Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Dépassement 44h par semaine?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    13
    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si il existe des dérogations concernant la limite de 44h par semaine?

    Je m'explique :

    Je suis employée le WE avec un contrat de 92h par mois.
    On me propose une mission intérim d'un mois à 35h donc 151h.

    Si je cumul ces deux emplois, je dépasse la durée autorisée qui est, si mes souvenirs sont bons, de 44h par semaine...
    Par contre, comme le contrat intérim commence le lundi 19/09, si on fait le calcul sur 2 mois, 92h +92h (mon temps partiel) +151h (la mission intérim) divisé par 2 mois cela fait 167h par mois donc, moins de 44h par semaine.

    Suis-je dans la légalité ou non?

    Je ne suis pas certaine d'avoir été très claire, n'hésitez pas à me demander des explications...

    Merci pour vos futures réponses et bravo pour ce forum!

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    bonjour.

    La durée maximale du travail dans le cadre d'un cumul d'emplois est la même que celle fixée par la loi pour un seul emploi, à savoir :

    10 heures par jour
    48 heures par semaine (durée maximale absolue) ou 44 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne
    les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives.

    les calculs se font mois par mois....(il n'y a pas de dérogation de prime abord).
    avec un 35 h par semaine, il est difficile de faire un cumul d'emploi, car obligation d'avoir un jour dans la semaine de repos et ne pas travailler plus de 10 h par jour.

    je laisse le soin aux autres internautes de voir si il y a possibité de déroger à cette règle, vu que le contrat à 35 heures n'est que de 1 mois.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    et qu'en est-il quand on a fais 52h (oui bien 52h!) sur une semaine, pour raison d'effectif réduits? je précise que nous effectuons bien 35h mais lissé sur une année...

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Un salarié doit respecter une série de prescriptions sanitaires et sécuritaires : un travailleur qui n’est pas en pleine possession de ses moyens est potentiellement dangereux pour lui-même et pour ses collègues. C’est la raison pour laquelle le Code du travail prévoit l’impossibilité de travailler plus de 60 heures par semaine (cas extrême et exceptionnel prévu article L.212-7 du C.trav.), sachant que la moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 44 heures.
    Mais la modulation du temps de travail effectif est aussi considéré comme un outil de solidarité permettant d’améliorer le partage de l’emploi. Le travailleur qui, en infraction avec les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail, cumulerait plusieurs emplois, serait alors jugé comme occupant une place qui ne lui revient pas de droit.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. dépassement SHON 20%
    Par Gilio dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/10/2009, 18h57
  2. dépassement de devis
    Par Elephant dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/08/2009, 19h49
  3. Dépassement de pilier
    Par Unpeudaide dans le forum Immobilier
    Réponses: 46
    Dernier message: 24/09/2008, 20h59
  4. dépassement des dates
    Par Husab dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/03/2007, 11h03
  5. Depassement des fonctions
    Par Neo_did dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/09/2006, 23h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum