quelle est la portée du témoignage du conseiller du salarié lors d'un entretien préalable "

    C'est un témoignage et ce sont les juges qui apprécient , il n'a pas plus de force ,pas moins de force qu'un autre témoignage.
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec votre avis, et j'ajoute que le conseiller du salarié n'est qu'un témoin relatif au sens de l'art 202 du NCPC dans la mesure où il n'a pas assisté personnellement aux faits ni personnellement constaté ceux-ci.
    Il ne fait donc que rapporter des dires , et il est prudent de pouvoir disposer d'autres preuves dans le dossier pour étayer les faits.

    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour Biniou,

    d'accord avec vous.

    Cependant et dans notre contexte précis, il s'agit d'un conseiller (choisi sur liste et avec lequel nous n'avons aucun lien personnel) qui retrace dans son rapport 5 minutes d'entretien pendant lesquelles, l'employeur a donné une version correspondant dans les moindres détails avec celle du salarié.

    Dans ces circonstances, le témoignage parait plus solide, non ?

    Bonne journée.

    Olivier

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour Olivier,
    Bien entendu le fait qu'il rapporte les échanges qui ont eu lieu lors de l'entretien, et notamment le fait qu'il démontre que l'employeur n'a pas contesté ou voire confirmé tes arguments est un avantage supplémentaire, mais il faut relier tout le faisceau pour mettre en relief la contradiction et mettre en valeur ce témoingnage.
    Cordialement et ken'avo!

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour Mehatenduque,

    nous allons traiter cet argument avec la plus grande attention (nous avons une conseillère et un avocat qui nous a été recommandé par un habitué du Conseil des Prudhommes) d'autant que l'employeur a finalement retenu dans sa lettre de licenciement cette seule absence aggravée par l'absence injustifée précédente de ma femme.

    En clair et sans reprendre toute l'histoire développée par ailleurs, la lettre de licenciement indique :
    1. que ma femme a été absente le 22 août sans justification et qu'il lui a signifié un avertissement par courrier remis en main propre le 26 août.
    2. que malgré cela, elle a été absente le 29 août sans aucune demande de congé ni justification (hors la demande avait été déposée début août par écrit selon la procédure de l'entreprise et ne nous a pas été retournée).
    3. que ces absences ont désorganisé le fonctionnement du magasin ouvert au public (nous avons des arguments prouvant qu'il n'y a pas eu de gêne le 22 et que le magasin a été ouvert normalement le 29) ce qui justifie le licenciement pour faute grave et la mise à pied conservatoire (courrier remis en main propre le 2 septembre au soir).

    Ce sont les seules fautes qu'il indique pour justifier le licenciement (la lettre se poursuit sur une vingtaine de ligne de griefs plus anciens et non étayés pour lesquels nous avons des preuves écrites qu'ils sont partisans et même mensongers pour plusieurs d'entre eux).

    J'ai l'impression que si nous arrivons à prouver que ma femme a bien déposé une demande de congé pour le 29 août, la faute invoquée devrait tomber, la nature mensongère de ce propos devrait être mise en relief et le licenciement se révéler sans cause réelle (l'absence du 22 ayant déjà été sanctionnée).

    Le premier rendez-vous avec l'avocat a lieu mercredi et je vous tiendrai au courant (sans doute sur ce sujet pour ne pas faire de jaloux - Pépelle souhaitait être informée de la suite).

    Bonne journée.

    Olivier

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Il serait plus confortable pour vous d'avoir gardé une copie de la demande de congés: je ne suis pas sûr que l'employeur sera de la plu sparfaite bonne foi et il se pourrait bien que le document soit "perdu" si jamais il reconnaissait l'avoir eu entre les mains...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    C'est hélas ce que je crois aussi. Le noeud du problème va résider sur la répétition de la faute déjà sanctionnée qui pourra être retenu comme un motif valable. La mise à pied est malheureusement souvent utilisée pour couper l'accès à l'entreprise au salarié afin qu'il ne puisse sur place obtenir des contradictions.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Marsu, Mehatenduque, (et tous les autres avant bien entendu),

    croyez bien que je déplore également que nous n'ayions pas conservé une copie de cette demande mais :
    - le conseiller atteste que l'employeur a reconnu pendant l'entretien préalable avoir eu cette demande,
    - la lettre contient également 4 mensonges distincts que nous pouvons démontrer par 4 courriers émis en LRAR par l'employeur lui-même,
    - le doute profite au salarié ?

    Nous avons donc bien l'intention de nous battre (nous verrons jusqu'où avec notre avocat).

    Merci en tout cas de vos avis dont le réalisme permet de garder la tête froide.

    (mais alors, un procès, ce n'est pas comme à la télé avec un orateur brillant, des effets de surprise et des retournements de situation avant la coupure pub )

    Olivier

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