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Licenciement abusif (faute grave)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2
    Suite à une altercation verbale entre deux personnes, l'une d'elle est convoquée le lendemain matin par le Directeur qui l'informe qu'il va réfléchir à une éventuelle sanction.
    Plus tard, la personne informe le Directeur qu'elle est enceinte (pour expliquer son comportement émotif du moment).
    Le soir, le Directeur lui remet en main propre une lettre l'informant qu'il compte prendre une sanction à son égard pouvant aller jusqu'au licenciement (sans en préciser le motif), la convoque à un entretien prélable, et compte-tenu de la gravité de la faute, lui impose une mise à pied immédiate. Il la fait "escorter" par un membre du personnel afin qu'elle ne touche plus aux dossier et micros ordinateurs et la fait sortir.
    Aucune sanction n'avait jamais été prise à son égard, elle n'a pas commis de faute particulière.

    Quelle est la démarche à suivre pour bien se défendre et faire valoir ses droits dans ce cas ?


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Le fait d'être enceinte ne peut en aucune façon une altercation.
    De même, la grossesse ne fait pas obstacle à un licenciement pour faute.
    Si vous estimez que la sanction est injustifiée et abusive, saisissez le tribunal prud'hommale.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2




    Message modifié (16/03/2004 09h45)

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