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Accident en état d'ivresse

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    4
    Bonjour,

    Un salarié, a eu un accident de la route, avec un véhicule de la société, en dehors des heures de travail.

    Suite à la prise de sang demandée par la police, le taux d'alcoolémie révélé était de 2.61g/litre de sang.

    Le véhicule est en cours d'expertise afin d'évaluer la possibilité de le réparer.

    Peut on licencier le salarié, pour cause réelle et sérieuse ?

    La faute grave est elle invocable ?

    Merci d'avance.


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Dans ce cas, je pense qque vous pouvez procéder sans problème au licenciement pour faute grave ou lourde.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    je trouve cela bcp plus compliqué dans la mesure, ou cela s'est passé en dehors de ses heures de travail !

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Une décision récente de la Cour de Cassation, chambre sociale, en date du 02/12/2003 est venue dire en substance :
    "le fait pour un salarié affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite de véhicules automobiles de se voir retirer son permis de conduire pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, même commis en dehors de son temps de travail, se rattache à sa vie professionnelle"

    <http://www.net-iris.com/publication/justice/document.php3?document=78 2>

    Si vous n'êtes pas abonné de Net-Iris, vous devriez pouvoir la trouver sur Légifrance.

    Vous noterez bien qu'il s'agissait d'un salarié dont le métier était lié à la conduite d'un véhicule pour le compte de son employeur. Et ici la Cour de Cassation a estimé que le licenciement pour faute était justifié.



    Message modifié (11/03/2004 10h08)
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    4
    Merci de votre réponse. J'avais effectivement l'arrêt de la Cour de Cassation, dans lequel le salarié était un chauffeur routier.
    Notre situation est différente et je pense qu'il serait risqué d'invoquer une faute grave ou lourde compte tenu du fait que l'accident s'est produit hors des heures de travail.
    Nous allons donc creuser la question.

  6. #6
    Tuxx
    Visiteur
    Vous mentionnez qu'il utilisait un véhicule de la société, il est donc responsable de la détérioration d'un bien de l'entreprise, ce qui constitue peut-être bien cette faute qui vous rapproche du cas de jurisprudence cité par le modérateur.

    sérieusement, pensez-vous réellement prendre un risque à licencier quelqu'un qui prend un véhicule de société pour des déplacements personnels, tout en étant en fort état d'ivresse et dont l'escapade se solde par un accident de la route et la détérioration du dit véhicule.


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