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mise apied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    7
    j'ai recue une premiere lettre me sigifiant l'engagement d'une procedure de licenciement et me convocant a un entretien
    lors de cet entretien on ma reproché des faits etj'ai ete mis a pied a titre conservatoire mais on ne m'a pas notifie le type de licenciement qui etait engagé a mon insue,cause reelle et serieuse,faute grave,etc
    est ce legal?


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    si vous avez été mise à pied conservatoire, cela débouche nécessairement à un licenciement pour faute grave... la notification du licenciement doit avoir lieu dans le mois qui suit l'entretien, puisque qu'il s'agit d'unlicenciement displinaire
    ceci étant seule la faute grave peut justifier le non paiement du salaire pendant une mise à pied conservatoire
    si une autre sanction a été prononcée autre qe le licenciement, dans ce cas la mise à pied doit être rémunérée

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