Vos question à l'Avocat
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précision sur assedics après un cdd de 3 mois après 1 dem

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Bonjour,

    je voulais juste avoir une précision concernant 1 point :
    je me suis vu obligée de démissioner d'un poste il y qq mois (ou j'ai fait plus de deux ans), puis j'ai retrouvé un cdd de 3 mois. Ce CDD va bientôt se terminer, mais pendant ce cdd j'ai dû prendre des congés sans solde plusieurs fois. Je sais que nous avons droit aux assedics après une dém si on travaille 91 minimum apres cette dernière. Mais est-ce que ces 91 jours de travail doivent etre effectif ou effectués ???
    J'ai téléphoné aux Assédics ce matin qui m'ont confirmé que pour avoir droit à qq chose il fallait avoir travaillé minimum 91 jours ou 455h (sous entendu 91 jours ou 455h de travail effectués) !
    Est ce que c'est vrai, car on m'avait dit le contraire ? J'ai peur que cette personne m'induise en erreur.....Car j'ai peut-etre la possibilité, même si le poste ne m'intéresse pas du tout de prologer le contrat un peu plus.

    Merci pour vos réponses.

    Meilleures salutations.

    Ronndav.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Pendant le congé sans solde votre contrat est suspendu, donc il vaut faut 91 jours de travail effectif ou 455 h. De même, la durée de votre absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits que vous tenez de votre ancienneté, pour les congés payés…

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    bonjour jexp,

    merci pour votre réponse rapide.
    Ce qui veut donc dire qu'il faut que je fasse prolonger ce cdd d'autant de jours de congés ss soldes pris et plus même pour faire ces 91 jours effectués et avoir droit au chomage ?
    Ce que je ne trouve pas logique c'est que donc un cdd de 3 mois ne suffit pas alors après une dem puisqu'il faut 91 jrs de travail effectué et qu'il y a les week-end et que cela ne fait que 63 jrs (si je compte 21 jrs travaillés dans le mois). Pourquoi dit-on qu'il faut un contrat de 3 mois ????!!


    Slts

    ronndav

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    les 91 jours correspondent à 3 mois de travail complet.
    (l'assedic payant soit 30 ou 31 jours... c'est leur système de calcul).

    455 heures correspondent à 3 mois de travail complet (soit 151 h 67 par mois, 35 heures par semaine).

    donc si vous étiez en congés sans solde lors de ces 3 mois, l'assedic n'en tiendra pas compte (car vous n'avez pas cotisé à l'assurance chomage), dans votre cas, il faut 455 heures de travail car vous n'avez pas eu des mois entiers.

    amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Rebonjour,

    Ok... En fait il y avait 2 points qui n'étaient pas clairs et je finissais par m'embrouiller : savoir si les 3 mois se comptaient en jours ouvrés ou calendaires ; et savoir si les congés ss soldes comptaient ou pas dans les 91 jours.
    Donc ok ça y est j'ai bien compris que pour les assedics les 91 jours etaient bien 3 mois (calendaires) donc un cdd de 3 mois suffit (mais qu'il ne faut pas qu'il y ait des congés ss soldes dedans), et qu'il fallait donc que je prolonge mon cdd (c'est possible apparement puisque mon employeur prefererait que je reste plus le temps de trouver qq d autre) d'autant de jours loupés en congés ss soldes.

    Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses.

    cordialement,

    Ronndav.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    euh......... je ne suis pas d'accord avec les réponses de Jexp et Margaux.
    C'est 91 jours de date à date, certificat de travail à l'appui, congés sans solde ou non.
    Le certificat de travail ne sera pas décousu ?
    il relatera la durée totale du contrat sans détailler les absences .
    c'est lui qui fait foi.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Muummmm....Alors je fais quoi ????
    Même aux Assédics ils savent encore moins ! J'ai eu une dame qui me disait qu'il fallait 91 jours ouvrés, genre +de 4,5 mois de cdd !!!
    C'est la surprise en fait, je donne mon dossier aux Assedics et on verra ????

    Que me conseillez vous alors de faire ?

    Merci pour vos réponses et votre aide....

    cdt

    Ronndav.

  8. #8
    Washi
    Visiteur
    Rebonjour,

    Déplacez-vous à votre agence Assédic et expliquez votre cas.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    C'est ce que je vais faire mais de toute façon les agents qui vous reçoivent sont ceux qui sont sur place ! Il ne savent pas plus, ils sont la pour récolter les éléments (les documents pour les inscriptions....).

    Merci quand même.

    cdt

    Ronndav.

  10. #10
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par margaux
    bonjour lulo...

    que faites vous donc des 455 heures ?
    la logique voudrait que l'assedic nous "paye" sur ce que nous avons cotisé... donc si nous sommes en absence non rémunéré, pas de cotisation assedic, c'est pourquoi ils mettent le seuil des 455 heures.

    pur ronndav. je te conseille de continuer ton cdd (si tu peux) car l'assedic t'indemnise selon ton brut....... et comme dit lulo le certificat de travail relatera la durée totale, mais pour l'assedic cela ne sert pas à grand chose, il leur faut l'attestation employeur avec les salaires mentionnés.

    désolée lulo, mais je vais essayer de chercher quelque chose la dessus.
    Bonjour,

    Vous m'avez précédé, j'allais formuler la même remarque.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    lulo. oui c'est 91 jours de date à date..... mais pourquoi demandent ils 455 heures de travail ?

    car si ronndav a été absente, elle n'aura pas ses 455 h de cotisations assedic... et touchera donc moins comme indemnités car elles sont basées sur le salaire brut.

    merci à toi

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    bonjour.
    j'ai effacé entre temps mon post, car j'avais un doute......
    j'en ai remis un autre......

    ce qui me "chiffonne" ce sont les 455 heures.....

    je cherche...... (pas facile ces lois sur le chomage........)

    amicalement

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