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SECTION DEPARTAGE,je ne comprend pas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26
    bonjour,

    j'etais licencié d'une SSII,licenciement abusif.
    l'avocat de la partie adverse ne s'est pas presenter à l'audience de janvier,je reçois une lettre de mon avocat qui me dit ce qui suit :
    Suite à l'audience du ../../2004,le conseil de prud'hommes s'est mis en partage de voix,c'est à dire que les conseillers ne se sont pas accordés sur la décision à prendre.
    En conséquence,l'affaire a été renvoyée à la section départage devant un magistrat professionnel .

    - je ne comprend pas que malgré toutes les preuves et temoignage de mon collègue et l'absence à l'audience de l'avocat de la partie adverse,l'affaire est renvoyé à la section départage?
    - je viens juste de recevoir une convocation de la section départage qui me demande de me presenter avec toutes les pieces utiles mais mon avocat les a déja ces fameuses pieces .
    vous trouvez pas que c'est louche cette affaire ?
    merci de m'éclairer

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Non, il n'y a rien de louche. Il arrive que le tribunal des prud'hommes soit à voix partagées sur un problème.
    Vous considérez que votre licenciement est abusif. 50% du tribunal vous suit, 50% pensent le contraire.
    Vos arguments ne sont pas convaicants pour plus de la moitié, il y a donc renvoi : normal

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26
    merci juriste de votre reponse.

    - pensez vous que c'est du fait que l'avocat de la partie adverse ne s'est pas presenté et contredit mon avocat que l'affaire a été renvoyée à la section de départage ?

    l'avocat de la partie adverse ne s'est pas presenter car il ne peut pas defendre la societe,de plus mon avocat a presenté un dossier solide comprenant le temoignage de mon collègue qui est normalement une piece tranchante et je possede aussi un enregistrement phonique .
    merci de vos reponses

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Il est normal que l'avocat adverse contredise le vôtre, c'est son rôle.
    Non, je vous l'ai déjà dit, vos arguments n'ont pas convaincus la majorité des juges, il est donc normal et légal qu'il y ait renvoi devant un juge professionnel pour "départage", tel est la loi.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26
    bonjour

    Est ce que les conseillers seront present
    à la section départage devant le magistrat professionnel ?

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Tout à fait

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26

    1/ Le temoignage d'un collègue est une piece decisive ou pas ?

    2/Puis-je prendre mon enregistrement phonique et le faire écouter aux conseillers?

    3/Est ce que le verdict m'est favorable lorsque la partie adverse ne se presente pas à l'audience ?

    merci par avance

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