Vos question à l'Avocat
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Remplaçant 1 jour après l'entretien licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,

    Le 30/08 se deroulait mon entretien de licenciement.
    A la fin de celui-ci le DRH me notifiait (oralement) une mise à pied conservatoire.
    Le lendemain matin(31/08) j'aprend par mes collègues que mon remplaçant y était present (nouvelle embauche)
    Je reçois 10 jours plus tard ma lettre de licenciement pour faute grave (insuffisance commerciale et insuffisance dans le suivi des clients)

    -------------------------------------------------------------------------

    1) L'embauche mon remplacaçant moins de 24 heures après mon entretien pourrait-elle rendre la procedure de licenciement illégale?
    2) Est-ce légal d'attendre ensuite plus d'une semaine avant de m'écrire ma lettre de licenciement alors même que visiblement la décision est prise depuis longtemps?
    3) Enfin suis-je en droit de demander le paiment des jours de mise à pied conservatoire?

    --------------------------------------------------------------------------

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    1/ il faudrait prouver que cette embauche correspond bien à votre remplacement et n'est pas une embauche qui peut s'expliquer par d'autres éléments ( travail supplémentaire, réorganisation, etc ...)
    2/ le délai est d'un mois donc légal
    3/ vous ne pourrez vous faire payer votre mise à pied conservatoire que si vous contestez ce licenciement devant les prud'hommes.
    Je reviens sur le motif de votre licenciement: faute grave pour insuffisance commerciale et suivi de clientèle me fait tiquer.
    Vous reproche t'on la non atteinte d'objectifs ? des fautes précises dans votre travail en dehors de mauvais résultats ? Bref pourriez vous donner les motifs du licenciement qui sont dans votre lettre de licenciement ?
    Merci

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Bonjour,

    Je rejoins Pepelle sur ce post, l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave, elle peut tout au plus justifier dans (sous) certaines conditions un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Merci de donner des éclaircissement sur votre lettre de licenciement.

    Cordialement

    Anissa

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Merci de vos réponses, ci dessous la copie de la lettre de licenciement:
    --------------------------------------------------------------------

    1) Défaut de suivi du client principal de l’Agence.
    Il nous est apparu que malgré le faible niveau du chiffre d’affaires de l’Agence dont vous avez la responsabilité depuis le 01er mars 2003, la qualité du travail que les agents de service y effectuent est insuffisante, conséquence d’un manque de suivi du personnel.

    C’est le cas chez « AAAA » où deux des salariées travaillent mal depuis longtemps (le chantier est très dégradé) et ont un comportement de défiance vis à vis de Mme « CCCC » qui n’est pas chef d’équipe mais agent polyvalent AS1.

    Au début du mois d’août, et alors que le client se plaignait particulièrement des prestations de l’une des salariées qui pose problème, vous lui avez promis de la licencier rapidement. Comment tenir cette promesse alors que nous n’avons jamais reproché quoi que ce soit à cette dame par écrit, et alors qu’elle est âgée de plus de 50 ans et a une ancienneté de plus de deux ans ? Vous avez suffisamment connaissance de la législation sociale pour savoir que c’était impossible.

    Le dilettantisme avec lequel vous avez géré ce chantier nous coûte une remise en état complète à réaliser en urgence à un moment critique pour le client (visite d’un actionnaire important) et pour l’agence de Loriol.

    2) Stagnation du chiffre d’affaires et absence de rentabilité
    Outre l’aspect exploitation, votre fonction consiste aussi à assurer le développement de votre agence. Vous ne le faisiez pas. Nous avions déjà eu l’occasion de vous expliquer que le commercial que nous attendons de nos responsables d’agence consiste surtout à développer un réseau à partir des clients existants de l’agence.
    Depuis le début de l’année 2005, aucun nouveau client ou facturation pour travaux supplémentaires ne peut être mis à votre actif. Cette situation n’est pas normale, alors que l’ont observe dans nos autres agences que les clients réguliers ont souvent des travaux à nous confier en plus de ceux qui sont prévus en abonnement. Mais cela implique une présence régulière et active à leurs côtés pour les conseiller et initier ces travaux. Nous rappelons ici l’incident que nous avons eu avec le client « VVVVVVVV » avant l’été.

    Dans nos autres agences, des entreprises nous sollicitent régulièrement pour un travail particulier à réaliser chez eux indépendamment de tout abonnement. A part l’intervention au camping de « CCC » (qui n’a pas été rentable compte tenu du temps passé), aucun travaux supplémentaires n’a été effectué au cours du premier semestre 2005.

    S’agissant des nouveaux clients de l’agence (…), ils sont le résultat du bon relationnel établis par d’autres responsables d’agence, ou du chiffrage effectué par « CM »

    Pendant vos absences pour maladie et congés payés, la seule présence active même épisodique de Monsieur « CM » a permis un accroissement du chiffre d’affaires de l’agence, et une amélioration de sa rentabilité.

    Au cours de vos absences nous avons constaté que vous gériez mal les heures d’intervention du personnel des hôtels. Vous avez d’ailleurs reconnu que vous refusez de le faire comme nous vous le demandons, c’est à dire en adaptant le nombre d’intervenants au nombre de chambres à nettoyer. Cela exige une gestion d’équipe dont vous ne vous sentez pas capable même lorsqu’on vous le demande.

    S ‘agissant de l’analyse de l’insuffisance de rentabilité de l’agence, Monsieur « C » vous avez demandé lors de la réunion au siège administratif du 15 juin 2005 de remplir un tableau devant permettre d’analyser chaque chantier. Ce n’est que le 11 juillet que vous avez remis ce document, par courriel. Ce document n’a pu être exploité : les heures des polyvalents n’étaient renseignées sur presque aucun chantier, et vous n’avez affecté ni votre salaire ni celui de la secrétaire de l’agence.
    Ainsi même lorsque ont vous a donné un outil d’analyse, vous ne l’avez pas utilisé sérieusement.

    L’attitude générale qui se déduit des éléments que nous venons de détailler est dangereuse pour notre société par ses incidences sur l’agence dont vous avez la responsabilité : sur la réussite économique d’abord (au 1er juillet on est loin d’avoir atteint 50% des objectifs annuels fixés), sur le management des salariés ensuite.

    Nous procédons donc à la rupture de votre contrat de travail sans préavis ni indemnité.
    La rupture interviendra à la date de première présentation de ce courrier.

    -------------------------------------------------------------------------

    Pour répondre à votre question, mon remplaçant a été présenté comme mon successeur, et a mon ancien téléphone portable professionnel.
    Enfin le DRH l'a presenté également dans ce sens a une collégue qui s'interrogeait de ne pas me voir ...

    Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 15h22. Motif: correction de typo

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par anissa
    Bonjour,

    Je rejoins Pepelle sur ce post, l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave, elle peut tout au plus justifier dans (sous) certaines conditions un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Merci de donner des éclaircissement sur votre lettre de licenciement.

    Cordialement

    Anissa
    Bonjour,

    Sans qu’elle revête un caractère fautif, l’insuffisance professionnelle, ou inaptitude du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante, peut entraîner un licenciement. Autres motifs pouvant être invoqués : l’insuffisance de résultats – par rapport aux autres salariés ou aux objectifs fixés – ou encore le refus fautif d’exécuter le contrat de travail.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Rebonjour,
    Pour JEXP :
    je trouve quelquefois vos messages bizarres ( sans aucun jugement de valeur ni agressivité ceci dit) Votre message précédent par exemple: il ne contredit pas Anissa et il n'apporte rien de plus. A moins que dès le matin je ne fatigue et n'ait pas compris le sens du message.
    Pour OBBY :
    Il n'existe pas de définition légale de la faute grave : les tribunaux apprécient au cas par cas. Mais on peut considérer qu'il y a faute grave quand la présence même du salarié dans l'entreprise crée un trouble ou un danger. Ainsi, peuvent être considérées comme fautes graves : les refus d'obéissance, les injures et violences, les absences ou retards fréquents
    J'ai lu votre lettre et il ne m'apparait pas que la faute grave soit établie et justifierait ainsi une mise à pied conservatoire.
    Pour résumer, on vous reproche de ne pas vous investir assez dans vos fonctions et donc de ne pas réaliser les résultats commerciaux escomptés. Je ne vois aucune faute précise d'une suffisante gravité pour justifier donc un licenciement pour faute grave
    Je suis sûre que d'autres intervenants suivront pour vous donner leur avis, confirmant ou infirmant le mien.
    Amicalement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Certes, mais le licenciement ayant été prononcé pour faute grave, il faut pouvoir justifier de la gravité de lafaute. Or les éléments invoqués semblent insuffisants pour cela.

    Il pourrait y avoir lieu à contestation du licenciement à mon sens.

    Pepelle: pouvez-vous me dire sur quel fondement vous vous pappuyez pour le délai d'un mois ? Personnellement, je connais le délai d'un jour franc minimum après la tenue de l'entretien préalable, mais pas de délai maximum.

    Je précise que je réponds à jexp et non à pepelle
    Dernière modification par Marsu ; 14/09/2005 à 11h02.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    22 870
    Je vais encore dans le sens de Pepelle ; la gravité de la faute n'est pas caractérisée au sens jurisprudentiel du terme, et ne justifie pas une mise à pied conservatoire.

  9. #9
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Rebonjour,
    Pour JEXP :
    je trouve quelquefois vos messages bizarres ( sans aucun jugement de valeur ni agressivité ceci dit) Votre message précédent par exemple: il ne contredit pas Anissa et il n'apporte rien de plus. A moins que dès le matin je ne fatigue et n'ait pas compris le sens du message.
    Bonjour,

    Oui effectivement j'ai été papegai. Qu'Anissa veuille bien accepter mes excuses.
    Pour les autres;
    Est-ce bien un forum ? Est-il réservé à des spécialistes du droit ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A mon sens, il s'agit bien d'un forum. Je peux vous assurer qu'il n'est pas réservé à des spécialistes du droit du tout. Ceci étant bien sûr dit sans aucune animosité ou aucun reproche à l'égard de qui que ce soit.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Pour marsu
    Le licenciement pour faute doit être notifié dans un délai d'un mois après l'entretien ( mais attention, uniquement pour un licenciement pour faute)
    Sources

    http://www.lentreprise.com/article/1.7839.1.521.html

    http://www.sndp.fr/bdj/social/LICFAU.htm

    Pour JEXP
    C'est quoi un papegai ?
    Votre remarque sur le forum me concerne ? Vous pensez que je veux vous évacuer ?
    Dernière modification par Pepelle ; 14/09/2005 à 11h52.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Ma foi, je veux bien le croire, mais les articles cités (à moins d'une lecture trop rapide de ma part) soit L122-14 à L122-14-5 du Code du Travail, je n'ai rien trouvé parlant d'un délai plafond.

    Il est possible que la jurisprudence considère que le délai d'un mois pour licencier est un maximum dans le cadre d'un licenciement pour faute. Cependant, je n'ai pas vu de fondement légal explicite sur ce point.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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