Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

affectation abusive

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    9
    Bonjour à tous, je suis tout nouveau dans la communauté net iris.com , je me permets de vous poser une question relatant d'un litige avec mon employeur dans le domaine hospitalier .j 'ai été averti du jour au lendemain d'un changement d' affectation à la suite d'une restructuration du service pour raison budgetaire.j 'ai été choisi parceque j'étais le denier arrivé dans le service alors que je suis titulaire et qu il y a 2 contractuels qui y travaillent aussi.
    aucune lettre , aucun document pour m' avertir ,simplement une convocation orale a à la direction pour me signaler ma nouvelle affectation .ce changemenet me bouleverse parcequ'il entraine un changement des horaires(d'horaires fixes 8heures 16 heures je passe en 7 h 15 h et 13h 21 h avec les week ends bloqués.ce qui pour moi est innaceptable car si a la base j avais postuler pour cet emploi administratif c était justement pour les horaires fixes . je n 'ai rien a me reprocher puisque ma notation est parfaite mon travail est serieux , je ne comprends pas que l 'on est favorisé des contractuels à un titulaire . est ce légal ?.MERCI DE VOTRE REPONSE que j attends impatiemment.
    PS; si j 'ai raison , j aimerais savoir a quel recours j ai droit puisque cela a deja des consequences sur ma santé (insomnie, anxiété...)
    pour terminer mon ancien poste consistait a enregistrer les patients qui venaient consulter a l hopital(carte secu,mutuelle) , le nouveau est à l accueil des urgences avec les familles a gerer le stress bref cela n a rien a voir.QUE PUIS JE FAIRE .je suis vraiment en detresse


  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    4
    Bonjour, je suis élève avocate, spécialiste en doit du travail, et malheureusment, j'ai une mauvaise nouvelle pour toi. si ton temps de travail cad la durée totale de travail par mois n'a pas été modifiée, alors l'employeur peut t'obliger à changer d'horaire, cela appartient à son pouvoir de direction. En ce qui concerne la modification de ton travail, le tout est de savoir si dans ton contrat de travail il était indiqué ce que tu faisait avant et qu'il ne pouvait être changé par l'employuer sans ton accord.
    Je ne connais pas tous les détails, mais apparement, tu ne peux rien faire

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    9
    Tout d abord merci d avoir repondu aussi rapidement a ce message . donc si j ai bien compris le fait d etre titulaire ne me donne pas plus de droits qu une personne qui est contractuel .par contre entendons nous bien , je parle de droit public et non pas de droit privé je n ai pas de contrat de travail puisque je suis fonctionnaire( l hopital dans lequel je travaille est un etablissement public).
    merci encore pour ta reponse.


  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Non, en matière de conditions et d'affectation, vous n'avez pas plus de droit qu'un contactuel.
    Heureusement qu'il en est ainsi ! pour ma part, je pense que la différence de statut est déjà un abus, qu'est-ce qu'il en serait si l'on devait rendre les contractuels corvéables à merci !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    9
    j ai été moi aussi contractuel avant de devenir titulaire, je me suis debrouillé de passer un concours afin justement de ne pas rester en contrat précaire.j étais moi aussi corveable a merci comme vous dites mais c était les règles du jeu pour pouvoir avancer et esperer un jour changer de statut.maintenant que je suis de l autre coté, je devrais faire du sentiment alors que moi j ai l impression d avoir été trahi, mais vous plaisantez ou quoi .si je dois retirer une seule chose de tout ca c est qu il vaut mieux etre un contractuel avec des relations plutot qu un agent qui essaie tant bien que mal de faire valoir ses droits .je sais que c est beaucoup plus porteur d etre du cote de ceux qui sont corveable a merci mais en attendant sur ce coup la c est moi qui vait devoir une fois de plus supporter la corvee.je n attends plus rien de ce forum ni du reste d ailleurs . au revoir


  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    4
    bonjour,
    il faudrait que vous verifiez votre contrat de travail et votre convention collective.
    un changement d'horaire aussi important peut etre considerer comme une modification substentielle de votre contrat de travail.
    cela se defendra d'autant mieux si vous avez des enfants par exemple.
    si la modification de votre contrat est reconnue comme substantielle, alors votre refus ne saurait constituer une faute de votre part , en revanche l'employeur pourra quand meme proceder a un licenciment sans qu'il y ai faute de sa part, mais en vous versant toutes les indemnites prevuees.

    merci aux juristes competants de me corriger si je me trompe, je debute juste en droit du travail



    Message modifié (18/03/2004 08h15)

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