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complément du versement de sécurité sociale?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    bjr, j'avais un employé qui a eu un accident de trajet et a été arrêté 2 mois puis a démissionné. La sécurité sociale lui a versé une partie de son salaire (-3 jours de carence) et il me demande le complément. Je cotise à la probtp mais mon assurance l'aurait couvert au delà de 90 jours d'arrêt, comme se n'est pas le cas, elle ne complète pas le salaire.

    Je souhaite savoir s'il percevra uniquement ce que la sécu lui a versé ou si ma sarl à l'obligation de lui verser un complément. Je ne sais pas ce que dis la convention collective (code ape 452v) à ce sujet car dans le bâtiment, s'est complexe. Merci de vos lumières.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Un accident de trajet accepté comme tel par la sécu est une forme d'accident du travail, il faut voir ce que prévoit votre convention collective pour ce cas.
    La prise en charge (carence 90jrs) dont vous parlez est sans doute une prévoyance.
    Cordialement.

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