Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 34

pas de visite médicale depuis 5 ans

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    28
    Citation Envoyé par jexp
    Bonjour,

    Si Timof, isolé, veut prouver que d’éventuels troubles de santé sont consécutifs à l’emploi occupé antérieurement, il peut s’armer de patiente et bons conseils.
    Sans oublier que la sécurité sociale sera partie prenante dans la procédure.
    -----


    Bonjour,

    Bonjour,

    Un exemple d’une idée reçue et qui nous occupe « Pour absence de visite médicale. Une juge des prud'hommes m'a dit que je pouvais demander facilement 6 mois de salaire en dommages interets ». La qualité du conseilleur m’apparaît un peu hasardeuse !
    J’ai voulu dire, que beaucoup croient encore que le Conseil des prud’hommes, est le moyen par lequel on se débarrasse d’un besoin, d’une envie, d’une pulsion; un dérivatif.
    Ils ignorent, que les juges après avoir entendu les causes ont un rôle d’arbitrage et de décision. Qui ne va pas toujours dans le sens souhaité.
    le conseilleur EST JUGE aux prud'hommes !!!!!!!!!!!!!!! Et me dit que lorsqu'elle etait dans un syndicat qui defendait les salariés, elle a fait condamner plusieurs employeurs sans qu'il n'y aie eu de préjudice physique.

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    28
    Citation Envoyé par Marsu
    Comme je vous le disais, vous ne pourrez soulevez cet argument que si vous pouvez justifier d'un préjudice médical lié à l'exercice de votre métier. Si c'est le cas, alors cela devra être une circonstance agravante susceptible d'augmenter votre demande de DI. Pour l'amende, laissez les autres s'en charger, elle ne tombera pas dans votre poche.
    Quel est ton métier? Juriste?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 568
    Bonjour,

    Vous passez les bornes. Pour répondre à votre question précédente, je suis juriste, et même un peu plus que ça...

    Votre dossier n'est pas plaidable si vous ne faites pas état d'un préjudice certain et actuel (même hypothétique, on va vous le refuser). La jurisprudence est constante, et ce n'est pas le propos ou la décision d'un conseiller prud'homme qui y changera quelque chose.

    Je peux concevoir que vous soyez déçu de cette nouvelle, mais de là à contredire systématiquement ce qui vous ait répondu...

    Par ailleurs, et pour finir, je rejoins Biniou en ce qu'il dit que le conseil des prud'hommes n'est pas le chambre des doléances en tout genre.

    Cordialement

    Anissa

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par Timof
    Quel est ton métier? Juriste?
    Je suis juriste, avec quelques années d'expériences, et j'ai pratiqué le droit dans diverses structures, de diverses tailles et dans des fonctoins généralistes, ayant à traiter aussi bien du droit commercial, du droit civil que du droit social pour faire synthétique.

    Je me trouve déjà bien gentil de vous répondre envous étalant une partie de mon cv parce que je réponds à vos interrogations en prenant sur mon temps et en essayent de vous faire comprendre que ce n'est pas en soi une source d'indemnité pour vous que de ne pas vous avoir fait passer de visite médicale pendant aussi longtemps.

    Maintenant, si les réponses, somme toute concordantes, que vous avez eues ici ne vous vont pas, allez chercher vos réponses ailleurs. Personnellement, je ne pratique pas la complaisance et je ne réponds qu'en fonction de mon analyse et de ma compréhension et non en fonction de ce que mon interlocuteur veut entendre ou lire.

    Excusez mon emportement, mais si vous lisiez un échantillon de smessages que j'ai pu poster ici, vous auriez pu voir que je ne réponds avec un tel ton affirmatif que quand j'en suis convaincu. Si non, soit je me tais, soit je précise que j'ai un doute.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #17
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Timof
    le conseilleur EST JUGE aux prud'hommes !!!!!!!!!!!!!!! Et me dit que lorsqu'elle etait dans un syndicat qui defendait les salariés, elle a fait condamner plusieurs employeurs sans qu'il n'y aie eu de préjudice physique.
    Rebonjour,


    Au fil des post j’ai cru comprendre que ;
    Vous voudriez tenter une action en réparation du préjudice causé par un manque de règles d’hygiène et de sécurité.
    Pour ce genre de procédure, le conseil des prud’hommes est incompétent. C’est devant la juridiction pénale que vous devez vous tourner en vous constituant partie civile. (Tribunal correctionnel)
    Si vous soumettez votre demande au Conseil des prud’hommes il peut se déclarer d’office incompétent.
    Votre adversaire pourra également contester la compétence du Conseil des prud’hommes en soulevant une exception d’incompétence au cours de la procédure, alors même que l’affaire est en passe d’être jugée.
    La décision du Conseil peut cependant être contestée, si elle est justifiée, en exerçant un contredit d’incompétence.
    A contrario, le licenciement irrégulier d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle relève, de la compétence des Conseils des prud’hommes.
    Dernière modification par Washi ; 15/09/2005 à 15h51.

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    28
    Vous passez les bornes. Pour répondre à votre question précédente, je suis juriste, et même un peu plus que ça...
    c'ets à dire?


    Je peux concevoir que vous soyez déçu de cette nouvelle, mais de là à contredire systématiquement ce qui vous ait répondu...
    En quoi ai je contredis TOUT et systematiquement ce qu'il m'est dit?

    Je réponds juste aux questions et donne des précision (comme par exemple dire que je ne risque pas d'etre condamné à payer les frais d'avocat de l'autre partie dans le mesure où la visite médicale n'est qu'un point dans la liste des demandes ou de dire que je n'ai JAMAIS dit qu'on m'avait dit qu'il ne fallait pas fournir de pièces avant l'audience MAIS à l'enregistrement de la plainte. Un juriste devrais comprendre la nuance...

    Par ailleurs, et pour finir, je rejoins Biniou en ce qu'il dit que le conseil des prud'hommes n'est pas le chambre des doléances en tout genre.
    Certes mais c'est bien la chambre pour réclamer lorsqu'un employeur ne respecte pas la loi...

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Et bien, désolé de vous contredire, mais le Conseil des Prud'hommes est le lieu des contestations dans l'application du contrat de travail hors volet pénal.

    Ce qui veut dire par exemple que la question de l'entrave (constituée quand l'employeur s'abstient de covnoquer une élection du personnel), c'est le tribunal correctionnel qui est compétent.

    De la même manière, on pourra aussi envisager la compétent du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (le TASS) pour un ertain nombre de questions et notamment en matière de maladie professionnelle et de contestation d'une telle qualification.

    Un juriste pourrait savoir ce genre de chose et un non juriste devrait aussi se montrer plus prudent dans ses propos.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 568
    Que plus personne ne réponde à ce post. Au moins Monsieur, apprenez l'élémentaire politesse de vouvoyer les personnes qui s'adressent à vous courtoisement. Je demande au modérateur de clore le débat avant débordement.

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    28
    Citation Envoyé par anissa
    Que plus personne ne réponde à ce post. Au moins Monsieur, apprenez l'élémentaire politesse de vouvoyer les personnes qui s'adressent à vous courtoisement. Je demande au modérateur de clore le débat avant débordement.
    Tutoyer une personne sur un forum = quel debordement en effet !

    Clore le dabat? Tu plaisantes? Demande carrement de porter plaite pour outrage !

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    28
    Citation Envoyé par anissa
    Que plus personne ne réponde à ce post. Au moins Monsieur, apprenez l'élémentaire politesse de vouvoyer les personnes qui s'adressent à vous courtoisement. Je demande au modérateur de clore le débat avant débordement.
    En quel honneur te permets tu de donner des ordres aux autre membres du forum? Sans doute le privilège des gens qui sont "juristes et 1 peu +" (la formule donne idée de ta psycho-rigidité avancée). Ils sont trop idiots pour prendre des décision seuls? Ils sont sous ta tutelle?

    Si tu ne veux pas répondre à mon message, tu ne réponds pas (ca ne changera pas la vie du forum). C'est aussi simple que ca.

    Demande plutot au moderateur la charte et regarde si le tutoiment est interdit!

    Sinon le + que ca, c'est quoi? Et pour dire que tu es juriste, sur quoi te bases tu? 1 UV de droit dans une 1er année d'AES?

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par Timof
    Tu es juriste?
    Je me cite, pour éviter de m'énerver, mais faudrait aussi lire avant d'aller plus loin dans les commentaires:


    Citation Envoyé par Marsu
    Je suis juriste, avec quelques années d'expériences, et j'ai pratiqué le droit dans diverses structures, de diverses tailles et dans des fonctions généralistes, ayant à traiter aussi bien du droit commercial, du droit civil que du droit social pour faire synthétique.
    Je ne sais pas quelle est votre profession et votre formation, mais je trouve que vous manquez singulièrement de rigueur et/ou de mémoire. Deux fois la même question dans l'après-midi, sur un ton pas sincèrement agréable...

    Ceci marque ma dernière intervention en réponse à Timof.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    28
    Je me trouve déjà bien gentil de vous répondre envous étalant une partie de mon cv parce que je réponds à vos interrogations en prenant sur mon temps
    Bingo! Que viendrais faire un juriste talentueux sur un forum? En principe il préfère donner ses conseils de hauts vol contre rémuneration...


    et en essayent de vous faire comprendre que ce n'est pas en soi une source d'indemnité pour vous que de ne pas vous avoir fait passer de visite médicale pendant aussi longtemps.
    J'ai bien compris ceci. J'ai juste dit que je n'avais RIEN à perdre à le demander puisque je vais déjà aux prud'hommes pour autre chose!!!!!!!!!!!!!!!

    Maintenant, si les réponses, somme toute concordantes, que vous avez eues ici ne vous vont pas, allez chercher vos réponses ailleurs. Personnellement, je ne pratique pas la complaisance et je ne réponds qu'en fonction de mon analyse et de ma compréhension et non en fonction de ce que mon interlocuteur veut entendre ou lire.
    Ca semble la bonne facon de répondre.

    Excusez mon emportement, mais si vous lisiez un échantillon de smessages que j'ai pu poster ici, vous auriez pu voir que je ne réponds avec un tel ton affirmatif que quand j'en suis convaincu. Si non, soit je me tais, soit je précise que j'ai un doute
    Je n'ai jamais mis en cause ce que tu as dit...

Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. CDI depuis 4 ans et jamais de visite médicale
    Par Janedoe dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/06/2009, 01h38
  2. pas de visite médicale suite AT
    Par Misslove84 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/03/2009, 11h11
  3. 1 seul visite médicale du travail en 3 ans et demi ?
    Par Tanicha dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/01/2007, 23h30
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 26/11/2006, 14h03
  5. visite medicale,tous les ans?
    Par Snoopie dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 06/01/2006, 07h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum