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Calcul du solde de tt compte après démission?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par relie8
    Comment je calcule les cp et les rtt?
    Pour les cp que je devais prendre jusqu'à mai prochain je pense faire :
    1/10 x salaire annuel brut(dont prims annuelles) x 7/25
    7 étant le nb de cp que je n'ai pas pris.
    Est-cela et comment faire pr les rtt?

    Pour les cp acquis depuis le 1er mai jusqu'à aujourd'hui j'ai droit à rien??

    Pour les jours de fractionnement que mon emplyeur ne m'a jamais donné, y a til qq chose a faire?
    - pour le calcul de vos congés payés comptez plutôt en jours ouvrables qu'en jours ouvrés donc 1/10 du salaire annuel brut /30*par le nombre de jours de congés restant dûs. Vous rajoutez 2.5 jours par mois supplémentaire après la période de référence;
    - pour le paiement de vos rtt, vous faites de la même façon que pour les congés payés
    - pour les jours de fractionnement, c'est aussi une revendication comme le salaire en dessous des minima sociaux donc saisie des prud'hommes.

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    merci pour cette methode calcul, sinon c bien moi qui avait demandé par écrit d'écourter le préavis

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Dons à part réclamer les arriérés tels que jours de fractionnement etc; il faudra les faire inscrire sur le solde tous comptes et l'attestation assedic ou contester.
    Bonne continuation.

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    je pense dc que je vais signer et contester par la suite(c possible) mais a qui on s'adrese pr contester?

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    A l'employeur, dès maintenant.
    -------
    Faites attention qu'il vous ai confirmé par écrit la réduction de préavis, demandez lui d'attester par écrit que vous serz libre a telle date(ex pour une candidature en vue) et réclamez quand vous l'aurez.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 10h51. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    je vous tiendrai au courant car j'ai rdv avec lui cette aprem,
    par contre j'avais eu une avance de frais il m'a demandé de préparer un cheque je suppose que c pour ca, mais je trouve bizarre qu'il ne le mette pas avec le solde de tt compte.
    -----
    il m'a remis una attestation assedic , mon solde de tout compte, et un certificat de travail disant que j'ai travaille de telle date au 20 septembre.
    Est-ce que c'est bon ce certificat pr que je sois protégé et qu'il ne dise pas après que j'ai pas fait mon préavis en entier.
    Ce certificat de travail constitue bien un accord?

    SInon au sujet du solde de tt compte il ne m'a pas payé mes primes.
    Pensez vous que en plus du non respect des minima sociaux, travail le dimanche non remunére, et non respect des jours de cp en fractionnement, vaille le coup pr que j'attaque au prud'homme.

    Faut-il necessairement un avocat?
    Et quelle est la procedure?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 10h52. Motif: fusion de deux messages en un seul

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Le préavis écourté est bien entériné par le certificat de travail et la feuille assedic. un avocat n'est pas nécessaire dans un 1er temps, vous allez le mettre en demeure de vous payer ce qui vous est dû par LRAR.
    Il faut que vous soyez certaine de ce qu'il vous doit et puissiez le prouver de manière incontestable, en ce cas un référé prudhommal est gratuit et ne nécessite pas d'avocat.
    Refaites tous vos comptes; épluchez les bulletins de salaire regardez les conditions sur votre convention collective pour les primes, le travail le dimanche, il faudra prouver.
    Tenez-nous au courant.
    Cordialement.

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    15
    Vous oubliez le paiement du reliquat du DIF, c'est marrant, tout le monde l'oublie ????? Il fait partie du solde de tout compte

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    j ai dc envoyé une lettre avec accusé réception pour réclamer ce qu'il me devait , maintt j'attends mais j'avoue que ca me fait un peu peur car il m'avait dit que si je faisais vérifier mon solde de tt compte il me ferait de la mauvaise pub pr mes prochains boulot.

    On verra bien, sinon c'est quoi le reliquat du DIF?

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Vous oubliez le paiement du reliquat du DIF, c'est marrant, tout le monde l'oublie ????? "

    il n'y a pas paiement DU dif mais un droit à une action de formation pendant la durée du préavis en fonction du capital acquis, dès lors qu'il y a dispense du préavis le dif tombe.

    La seule obligation c'est d'informer le salarié dans la lettre de licenciement
    ( sauf faute grave et lourde puisqu'il n'y a pas de préavis) de la possibilité d'exercer son droit .

  11. #23
    Pepelle
    Visiteur
    je rajouterai concernant le DIF, qu'il est transférable d'une entreprise à l'autre en cas de licenciement ( sauf faute grave ou lourde)
    Mais il n'est en aucun cas payable au salarié et donc n'entre pas dans un solde de tout compte
    L'allocation de formation correspondante n'est pas versée au salarié (c. trav. art. L. 321-4-2, al. 2), puisqu’elle est affectée au financement de la convention. En pratique, l’employeur (ou, à défaut, l'OPCA concerné, pour le compte de l'employeur) qui employait l'intéressé verse à l’Assédic une somme égale au montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas donné lieu à utilisation. Ce montant est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l'entreprise.

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    si j'ai bien compris moi en ayant démissionné et pas fait le préavis en entier, je ne suis pas concernée.

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