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Rapport indemnités, Cnc

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    32
    Salut,

    Convention collective = Syntec
    Syntec = aucune alllusion aux indemnités légales pour une CNC
    Lorsqu'une CNC est étirée au maximum, est ce que la contre-partie financière doit OBLIGATOIREMENT être en rapport avec le vaste champ d'application.
    Par exemple est que 10%/mois est dérisoire pour 18 mois + interdiction d'exercer sur le territoire français ?

    Gregory85

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    bonsoir,
    Légalement la loi dit simplement qu'il faut une contrepartie financière qui ne doit pas être dérisoire, c'est tout.
    Lors de votre embauche ou par la suite, si on vous propose ( impose le plus souvent) une CNC il devrait y avoir négociation pour la contrepartie financière.
    La contrepartie financière est là pour compenser le fait qu'il sera plus dur pour vous de retrouver du travail dans votre domaîne. Il parait donc logique que plus l'espace géographique soit vaste ou le temps d'interdiction grand, votre contrepartie soit importante. Dans la pratique les compensations vont de 10% à 25% en moyenne.
    10% pour un espace géographique comprenant tout le territoire français, parait un peu juste en effet. De plus, sauf cas particulier, cette étendue géographique paraît abusive. Seulement attention, pour les CNC le cas par cas est de rigueur.
    Amicalement

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