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Licenciement pour cause congé parental

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Mon épouse travail depuis plus de 3 ans dans une entreprise de 35 personnes. Depuis septembre 03, elle bénéficie d'un congé parental à 80%.
    Malheureusement, cette entreprise va proceder à un licenciement economique.
    2 personnes occupe le meme poste concerné : secretaire comptable. (mon épouse et une autre personne en poste depuis moins d'un an). Logiquement, cette dernière devrait etre prioritaire pour le licenciement. Dernière arrivée, pas d'enfants à charge...
    Mais l'employeur veux un poste à 100%. Il menace donc mon épouse de la licencier si elle ne renonce pas à son congé parental à 80%. En a t il le droit ? Si un licenciement à effectivement lieu, à quelles indemnités mon epouse pourrait elle prétendre devant un tribunal des prudhommes ?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    4
    si le licenciement est justifié par le congé parentale, il sera déclaré illégal par le conseil de prud'hommes. En revanche, si il est justifié par les moyens du service cad le nécéssité d'un employé à temps plein ou les problèmes financiés de l'entreprise, ceci combiné avec d'autres critères tels que l'ancienneté, les notations des employés, leur qualification, le licenciement sera justifié.
    Votre femme peut demander sur quel motif l'employeur veut la licencier, il ne pourra lui refuser.
    Tout dépend des criconstances.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2
    D'apres son employeur, le poste necessite un temps plein. Mais compte tenu que mon épouse est la plus ancienne du service, la seule ayant des enfants a charge et a priori la mieux noté, la seule raison du choix de mon épouse pour un licenciement économique serait le fait qu'elle soit à 80%. Elle a recu un courrier en AR de son employeur lui demandant de renoncer à son 80% en evocant la restructuration de son service compte tenu des difficultés financieres de son entreprise.

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