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Clause de fidèlité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonsoir et bravo pour ce forum qui m'a permi d'obtenir deja quelques pistes de reflexions.

    Ma question concerne la clause de fidelité.
    Je travail actuellement dans une ssii , chef de projet "web"

    En tant que webmaster à mes heures pas si perdues que ca...j'aimerai étendre cette activite complementaire et donc eventuellement prendre une forme juridique adequate afin de respecter la loi ...mais en complement de mon activite professionelle actuelle, du moins dans un premier temps. Meme secteur: informatique mais pour moi non concurentielle car la société ne recherche pas de clients externes au groupe sur ce secteur (internet) mais fourni surtout ce genre de prestations au pret des sociétés du groupe .
    (LA societe n'est pas du tout spécialisé dans ce style de prestation)

    Apres avoir regardé mon contrat de travail j'ai la clause suivante qui me parait suffisament vague pour être abusive (voir caduque ?)
    Enfin.... je voulais avoir l'avis de spécialistes

    "Article Fidelité
    Le salarié met à disposition de la société, pendant la durée du présent contrat, tout son savoir faire, son experience, sa competence et son temps de travail.
    Le salarié n'aura donc aucune autre activité professionnelle, à titre gracieux ou onéreux, pour une autre société, concurente ou non de la Société"

    Je sollicite votre avis concernant cette 2ème phrase de cet article extrait de mon contrat de travail qui me parait abusive car il est spécifié que meme une activite non concurente serait interdite....

    Cette clause est -elle valide et si oui comment l'interpreter précisement dans mon cas ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est une clause de fidélité et d'exclusivité. Cependant petit bémol, une activité bénévole pour une association par exemple dès lors qu'il ne s'agit pas de concurrencer l'entreprise et de revéler ses méthodes et savoirs qui relèvent de la confidentialité et donc de la loyauté, ne peut vous être interdite.
    A vous de savoir ce que vous voulez vraiment faire faire, il est normal que l'entreprise protège ses investissements. Soyez plus clair!
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    ""Article Fidelité
    Le salarié met à disposition de la société, pendant la durée du présent contrat, tout son savoir faire, son experience, sa competence et son temps de travail.
    Le salarié n'aura donc aucune autre activité professionnelle, à titre gracieux ou onéreux, pour une autre société, concurente ou non de la Société"


    La première phrase est "banale" tous les salariés ont cette obligation.

    La deuxième phrase, je serais prudent, c'est une clause d'exclusivité .

    J'ai plaidé au CPH de Paris pour mon fils qui comme vous était chef de projet dans une SII , et qui avait été licencié pour avoir monté un site ou il offrait ses services pour mettre en place des sites, son employeur l'avait licencié , il avait une clause d'exclusivité.

    Bien que j'ai démontré que le site était exploité dans un cadre privé, sans gain financier, sans concurence à l'employeur, le CPH a considéré que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse.

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