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Convention de stage, période d'essais, et Cnc

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Bonsoir,

    Souhaitant quitter la SSII (société X) dans laquelle je travaille, je me pose plusieurs questions à ce sujet.

    Commençons par préciser mon cas :

    *J'ai terminé mes études début juillet 2005 (après avoir passé une soutenance de fin de Stage). Ces études comportaient un stage obligatoire (de janvier a juin 2005).

    *En Décembre 2004, j'ai signé une convention de stage avec la société X. La convention précise que le stage commence le 03/01/2005 et se termine le 30/06/2005.

    *En Décembre 2004, j'ai par la même occasion, signé un contrat avec la société X. Ce contrat stipule :
    -Que je prendrais mes fonctions le 03/01/2005
    -Que j'occuperais la fonction de consultant stagiaire
    -Que mes appointements mensuels bruts sont fixé à 1000euros jusqu'a 30/06/2005 (je ne sais pas si il est important de le préciser).
    -Que si je suis reçu à mes examens et si j'ai donné satisfaction durant le stage, mes appointements seront portés à 2400euros à compter du 01/07/2005
    -La période d'essais sera de TROIS MOIS à compter de la prise de fonctions.


    Je souhaiterais donc savoir si la période d'essais commence le 03/01/2005 ou bien le 01/07/2005 (ce qui signifierait que je suis toujours en période d'essais).

    Question subsidiaire :
    Mon contrat précise : « Vous vous engagez, en particulier, pour une durée d’un an à compter de la date de départ de notre Société, à ne pas travailler directement ou par l’intermédiaire d’un tiers pour le compte des Clients chez lesquels vous aurez été amené à intervenir dans les deux années précédant votre départ ».
    -Cette close de non concurrence me semble invalide (pas de limitation géographique, pas d’indemnités). Ais-je tort ?
    -Cette close de non concurrence s’applique-t-elle si je suis toujours en période d’essais ?

    Merci d’avance pour votre aide et vos précieuses réponses.

    Ps : pour information, ma convention de stage précise :
    ARTICLE 3 : L’étudiant stagiaire, pendant la durée de son séjour dans l’entreprise restera l’élève de l’école Y.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    bonsoir,
    Il y a quelque chose de pas très normal dans votre histoire: en décembre 2004 vous signez deux contrats différents ?
    - une convention de stage
    - un contrat ( contrat de travail ?)
    De plus, vous indiquez bien que pendant ce stage, vous resterez élève ( article 3) de l'école X
    Vous ne pouviez donc pas cumuler une convention de stage et un contrat de travail. Vous ne pouviez pas être en même temps élève et salarié.
    Dans votre école, personne n'a " tiqué" de ce deuxième contrat signé ?
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Citation Envoyé par pepelle
    bonsoir,
    Il y a quelque chose de pas très normal dans votre histoire: en décembre 2004 vous signez deux contrats différents ?
    - une convention de stage
    - un contrat ( contrat de travail ?)
    De plus, vous indiquez bien que pendant ce stage, vous resterez élève ( article 3) de l'école X
    Il me semble que ce second contrat ne rentre justement pas en conflit avec le premier, il ne fait que le compléter (montant de l'indemnité de stage, ...).

    *La convention de stage indique que je suis en stage du 03/01/2005 au 30/06/2005. (et que je reste élève de l'école Y).
    *Le contrat précise que :
    -du 03/01/2005 au 30/06/2005, je toucherais une indemnité (inférieure au smic), que je serais consultant stagiaire...
    -qu'à partir du 01/07/2005, si j'ai donné satisfaction durant le stage, je continuerais à travailler avec la société X pour un salaire plus élevé.

    (Je tiens à préciser que sur mes Bulletins de Paye, ma qualification est passée de "Consultant Stagiaire" à "Consultant Junior" à partir du 01/07/2005)
    (Autre précision : je n'ai rien signé d'autre que ces 2 papiers)

    C'est justement à cause de l'ambiguïté relative de ma situation que je voudrais savoir si je suis toujours en période d'essai, où si celle-ci a pris fin au cours du stage. C'est notamment le point "Vous prendrez vos fonctions le 3 janvier 2005" qui me fait m'interroger.

    Merci,

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Donc, votre deuxième contrat, ce n'est pas un contrat de travail mais un document complètant la convention de stage ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Citation Envoyé par pepelle
    Donc, votre deuxième contrat, ce n'est pas un contrat de travail mais un document complètant la convention de stage ?
    Et bien, je ne sais pas trop.
    Je dirais que c'est un complément à la convention de stage ET un contrat de travail, deux en un. non ? Puisqu'il précise mon salaire après le stage...

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Vous ne pouviez pas être stagiaire donc élève d'une école et avoir un emploi salarié en même temps ( au sens vrai du terme avec contrat de travail) C'est illégal.
    Le 01/07/2005 l'entreprise aurait dû vous faire signer un contrat de travail en bonne et dûe forme et donc essai à partir du 1/07/2005
    Voilà tout ce que je peux dire par rapport à votre message
    Maintenant si pas d'autres intervenants pour éclaircir votre histoire, vous pouvez toujours m'envoyer un email ( en cliquant sur mon pseudo ) en me scannant la photocopie de votre mystérieux deuxième contrat.
    Bonne nuit

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Vous ne pouviez pas être stagiaire donc élève d'une école et avoir un emploi salarié en même temps ( au sens vrai du terme avec contrat de travail) C'est illégal."
    On peut être élève d'une école, étudiant et avoir un emploi salarié.

    J'ai été 5 ans étudiant en université et salarié, mon fils a été étudiant et salarié en même temps, j'ai même obtenu une dérogation pour qu'il ne paye pas la sécurité sociale étudiante, puisqu'il cotisait en tant que salarié. Rien d'illégal.

    D'accord que ce n'est pas normal de signer à la fois une convention de stage et un contrat de travail.

    " Je tiens à préciser que sur mes Bulletins de Paye, ma qualification est passée de "Consultant Stagiaire" à "Consultant Junior" à partir du 01/07/2005)"
    Je suppose que l'employeur a cotisé lorsque vous étiez Consultant Stagiaire sur la base d'un contrat de stage? Quel horaire vous aviez?

    alors qu'il vous avait signé un contrat de travail, un redressement pourrait lui pondre au bout du nez, d'ailleurs vous pourriez très bien demander avec votre contrat de travail un rattrapage de salaire en vous basant sur lez salaire minimum de la onvention collective des sociétés de Conseil dite Syntec.

    "*Le contrat précise que :
    -du 03/01/2005 au 30/06/2005, je toucherais une indemnité (inférieure au smic), que je serais consultant stagiaire...
    -qu'à partir du 01/07/2005, si j'ai donné satisfaction durant le stage, je continuerais à travailler avec la société X pour un salaire plus élevé. "
    Je tiens à préciser que sur mes Bulletins de Paye, ma qualification est passée de "Consultant Stagiaire" à "Consultant Junior" à partir du 01/07/2005)
    (Autre précision : je n'ai rien signé d'autre que ces 2 papiers)"
    Vous avez donc un contrat de travail qui indique qu'à compter du 01/07 "si j'ai donné satisfaction durant le stage" je continuerais à travailler avec la société X , nous avons là une période d'essai, qui s'est bien concrétisée puisque vous êtes devenu Consultant Junior et votre salaire a été augmenté.

    Personnellement je pense qu'il est facilement démontrable que vous n'êtes plus en période d'essai, qui a été fixé pendant le stage par les partie pendant le stage.

    "Souhaitant quitter la SSII (société X) dans laquelle je travaille, je me pose plusieurs questions à ce sujet. "
    quitter sans problème, le contrat stipule que vous prenez vos fonction le 03/01 et que l'essai est de trois mois.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 14h36. Motif: mise en forme de citation

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Bien sûr que l'on peut être étudiant et salarié ( je l'ai été aussi!) mais j'entendais par là, étudiant stagiaire et salarié POUR LA MEME ENTREPRISE!
    Il ne peut pas avoir les deux statuts en même temps
    Vous indiquez " d'accord que ce n'est pas normal de signer à la fois une convention de stage et un contrat de travail" Seulement pour la suite, vous raisonnez comme si ce contrat de travail était valable et vous lui faites donc partir son essai à Janvier 2005
    Alors il faut être logique . Soit son contrat de travail est valable soit il ne l'est pas.
    Légalement il ne pouvait pas avoir un contrat de travail en Janvier 2005

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    " Je tiens à préciser que sur mes Bulletins de Paye, ma qualification est passée de "Consultant Stagiaire" à "Consultant Junior" à partir du 01/07/2005)"

    Je suppose que l'employeur a cotisé lorsque vous étiez Consultant Stagiaire sur la base d'un contrat de stage? Quel horaire vous aviez?
    Les cotisations étaient proportionnelles à mon salaire de stagiaire. Environ 500euros de charges patronales par mois.
    Les mêmes horaires que mes collègues. J'étais (et suis toujours) en mission au sein d'une grande banque française et je faisais du 9h-18h.

    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot

    Vous avez donc un contrat de travail qui indique qu'à compter du 01/07 "si j'ai donné satisfaction durant le stage" je continuerais à travailler avec la société X , nous avons là une période d'essai, qui s'est bien concrétisée puisque vous êtes devenu Consultant Junior et votre salaire a été augmenté.

    Personnellement je pense qu'il est facilement démontrable que vous n'êtes plus en période d'essai, qui a été fixé pendant le stage par les parties pendant le stage.
    Dans ce cas, n'y a t il pas contradiction entre ces deux "périodes d'essais"(?) :
    * Le contrat stipule que j'aurais une période d'essai de 3 mois. Si, comme vous le pensez, celle-ci a démarré le 03/01/2005, alors la période d'essai devrait se terminer au 31/03/2005.
    * Le contrat stipule aussi "qu'à partir du 01/07/2005, si j'ai donné satisfaction durant le stage, je continuerais à travailler avec la société X pour un salaire plus élevé.". Alors, la période d'essai devrait se terminer le 01/07/2005.

    Si la période d'essai à pris fin le 31/03/2005, alors la condition concernant leur "satisfaction durant le stage au 01/07/2005", n'a plus lieu d'être.
    Si je vous ai bien compris, le 01/07/2005, il ne pouvait de toute manière plus se séparer de moi ?

    Merci,

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    De part mon métier, j'envoie des étudiants en stage et je signe des conventions de stage avec des entreprises
    Si vous avez vraiment eu une convention de stage en bonne et dûe forme, vous ne pouviez pas effectuer en Janvier 2005 un stage et en même temps démarrer un CDI et effectuer une période de préavis. Il n'y a pas de " prise de fonction "pendant un stage
    Qu'à l'issue de ce stage, vous soyez embauché, c'est tout à fait légal et très courant. Mais, je répète, ce contrat de travail ne peut démarrer qu'en Juillet 2005
    Maintenant ayant eu deux avis opposés, le mieux ne serait-il pas de demander à votre entreprise ce qu'elle en pense et qu'elle vous précise de quand date votre contrat de travail ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour "tourner" aussi un peu avec des étudiants, vous avez me semble t il signé quelque chose de tout à fait fréquent, à savoir une convention de stage complétée d'un contrat de travail anticipatif, soumis à la réussite de votre examen. Le contrat précise bien que vous êtes consultant stagiaire jusqu'au 30/06 et ensuite consultant junior donc salarié de l'entreprise à compter du 01/07 soumis à une période d'essai de 3 mois.
    Un moyen de se garder les bons stagiaires !
    Je pensais que c'était parfaitement légal, le motif en étant logique, ne lésant aucunement le stagiaire, "futur" salarié assuré de ne pas s'investir pour rien dans son stage.mais est-ce bien le cas ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    En tout cas, merci à tous pour votre temps et vos réponses.
    Cela me permet d'aller voir la société en sachant un peu plus de quoi je parle.

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