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Convention de stage, période d'essais, et Cnc

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir jeanlouis et HUANDO,
    Plus besoin de se casser la tête jeanlouis pour une requalification, le deuxieme contrat de HUANDO est UN CONTRAT DE TRAVAIL! Il n'y a pour moi aucun doute possible. Donc l'essai démarre bien au 1er janvier
    Le problème c'est que la convention de stage est aussi une convention de stage en bonne et dûe forme et couvrant la même période !
    Huando, êtes vous d'accord pour que j'envoie en MP vos deux documents pour que je puisse en discuter avec jeanlouis ?

  2. #26
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Citation Envoyé par pepelle
    Huanbo, êtes vous d'accord pour que j'envoie en MP vos deux documents pour que je puisse en discuter avec jeanlouis ?
    Oui, allez y.
    Mais, moi, je ne sais plus quoi penser de tout cela.
    Je ne suis donc plus en période d'essai, et c'est tout ? point ?
    ou, puis-je menacer d'une demande de requalification ?

    Les deux documents se couvre mutuellement et il n'y a rien d'illegal dans tout cela ?

  3. #27
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Le problème c'est que la convention de stage est aussi une convention de stage en bonne et dûe forme et couvrant la même période !"
    Oui mais ça pose aucun problème , comme le souligne la cour de cassation il y a substitution .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 14h49. Motif: mise en forme de citation

  4. #28
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est un principe de précaution que de partager les avis, dont pepelle s'assure!
    Tu fais preuve de prudence! L'un pouvant annexer l'autre, je dirais sans l'avoir vu qu'il existe malgré tout une condition suspensive validée par la réussite préalable.
    Mais mon avis n'est pas aussi pointu que celui d'autre contributeurs.
    Il faut croiser et comparer la volonté des parties dans les 2 documents.

  5. #29
    Pepelle
    Visiteur
    Je vous envoie les documents jeanlouis, mais je pense quand même qu'il y a problème de par le cumul de ces deux documents.

  6. #30
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Je ne suis donc plus en période d'essai, et c'est tout ? point ?
    ou, puis-je menacer d'une demande de requalification ?
    Les deux documents se couvre mutuellement et il n'y a rien d'illegal dans tout cela ?"

    Oui, pour moi compte tenu du contexte que vous décrivez vous pouvez.
    " comme le souligne la cour de cassation il y a substitution " vous n'êtes plus en période d'essai et vous pouvez demander une requalification.

    De toute façon le contrat de stage n'est pas un contrat de travail , puisqu'il n'y a pas subordination , et il est passé entre l'employeur, le stagiaire et l'école.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 14h50. Motif: mise en forme de citation

  7. #31
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Citation Envoyé par pepelle
    Je vous envoie les documents jeanlouis, mais je pense quand même qu'il y a problème de par le cumul de ces deux documents.
    J'ai l'impression qu'ils ont pris un contrat de travail normal et l'ont modifier pour l'adapter a mon cas, mais que la modification n'a pas été parfaite.

    Exemple : ingénieur d'étude stagiaire correspondrait plutot a la position cadre 1.1 et non pas 1.2. (tandis que tous leurs jeunes diplomé fraichement embauché doivent etre 1.2).

    Enfin, je suis un peu perdu et attends vos conclusion à ce sujet.

  8. #32
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "Je ne suis donc plus en période d'essai, et c'est tout ? point ?
    ou, puis-je menacer d'une demande de requalification ?

    Les deux documents se couvre mutuellement et il n'y a rien d'illegal dans tout cela ?"

    Oui, pour moi compte tenu du contexte que vous décrivez vous pouvez.
    " comme le souligne la cour de cassation il y a substitution " vous n'êtes plus en période d'essai et vous pouvez demander une requalification.

    De toute façon le contrat de stage n'est pas un contrat de travail , puisqu'il n'y a pas subordination , et il est passé entre l'employeur, le stagiaire et l'école.
    Ce n'est donc qu'une convention?

  9. #33
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Ce n'est donc qu'une convention?"

    Oui, je viens de lire les documents ,vous avez bien un contrat de travail qui a débuté le 03 Janvier 2005 , période d'essai de 3 mois.

    Vous êtes cadre coefficient 1-2-95

    Votre salaire d'embauche est en dessous du mini de la CCN.

    En Juin c'est pas une embauche qui est prévue , mais une révaluation de salaire si vous avez votre diplome, et une prime si intégration réussie.

    Et vous avez aussi une convention de stage.

  10. #34
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    13
    Conclusion ?

    Qu'implique que mon salaire soit inférieur au mini de celui de la CCN ?

    Il y a un bien quelque chose de louche dans tout ca ?

    Pensez-vous, finalement, que je puisse négocier une préavis inférieur à 3 mois en échange d'une non-demande de requalification ?

    En Juin c'est pas une embauche qui est prévue , mais une révaluation de salaire si vous avez votre diplome, et une prime si intégration réussie.
    La prime, c'est pour 2006.

  11. #35
    Pepelle
    Visiteur
    Ayant un contrat de travail en bonne et due forme ( on laissera tomber le fait que vous ayez aussi à la même période une convention de stage) vous pouvez en effet essayer de négocier une durée de préavis moins longue en arguant du fait que vous pourriez aller aux prud'hommes car votre salaire d'embauche était inférieur au minimum prévu par la convention collective.
    Lançez l'hamecon et vous verrez comment ils réagiront ( tout dépend aussi de votre propre exigence : vous voulez faire un mois, deux mois ?)

  12. #36
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il serait aussi possible de négocier une prime aléatoire, concernant l'obtention du diplôme et/ou l'intégration réussie (avec critères précis), qui permettrait de compenser de manière rétro-active la différence de salaire. C'est une propo de négo si vous sentez que celà ne va pas déboucher par un conflit!

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