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Résultats 1 à 3 sur 3

maladie professionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    1
    Voila,
    Je travail dans un hopital et j'ai attrapé la galle suite aux contacts d'un patient dont ont ignoré qu'il avait cette maladie. Mon employeur refuse de le faire passer en maladie professionnelle. Que dois-je faire?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonjour

    ce n'est pas à l'employeur de vous passer en maladie professionnelle... il y a toute une procédure pour ce type de cas... et c'est au médecin de travail à qui revient cette tâche, puisqu'il a pour rôle de vous faire passer un examen médical (voire 2) afin de vous déclarer apte ou inapte à tout emploi

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Madame, Conformément aux dispositions de l'article R. 241-49 vous êtes en droit de demander à bénéficier d'un examen médicale effectué par un médecin appartemant à la medecine du travail (désormais désignée sous l'appelation de "services de santé au travail), étant précisé que les frais et transport des examen médicaux sont à la charge de l'employeur (Art. R. 241-53 du Code du Travail).

    Toutefois, devant la contestation de votre employeur, je vous conseil de déclarer vous même votre maladie professionnelle à votre Caisse d'Assurance Maladie.

    Pour cela, faite constater par votre médecin votre maladie et demander lui un certificat médicale que vous devrez joindre à votre déclaration de maladie professionnelle.

    Si vous le désirez, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration de maladie professionnelle à l'adresse suivante :

    http://www.ameli.fr/formulaire2/S6100.pdf

    NB : Vous devez l'imprimer 4 fois.



    Message modifié (06/03/2004 00h07)

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