Vos question à l'Avocat
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Remplaçant 1 jour après l'entretien licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
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    Tu as raison Marsu, ce délai d'un mois n'est pas donné par le code du travail. C'est une origine jurisprudentielle. Mais je t'avoue que je ne me souviens plus de quand cela date. Cette JP est reprise par pas mal de sites ( comme les deux que je t'ai cité ) et me parait fiable.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Cela ne me suprend pas et je trouve aussi qu'elle moralise un peu l'affaire. Cependant, je continue à penser que l'ananlyse au cas par cas des situations restera le maître mot.

    Si effectivement la personne licenciée a été remplacée rapidement, le fait de laisser traîner sera un élément très largement en défaveur de l'employeur... Mais si aucun remplaçant n'a été nommé dans l'entreprise elle-même au sens strict, ça risque d'être plus délicat (je pense par exemple au cas d'externalisation d'une fonction).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    Bojour à vous toutes et tous,
    Vos réponses confirment ce que je pensais, mais je n'ai pas les idées encore trés claires, 1 an de dépression (terminée depuis quelques mois avec l'aide d'un psychologue ) et ce licenciement y sont pour beaucoup.
    ---------
    Peut être devrais je vous donner plus d'éléments et le contexte:

    Je travaillais depuis 5 ans dans cette entrepris d'environ 1500 personnes réparties sur 14 agences, (4 SARL de 4 agences chacunes sous direction d'une SA).

    Le contexte:

    Depuis 28 mois j'avais les responsabilées de "Responsable d'Agence", celle ci comporte 30 salariés.
    Pendant 20 mois j'ai effectué cette fonction seul sans secretaire et sans personne pour me seconder ou me remplacer (par exemple en cas de vacances).

    L'année dernière (avril 2004) épuisé physiquement mais surtout moralement j'ai eu une semaine d'arrêt de travail ... Pendant celui j'ai reçu une lettre recommandée avec AR me demandant de me présenter au Siège administratif dés mon retour pour y rencontrer le PDG.
    Celui ci m'a alors fait comme reproche (entre autre):
    Incompetent, ne travaille pas assez ... et même antisocial! (entretien d'une heure)

    Malgrès cela j'ai tenu bon, et j'ai donc demandé une formation commerciale qui m'a été refusée, devant mon insistance, en janvier 2005 ont m'a dit qu'un autre responsable d'Agence assurerait ma formation. (Monsieur <<CM>> Ref lettre licenciement)
    En fait, celui ci ne m'a nullment formé, s'est même permis de rendre visite à des prospects, établir des devis et les faire signer sans moi!
    J'ai l'impression qu'il était plus là pour préparer un dossier sur moi.

    Pour finir, vous devez comprendre aussi que le PDG a comme il dit souvent << son interpretation des textes>> et que le DRH a pour concept <<La maitrise des risques>> c'est à dire si le gain d'une action interdite par le code du travail ou la convention est supérieur à celui du risque ou sanction encourue, alors il ne faut pas hesiter à être dans l'illégalité
    Mon contrat, ma fonction:

    Mon contrat dit juste que je suis Cadre CA1 (premier échelon de cadre), celui ci a été signé après 6 mois ou j'ai exercé "a l'essai" cette fonction sans le status ...
    Mon poste n'y est pas définis et aucunes obligation de résultats commerciaux y apparait.

    Ma fonction:
    -Gestion commerciale (prospection ...)
    -Gestion des clients
    -Devis
    -Pré-facturation
    -Etude d'appels d'offres
    -Gestion administrative du personnel (plannings, gestion des heures ...)
    -Remplement parfois de celui ci (oui vous ne revez pas)
    -Livraison des matériels et produits
    -Gestion des problèmes, de la qualité
    -Gestion des appels (en partie vu que la secretaire est à 20h/ hebdo)
    ... je pourrais continuer la liste, mais je vais résumer, j'étais la seule personne ayant un poste a responsabilité
    -------------------------------------------------------------------------

    Vous vous en doutez, malgrès un contrat de 35 H/ hebdo j'en effectué plutôt envion 45, et en période d'appel d'offres, je travaillais 7 jours sur 7 avec des semaine à environ 60 heures ...
    Comment aurais je pu en faire plus? (les heures c'est d'ailleurs le départ du conflis, suite à la naissance de ma fille et à ma volonté de réduire ...)

    Désolé, je sais que mon poste est long, mais j'ai essayé de résumé

    Merci encore

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    JE crois surtout qu'ils ont cherché un motif bidon pour cacher quelque chse de plus inavouable et que vous ne saurez peut être jamais... Je sais à quel point cela peut être blessant de se faire "mettre dehors" ainsi, mais il faut arriver à passer outre, notamment ne se disant qu'on a fait de son mieux professionnel et que de toute façon, objectivement, atteindre de meilleurs résultats eût été franchement difficile pour ne pas dire impossible avec le temps dont vous disposiez.

    Mais je pense qu'un recours aux Prud'hommes devrait vous permettre de transformer votre dépression (à apporter dans votre argumentation à mon avis) et votre licenciement en espèces sonnantes et trébuchantes.

    tout est question de patience, mais bon...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Je confirme comme Marsu. ( je te signale marsu que j'ai rien compris à ton message précédent: qui moralise quoi ? et j'ai pas d'apéro derrière cependant!) Vous devriez aller aux prud'hommes pour licenciement abusif. Au pire, je pense que vous auriez requalification de faute. Je suis intimement persuadée comme vous le dites pour votre employeur, qu'ils sont un paquet à faire leurs comptes: licenciement abusif= X euros mais en contrepartie je gagne ...( un salarié qui m'em...en moins, un nouvel embauché payé deux fois moins, voire même si je peux un CNE, etc ...) Quand je lis ou entends dans certains médias, que les licenciements coûtent chers aux employeurs, je rappelle quand même qu'1/10ème de salaire mensuel par année d'ancienneté, c'est du pipi de chat!

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    qui moralise le fait que légalement il n'y ait pas de délai plafond pour envoyer le courrier de licenciement... Il me semble avoir lu ici (ou était-ce ailleurs..?) le cas d'un salarié qui attendait encore son courrier de licenciement 6 mois après l'entretien, sans être payé bien sûr puisqu'il avait été mis à pied...

    Va falloir que je fasse des efforts de clarté moi si on ne me comprend pas dès potron minet...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #19
    Pilier Junior
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    septembre 2005
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    "Tu as raison Marsu, ce délai d'un mois n'est pas donné par le code du travail. C'est une origine jurisprudentielle. Mais je t'avoue que je ne me souviens plus de quand cela date. Cette JP est reprise par pas mal de sites ( comme les deux que je t'ai cité ) et me parait fiable"


    Le délai de 1 mois est issu de l'article L 122-41 qui réglemente la procédure applicable aux sanctions disciplinaires , précisé dans la circulaire du 04 Octobre 1989, et dans les arrêts cour de cassation 04 Octobre 1989, 16 Mars 1995; 3 Avril 1997

    La convocation à un entretien préalable n'empêche pas un employeur de pourvoir ou de chercher à recruter un remplaçant à un salarié pouvant être licencié.

    La faute grave ( arrêt cassation du 26 février 1991) implique deux conditions
    qui doivent être réunies

    la violation des obligations contractuelles
    l'impossibilité de maintien du salatié dans l'entreprise même pendant la durée courte du préavis.

    Selon ce que vous décrivez aucune de ces deux conditions n'est réunie. La preuve de cette faute grave incombe à l'employeur, et si il y a un doute, il profite au salarié, les juges ne sont pas tenus par la qualificcation grave des faits donnés par l'employeur.

    "Mais je pense qu'un recours aux Prud'hommes devrait vous permettre de transformer votre dépression (à apporter dans votre argumentation à mon avis) et votre licenciement en espèces sonnantes et trébuchantes"

    Oui le cph ça coute moins cher qu'un psy, et ça peut rapporter ( pas toujours gros!)

    Faites vous aider car dans ce genre de dossier il faut pas se laisser prendre par l'affectif

    Il faut répondre aux faits reprochés point par point , bien décrire comme vous l'avez fait le "contexte" .

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Alors là moi je dis Bravo Monsieur Touchot !!! C'est la première fois que nous prenons le train ensemble. Rien à rajouter à votre brillante intervention.

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    Eh ben je dis bravo aussi car quand marsu m'a posé la question pour la source des un mois, je ne suis allée voir que du côté des articles 122-44 et pas 122-41 donc je pensais que c'était d'origine jurisprudentielle
    Je vois aussi que l'on est 4 intervenants sur 4 a trouver ce licenciement abusif. Cela me paraît de bonne augure.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Bravo et merci jean louis. L'info était importante, appréciable et appréciée
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Bonjour à tous,
    effectivement rien à ajouter aux analyses précédentes très justement développées, celà semble évident que les chances de faire reconnaitre les droits sont élevées.
    Les griefs cités en nombre dans la lettre vont certainement permettre d'exploiter à l'avocat de possibles contradictions, qui vont se révèler fort utiles dans les débats.
    Je me joins à l'avis général, engagez la procédure, de plus la position cadre "junior" semble inadaptée aux responsabilités décrites.
    Bon courage!

  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    "C'est la première fois que nous prenons le train ensemble. Rien à rajouter à votre brillante intervention."

    Il n'y a pas de quoi, l'important c'est que les "trains" arrivent à bonne destination.

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