Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

Audience prud'hommale reportée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Bonjour,

    Victime d'une procédure de licenciement pour motif économique, j'ai assigné conjointement mes deux derniers employeurs à comparaitre devant le conseil des Prud'hommes.

    En effet, j'étais titulaire d'un CDI entre une SARL et moi, au poste de Directeur. (Voir discussion "démission forcée" ouverte le 14/09/05 par saint-christophe04)
    Le signataire de ce CDI a exercé à mon encontre diverses pressions et chantage afin que je démissionne de ce poste et pour me réembaucher ensuite en tant que technico-commercial, mais avec le même salaire, les mêmes attributions, dans le même lieu de travail etc... pour le compte d'une Association qu'il était en train de créer et dont il était président.

    N'ayant eu d'autre choix que celui de démissionner de ce premier poste, j'ai ensuite été victime d'une procédure de licenciement économique, d'où mon action aux Prud'hommes.

    La tentative de conciliation a eu lieu en Mars 05, et la première audience le 26 mai 05, avec report au 9 Septembre 05.

    Le 9 Septembre 05, nouveau report au 21 janvier 2006.

    Toutefois d'ici là, il y a de très fortes chances que l'Association soit dissoute et que les parts sociales de la SARL soient vendues.

    Tenant compte de ces éléments, pensez-vous qu'il puisse m'être possible de demander aux Prud'homme que l'affaire soit à nouveau appelée à une date plus proche.

    Merci de votre réponse.
    Dernière modification par Saint-christophe04 ; 14/09/2005 à 17h58.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 544
    Merci de ne faire qu'un seul post sur le même sujet en posant vos questions de manière exhaustive. Il va être difficile de vous répondre sans cela.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Citation Envoyé par anissa
    Merci de ne faire qu'un seul post sur le même sujet en posant vos questions de manière exhaustive. Il va être difficile de vous répondre sans cela.
    Bonjour,

    Je comprends parfaitement votre remarque, mais bien que les deux sujets soient liés, ils posent chacun un problême différent pour lesquels je recherche une réponse précise, d'où cette double discussion.

    Merci de vos précieux conseils.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "et la première audience le 26 mai 05, avec report au 9 Septembre 05."

    "Le 9 Septembre 05, nouveau report au 21 janvier 2006."

    Quel est le motif de ce nouveau report? pourquoi vous ne vous êtes pas opposé? à l'audience vous pouviez vous oposer voir demander au conseil de fixer un renvoi "à une date rapprochée"

    "Toutefois d'ici là, il y a de très fortes chances que l'Association soit dissoute et que les parts sociales de la SARL soient vendues"

    Encore quelque chose qui m'échappe , association dissoute, parts sociales de SARL vendues ?

    Si c'est une association vous avez fait citer le président ? il faudrait voir dans les statuts si les fonctions des drigeants prennent fin dès le prononcé de la dissolutionquel qu'en soit la cause, sinon la clôture définitive résulte de la dévolution des biens de l'association, jusqu'à ce moment la personnalité morale de l'association est toujours présente.

    "Tenant compte de ces éléments, pensez-vous qu'il puisse m'être possible de demander aux Prud'homme que l'affaire soit à nouveau appelée à une date plus proche."

    Il faut écrire au Président de la section ou est inscrite votre affaire ( cadre je suppose).

    Indiquez lui que vous avez appris un risque de dissolution de l'association, rappelez lui que les procédures pour licenciement économique doivent devant le conseil faire l'objet d'un délai court, que pour préserver vos droit vous demandez l'inscription de votre affaire au rôle, à une date plus rapprochée que le 21 Janvier 2006.

    N'oubliez pas d'envoyer copie au défendeur et vous informez le président du Conseil que vous l'avez fait.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "et la première audience le 26 mai 05, avec report au 9 Septembre 05."

    "Le 9 Septembre 05, nouveau report au 21 janvier 2006."

    Quel est le motif de ce nouveau report? pourquoi vous ne vous êtes pas opposé? à l'audience vous pouviez vous oposer voir demander au conseil de fixer un renvoi "à une date rapprochée"

    "Toutefois d'ici là, il y a de très fortes chances que l'Association soit dissoute et que les parts sociales de la SARL soient vendues"

    Encore quelque chose qui m'échappe , association dissoute, parts sociales de SARL vendues ?

    Si c'est une association vous avez fait citer le président ? il faudrait voir dans les statuts si les fonctions des drigeants prennent fin dès le prononcé de la dissolutionquel qu'en soit la cause, sinon la clôture définitive résulte de la dévolution des biens de l'association, jusqu'à ce moment la personnalité morale de l'association est toujours présente.

    "Tenant compte de ces éléments, pensez-vous qu'il puisse m'être possible de demander aux Prud'homme que l'affaire soit à nouveau appelée à une date plus proche."

    Il faut écrire au Président de la section ou est inscrite votre affaire ( cadre je suppose).

    Indiquez lui que vous avez appris un risque de dissolution de l'association, rappelez lui que les procédures pour licenciement économique doivent devant le conseil faire l'objet d'un délai court, que pour préserver vos droit vous demandez l'inscription de votre affaire au rôle, à une date plus rapprochée que le 21 Janvier 2006.

    N'oubliez pas d'envoyer copie au défendeur et vous informez le président du Conseil que vous l'avez fait.

    Le 09/09/05, l'audience a été reportée à la demande des avocats des parties adverses arguant du fait qu'ils n'avaient pas été prévenu que j'avais renoncé à être défendu par mon avocat et que je me représentais seul, et que je portais aux débats des pièces dont ils n'avaient pas eu connaissance au préalable.

    Mais pour comprendre la situation il faudrait vous reporter à la discusion "démission forcée" ouverte par saint-christophe04 le 14/09/05.

    Merci de votre réponse

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "arguant du fait qu'ils n'avaient pas été prévenu que j'avais renoncé à être défendu par mon avocat "

    Ca , c'est pas un problème en cph

    "et que je portais aux débats des pièces dont ils n'avaient pas eu connaissance au préalable"

    important, bien communiquer toutes les pièces versées aux débats au contradicteur , le juge à l'obligation de respecter et de faire respecter le contradictoire.

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