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Délai max entretien préalable, lettre licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour,

    y a t'il un délai maximum entre l'entretien préalable et l'envoi de la lettre de notification d'un licenciement pour faute grave ?

    Cet hypothétique délai change t'il lorsque le salarié visé est en mise à pied conservatoire ?

    Merci d'avance.

    Olivier

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Re bonjour,

    je viens de voir que le sujet avait déjà été abordé ici en début d'année : délai légal 1 mois (motif disciplinaire) et jurisprudence autour de 13 jours.

    Quelqu'un pourrait-il me fournir cette jurisprudence ?

    Cela a-t'il évolué depuis ?

    Merci.

    Olivier

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