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avantage en nature

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour

    je suis employé dans une entreprise pour laquelle je travaille en déplacement sur toute la France dans des chantiers itinérants chaque jour et pour nous héberger notre entreprise recours à des baingalows aménager avec un atelier , une salle de travail et une kitchinette de dépannage et deux chambres. Chaque chambre mesure environ 2m X 1.5m peut on considèrer ces chambres comme des avantages en nature, peut on nous retenir une somme mensuelle pour ces couchages du fait que nous sommes obligés de dormir à bord de ces baingalows pour le bon déroulement de nos travaux (horaires mal appropriés)

    Merci pour votre réponse .

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faudrait préciser votre message, car il y a peut-être confusion
    Il n'y a pas avantage en nature, si ce logement, vous le payez, ce qui a l'air d'être le cas puisque vous indiquez que l'on vous retient une somme mensuelle pour ce couchage. Donc vous payez ce logement. Ou alors vous confondez avec l'évaluation de cet avantage en nature faite par votre employeur, ce qui n'est pas la même chose.
    Donc regardez bien votre bulletin de salaire pour savoir s'il s'agit d'un prélèvement de somme ou d'une évaluation de somme
    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour,

    Je suppose que vous faites partie d'une convention collective BTP, il faudrait que vous repreniez votre bârème de rémunération et bien vérifier ce qui est prévu au sujet des avantages en nature.

    Il est fort probable que la valeur conventionnelle du logement est incluse à votre salaire brut, quant à savoir si le "logement" en question est conforme à ce que vous devez avoir, la convention collective devrait également vous renseigner.

    Si vous ne l'avez pas , vous pouvez la trouver sur ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    La jurisprudence a récemment considéré que des caravanes équipées de couchettes mise à disposition gratuitement par l'employeur au profit de ses ouvriers ne pouvaient pas être assimilées à des avantages en nature (Cour de cassation 19/12/2002) à l'occasion d'un chantier géré par l'entreprise.
    En effet, dans ces circonstances, le salarié ne fait pas une économie de frais qu'il aurait du normalement supporter seul et qu'en conséquence, l'entreprise ne doit pas évaluer un avantage en nature sur le bulletin de paye et ensuite retirer en bas de ce bulletin l'intégralité des sommes mentionnées à ce titre.

    Cordialement

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Pougetc

    Si vous êtes du BTP ? Voir sur la convention concenant votre situation :
    - N° 3193 - Entreprises occupant jusqu'à dix salariés
    - N° 3258 - Entreprises occupant plus de dix salariés
    - N° 3032 - Région parisienne

    Le chapitre II "Grands déplacements" est explicite, sans ambiguïté et en contradiction avec la pratique que vous dénoncez.

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