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Résultats 1 à 2 sur 2

modification substantielle du contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    1
    Je suis employé permanent chauffeur de dameuse l’hiver (est employé aux services des pistes durant le reste de l’année)je souhaite travailler au remontées mécaniques l'hiver pour raison médicale (depuis 3 ans je signale à la médecine du travail que je m’endort au volant lorsque je dame la nuit.)
    Le faite de passer aux remontées mécaniques implique t-il un coefficient inférieur ?.
    Peut-on me changer de coefficient pour l’hiver et me remettre à mon indice actuel pour le restant de l’année ?

    Suite à ma demande l'employeur peut il enclencher une procédure de modification substantielle du contrat de travail ?.


  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    4
    Monsieur,

    Si votre employeur souhaite réaliser une modification substancielle de votre contrat de travai, il ne peut le faire sans votre consententement écrit. Surtout au niveau du salaire, en particulier si ce dernier est revu à la baisse. S'il prend la décision sans vous consulter au préalable, vous pouvez intenter une action au niveau des prud'hommes.

    Miliana

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