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Démission société de conseil

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour,

    Je travaille dans une société de conseil X, filiale du groupe []; Je travaille depuis un an chez un client Y, et j'ai postulé à une annonce chez ce client Y, qui a tout de suite voulu m'embauché.
    J'ai donc démissionné le 24 juillet de X, et mon préavis de trois mois doit se terminer le 24 octobre. Cependant, la société de conseil X, ne veut pas me laisser partir chez leur client, qui a des soit-disant contrats qui lient X et Y.
    Pourtant, dans mon contrat, je n'ai aucunes clauses m'interdisant de travailler chez le client (pas de clause de non-concurrence, ou clause de "loyauté").

    Apres discussion, la société de conseil X accepte ma démission mais uniquement apres le 30 novembre, soit un mois apres la fin de mon préavis.Pourtant ma future société Y, m'a fait signé un CDI dans lequel la date de début est le 24 octobre.

    Dois-je accepter ce mois supplémentaire ? Est-ce légal ? que dois-je faire ?

    Merci beaucoup pour votre aide !

    A bientôt !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 14h28. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Pourtant, dans mon contrat, je n'ai aucunes clauses m'interdisant de travailler chez le client (pas de clause de non-concurrence, ou clause de "loyauté")."
    Vous n'avez aucune clause de non concurencedonc vous pouvez aller chez ce client. ( si le contrat de service entre les deux employeurs prévoie une clause de non débauchage, laissez votre nouvel employeur gérer "commercialement" ce problème) c'est pas du droit du travail.

    Sur la loyauté , il existe une clause dans l'article 77 de la CCN des sociétés de Conseil dite "SYNTEC "secret professionnel" la sanction est "la faute lourde" donc elle s'applique pendant la durée du contrat de travail, toutefois respecter chez le client un principe de loyauté vis à vis de votre ex employeur .

    "Apres discussion, la société de conseil X accepte ma démission mais uniquement apres le 30 novembre"
    une société n'a pas "a accepter une démission" , vous devez vous ménager une preuve de la date à laquelle vous l'avez remise à votre employeur, à compter de cette date vous devez effectuer un préavis de 3 mois , ce préavis effectué le contrat de travail est rompu.

    "Dois-je accepter ce mois supplémentaire ? Est-ce légal ? que dois-je faire ?"
    Si vous pouvez apporter la preuve de la date de remise de votre courrier de démission, non. Sinon il faut prendre comme base la date ou vous pouvez prouver que l'employeur était informé de votre démission.

    Après les 3 mois de préavis, vous quittez votre emploi, et rejoignez votre nouvel employeur qui si vous avez signé un contrat de travail cdi qui commence le 24 pourrait considérer que vous n'avez pas respecté le contrat.

    Au cas ou votre ex employeur menacerait de ne pas vous règler ce qu'il vous doit, n'hésitez pas à faire un référé à date fixe devant la section des référés du CPH, dans ce cas c'est rapide, vous pouvez ne pas être assisté d'un avocat.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 14h29. Motif: mise en forme de citation

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Merci pour cette réponse rapide !!

    J'ai bien déposé ma démission le 24 juillet, avec lettre recommandée, et accusée de réception. Donc j'ai bien la preuve aue la fin du préavis de 3 mois est le 24 octobre.

    Par conséquent, je n'ai pas à accepter de poursuivre jusqu'au 30 novembre ???

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Par conséquent, je n'ai pas à accepter de poursuivre jusqu'au 30 novembre ???"

    Oui

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Sous réserve de prise de congés payés entre-temps

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