Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Merci pour votre aide, convocation entretien préalable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    72
    Il y a environ une semaine, je lançais une discussion en rapport avec une mise à pied conservatoire.
    Je tenais tout d'abord à vous remercier de votre soutien.

    Je viens de recevoir une convocation à un entretien préalable.Il n'est pas précisé à un licenciement et plus loin dans la lettre il est noté "en vue d'une sanction". Je suis restée 15 jours sans nouvelles d'eux et j'ai appris que mes employeurs avaient déjà décidé de mon remplacement puisqu'une note de service indique le nom d'une autre personne à mon poste pour la mi-septembre et cette note date de fin août.(une collègue me l'a récupérée)

    Les griefs sont "fautes professionnelles dans l'exercice de mes fonctions". (bien sûr je vais essayer de me faire assister car je conteste vivement)

    J'aimerai si vous en avez le temps que vous me donniez votre avis:
    1) Pensez-vous qu'ils vont me licencier ou étaient-ils alors obligés de stipuler:"entretien préalable à un licenciement"?

    2) J'ai vu un conseiller juridique de la mairie la semaine dernière qui m'a dit qu'éventuellement il serait possible de faire requalifier par les Prud'Hommes la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire (il n'est pas stipulé sur la lettre de mise à pied qu'elle est en vue d'un entretien préalable à un licenciement) de sorte que le licenciement deviendrait alors abusif de fait car les fautes auraient été sanctionnées 2 fois.Qu'en pensez-vous?

    Merci d'avance pour votre attention et je comprendrai tout à fait une réponse tardive ou une non-réponse bien que j'espère vous lire.
    Dernière modification par Papille ; 12/09/2005 à 18h15.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Non seulement se pose la question de la double sanction d'une seule et même faute, mais en plus, si vous pouvez apporter au débat la fameuse note interne annoçant que M/Mme X vous remplace dorénavant, cela tendra à prouver que le principe du licenciement était acquis avant même l'entretien. Cela étant de nature à constituer un vice de procédure dans le cadre de votre licenciement, ce dernier deviendrait sans cause réelle et sérieuse.

    Cependant, je pense qu'il faut vous attendre à être licencié pour faute grave. En effet, une mise à pied conservatoire suivie d'une faute grave réduit largement les coûts du licenciement puisque vous ne percevrez que vos congés payés, y compris sans la rémunération liée à la période de mise à pied (du moins jusqu'à ce qu'elle ne soit requalifiée ou que le licenciement ne soit proclamé sans cause réelle et sérieuse).

    L'économie est telle que le tentation sera très grand epour votre employeur. Cependant, ne dévoilez pas votre jeu. Allez à l'entretien en étant assisté et demandez un rapport à la personne qui vous a assisté.

    Gardez vos atouts dans votre manche. C'est à votre employeur de vous faire des reproches ce jour là, pas à vous. Vous n'avez qu'à vous défendre des fautes qu'on vous reproche, point.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Je suis assez d'accord avec marsu, à mon avis l'analyse est bonne et la stratégie qui t'a été conseillée en mairie ne me semble pas mauvaise du tout!
    Celà dit, si tu as une faute grave qui te pends au nez, l'ouverture de tes droits se fera avant les nouveaux accords paritaires unedic, qui seront certainement vu le déficit de la caisse, certainement à la baisse, à gamberger!
    De toutes manières, si ils veulent te licencier, il faut laisser venir la LRAR.
    Amicalement
    Si d'autres contributeurs ont un avis sur le recours (double sanction et réalisation du remplacement par note d'information) ainsi formulé un avis contradictoire ou confirmant qui ne saurait que satisfaire notre soif de savoir.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    A mon avis il n'y a que deux possibilités:
    - soit la direction après l'entretien de licenciement décide de transformer la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire et donc pas de licenciement
    - soit la direction, après l'entretien vous licencie pour faute grave
    Concernant la lettre de mise à pied conservatoire, celle ci doit indiquer
    - les termes " mise à pied conservatoire"
    - le fait que l'on envisage une sanction
    S'il manque ces deux éléments, en effet, cette mise à pied conservatoire pourrait être requalifiée en mise à pied disciplinaire et donc on se retrouverait bien avec deux sanctions pour une même faute
    Je suivrais donc les conseils de queue tachetée ( alias marsu) lors de l'entretien. Vous écoutez, vous ne répondez que pour vous défendre et ne dévoilez rien d'autre.
    J'espère que vous reviendrez nous dire la suite.
    Amicalement

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    Non seulement se pose la question de la double sanction d'une seule et même faute, mais en plus, si vous pouvez apporter au débat la fameuse note interne annoçant que M/Mme X vous remplace dorénavant, cela tendra à prouver que le principe du licenciement était acquis avant même l'entretien. Cela étant de nature à constituer un vice de procédure dans le cadre de votre licenciement, ce dernier deviendrait sans cause réelle et sérieuse.

    Cependant, je pense qu'il faut vous attendre à être licencié pour faute grave. En effet, une mise à pied conservatoire suivie d'une faute grave réduit largement les coûts du licenciement puisque vous ne percevrez que vos congés payés, y compris sans la rémunération liée à la période de mise à pied (du moins jusqu'à ce qu'elle ne soit requalifiée ou que le licenciement ne soit proclamé sans cause réelle et sérieuse).

    L'économie est telle que le tentation sera très grand epour votre employeur. Cependant, ne dévoilez pas votre jeu. Allez à l'entretien en étant assisté et demandez un rapport à la personne qui vous a assisté.

    Gardez vos atouts dans votre manche. C'est à votre employeur de vous faire des reproches ce jour là, pas à vous. Vous n'avez qu'à vous défendre des fautes qu'on vous reproche, point.
    Bonjour,

    Je ne pense pas que le fait d'avoir remplacé la salariée , même si cela peut être considéré comme une forme de préméditation dans la décision de licencier constitue en soi un vice de procédure.

    Par contre il est vrai que cela constitue un a priori défavorable sur le fond remettant en cse le caractère réel et sérieux de ce licenct.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Pour moi, le fait de remplacer la salarié est un indice fort d'une préméditation. A priori, une mise à pied conservatoire ne dure pas 3 mois... Bon, c'est vrai, ça reste possible, mais ce n'est pas le cas général.

    De plus, conjuguer la mise à pied conservatoire et le remplacement avec un entretien préalable, ça fait lourd comme présomption quand même...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Junior
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    septembre 2005
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    Voici donc le dénouement de mon affaire qui a eu lieu ce matin et contre toute attente: la sanction prononcée est.................un avertissement oral sans inscription au dossier!
    C'était bien la peine de me mettre à pied 3 semaines!

    Il a été reconnu que je n'ai commis aucune faute tout juste un rappel pour veiller à être plus rigoureuse dans les formalités administratives.

    Je dois reprendre le travail mercredi et là par contre, j'ai EXIGE que ce soit dans une autre entitée tout en conservant le même boulot parce que le choc psychologique est vraiment trop grand pour y retourner!

    Songez plutôt: traitée comme une moins que rien pour de prétendues fautes graves,mise à pied sans ménagement après 1 an de pressions diverses et variées et puis..."bah non en fait, vous faites bien votre travail..."

    Je dois connaître demain soir mon nouveau lieu d'affectation et c'est quand même une boule à l'estomac que je vais y aller car je garde la même direction et tout le monde se connaît, on pouvait entendre à la cantine d'entreprise vendredi "il n'y a pas de fumée sans feu"(dixit une collègue)...le regard des autres va être pesant je crois!

    Merci beaucoup pour vos conseils, le défenseur syndical n'a pas eu à bcp bosser, la DRH a commencé par dire qu'il n'y avait plus de fautes reprochées ni de manoeuvres de fraude au commissionnement constatées.

    Je souhaite bon courage à tous ceux qui sont en galère comme moi et tiens à féliciter le site et les participants d'exister!

    Si ça ne marche pas la reprise, ils sont ok pour négocier un "licenciement amiable."je verrai bien...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Félicitations

    Veillez aussi à ce que votre période de mise à pied soit régularisée en terme de salaire.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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