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Négociations licenciement suite à surmenage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Si vous êtes cadre, avez-vous un accord de modulation ?

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    21
    Le problème est que je fais des heures de dingue (parfois plus de 18 heures par jour en comptant les déplacements), et que je ne peux physiquement plus.
    Aucune heure suplémentaire n'est payée, ni récupérée (même quand je travaille week-end et jours feriés).
    Tout ça, alors que j'ai effectivement des responsabilités importantes, mais que je suis "simple employée" : aucun échelon - aucune classification sur ma fiche de paie - pas de statut de cadre

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Alors il va falloir aussi vérifier la convention collective pour savoir si le niveau de votre rémunération correspond au minimu pour le nouvel échelon (si on peut gratter par là, autant ne pas se gêner...).

    Pour les heures sup', c'est un peu plus compliqué, mais on se les garde sur les 5 dernières années pour pouvoir les ressortir devant le CPH le jour où y sera contraint.

    bon courage
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Oursinade
    OK, très bien... j'avance. Merci
    Le problème est qu'aujourd'hui, mon contrat de travail indique déjà une responsabilité totale de mes missions - une autonomie totale dans mon travail, autonomie que je ne peux pas assumer en 35 heures.
    Il ne peut donc me proposer ni une évolution de mes responsabilités, ni une évolution de mon salaire (sauf à le baisser !!).
    Tu as un coef de maitrise tout de même, non? car la définition de ton job c'est cadre itinérant, et vu la clause de totale autonomie au contrat, celà équivaut à considérer ta classification sous évaluée, même en considérant que tu est un cadre itinérant.

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai eu la même idée que mon amateur de Bourgogne préféré ( méhatenduque)
    Tes fonctions ne doivent sûrement pas correspondre par rapport à ton coefficient et ton échelon. C'est ça qui est à creuser.

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Rien que le terme "Mission" et non pas "Fonctions", sans que la terminologie utilisée ne puisse à elle seule démontrer, mais dans un faisceau analysée en comparant la réalité du jobs. Vu la charge de boulot ton agenda est certainement bien garni?

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Quel est l'appellation sur votre bulletin de salaire? votre coefficient? votre statut par rapport à l'accord 35h de la convention des bureaux d'études , conseil dite "Syntec"? votre formation?

    "Pour lui, il faut que je démissionne et il me faisait une fleur en me proposant cette solution "
    Vous n'avez pas bien sûr à démissionner. La question est de savoir ce que vous voulez, continuer à travailler pour cette société , et dans ce cas il va falloir agir pour que vos droits issus de la CCN soient respectés, ou être licenciée , dans ce cas attendez que votre employeur le fasse, vous pourrez ensuite contester , voir demander une réévaluation de votre poste, rattrapage de salaire etc....

    " Peut-il changer mon statut d'empoyée en cadre sans mon autorisation ?
    13/09/2005 09h12 "
    En théorie unne nouvelle qualification plus élevée en cours d'exécution du contrat de travail constitue une proposition de modification de ce contrat qui nécessite l'accord du salarié. En pratique les oppositions à une promotion sont rares.

    Toutefois le refus peut engendrer un licenciement si l'employeur dispose d'une cause réelle et sérieuse (voir cassation sociale 04 Avril 1978)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 14h21. Motif: mise en forme de citation

  8. #20
    Pepelle
    Visiteur
    Ce que vous dites est juste jeanlouis et certaines choses ont déjà été dites. Le problème c'est que son employeur ne lui propose aucun avenant et donc elle n'a pas la possibilité de refuser.
    Alors pour le " pousser" et si son coefficient et son échelon ne correspondent pas à ses fonctions décrites de cadre, ne pourrait elle pas le menacer d'aller aux prud'hommes pour rappel de salaires, respect de coefficients, etc ... à moins qu'il ne lui propose un avenant qu'elle refuse et il la licencie pour cause réelle et sérieuse ( je rajouterai avec transaction ensuite, pour rattrapage de salaires) Qu'en pensez vous jeanlouis et les autres ?

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Alors pour le " pousser" et si son coefficient et son échelon ne correspondent pas à ses fonctions décrites de cadre, ne pourrait elle pas le menacer d'aller aux prud'hommes pour rappel de salaires, respect de coefficients, etc "
    Voir dans un premier temps saisir l'Inspectrion du Travail pour non respect de la CCN et non respect de la législation sur les heures de travail, ensuite pourquoi pas une procédure pour requalification satut , et rattrapage salaire au CPH .

    Par contre pour le licenciement il faut pas qu'elle propose, il faut laisser l'employeur agir.
    "je rajouterai avec transaction ensuite, pour rattrapage de salaires)"
    si l'employeur est d'accord pour transiger, sinon une procédure sera nécessaire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 14h26. Motif: mise en forme de citation

  10. #22
    Washi
    Visiteur
    En priorité, une bonne lecture du contrat de travail, des conventions qui y sont rattachées, et des bulletins de paie s’impose.

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Comme bien souvent d'ailleurs, car les contradictions possibles y sont nombreuses et couramment répandues. Il faut une étude complète!!
    Attendons le retour du contributeur initial.

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    21
    Bon...
    Je ne suis effectivement pas cadre.
    Aucun échelon ni coefficient ne sont stipulés sur mon contrat de travail. (alors que je les ai réclamé par orale plusieurs fois).
    Je fais de très nombreuses heures sup, surtout liées à des déplacements qui n'en finissent plus et à des week-ends de boulot pour rendre et présenter les dossiers aux clients.
    Mon contrat stipule que je suis consultante - avec responsabilité totale de mes missions. Chose que je n'arrive pas à faire pour trois raisons : je n'ai pas le temps, je n'ai plus la motivation (après 7 ans de travail dans ces conditions, je n'en peux plus) et je n'ai pas les compétences.
    Mon patron m'a fait signer ce contrat de travail pour me bouster (je reconnais que je n'aurais pas du le signer...) , car il croyait beaucoup en ma capacité d'évolution. Je lui ai pourtant toujours dit que je n'en n'avais pas les épaules.
    Est-ce que ça éclaire la situation ?

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