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prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Ana
    Ana n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    je suis nounou à domicile.
    on m'a dit que on pouvait gagner 6 mois de salaire si on attaque son employeur quand le salaire n'est pas totalement déclaré et si on est licencié, est-ce que c'est vrai?....cela me permettrai de compenser ma perte de salaire pendant ma maladie et ma maternité (voir ce que j'ai écrit plus bas). pouvez-vous me dire si c'est possible ou pas......merci de votre réponse.Ana

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Effectivement, si vous n'avez pas été totalement déclarée, l'employeur vous a causé un préjudice qu'il peut être condamné à réparer ; de même s'il vous a licenciée sans cause réelle et sérieuse. Et en cas de licenciement, il vous doit aussi un préavis, une indemnité de licenciement si vous avez plus de 2 ans d'ancienneté.
    Toutefois, c'est à vous de prouver tout cela.
    6 mois de salaire, c'est ce que vous pouvez gagner pour un licenciement abusif, à condition d'avoir plus de 2 ans d'ancienneté, mais aussi, à condition que l'employeur occupe habituellement au moins 11 salariés : ce n'est pas votre cas.
    Dans votre cas, le conseil de prud'hommes appréciera sur la base de ce qu'il estime être votre préjudice réel. Et c'est à vous de saisir le conseil de prud'hommes. Un avocat est recommandé, si vos ressources sont inférieures au plafond de l'aide juridictionnelle (environ 12000 euros par an pour une personne seule), vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle (à l'accueil du tribunal de grande instance).
    Cordialement.

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