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Clause de non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    32
    Elle ne m'empêche pas de retrouver un poste dans l''informatique mais mon expérience professionnelle étant spécialisée, elle m'empêche de bénéficier de cette expérience acquise.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    La clause vous empêche de trouver un poste dans vore domaine de compétence?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    32
    Je pense qu'elle m'enpêche clairement d'exercer une activité similaire dans une société concurrente, si elle l'est déjà, mais aussi dans une nouvelle société, qui le deviendrait de ce fait.
    -----
    En fait, je me rapproche du cas de l'ingénieur chimiste, cité par Anissa. Mais bon, avec cette clasue ma future ex-société se réserve le droit de m'attaquer. Est ce qu'une procédure comme celle-là coûte cher ? Combien de temps peut elle durer ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 11h37. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #28
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Pepelle, Tu appelles marsu "queue tachetée"
    Attention marsu vu la longueur, il va y'avoir intérêt à la replier, sinon elle va rouler dessus au prochain croisement. Arf!

  5. #29
    Pepelle
    Visiteur
    Pour grégory
    Tu devrais lire le message de vilsi " clause de non concurrence cour d'appel" car elle vient de vivre cela devant les prud'hommes. Peut-être peux tu correspondre par MP avec elle.

    pour Méha,
    T'en fais pas, avec la longueur de queue d'un marsupilami, on peut rouler plusieurs fois dessus sans problème!

  6. #30
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le salarié qui est lié par une clause de non concurence est tenu de la respecter sur la zone géographique ou elle s'applique et pour la période du temps définie.

    Avant son arrêt de 2002, la cour de cassation admettait qu'à partir ou la clause était limitée dans le temps, elle ne soit pas limitée dans l'espace et vice versa.

    Avec son récent arrêt les deux limitations sont nécessaires , la clause doit être restreinte dans le temps, et restreinte dans une zone géographique, ces deux limitations s'apprécient en réponse à la nécessité de préserver les intérêts légitimes de l'entreprise, et elles ne doivent pas empêcher le salarié d'exercer son métier.

    La jurisprudence risque encore d'évoluer dans ce domaine.

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Pepelle, Tu appelles marsu "queue tachetée" .
    Attention marsu vu la longueur, il va y'avoir intérêt à la replier, sinon elle va rouler dessus au prochain croisement. Arf! .
    Pas d'allusions louches svp... Pepelle et moi ne nous connaissons que forumiquement Pour le reste, c'est plutôt à pepelle de faire gaffe, parce que la queue du marsu est peut être longue mais elle est aussi fort agile et redoutable...
    ------
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Le salarié qui est lié par une clause de non concurence est tenu de la respecter sur la zone géographique ou elle s'applique et pour la période du temps définie.

    Avant son arrêt de 2002, la cour de cassation admettait qu'à partir ou la clause était limitée dans le temps, elle ne soit pas limitée dans l'espace et vice versa.

    Avec son récent arrêt les deux limitations sont nécessaires , la clause doit être restreinte dans le temps, et restreinte dans une zone géographique, ces deux limitations s'apprécient en réponse à la nécessité de préserver les intérêts légitimes de l'entreprise, et elles ne doivent pas empêcher le salarié d'exercer son métier.

    La jurisprudence risque encore d'évoluer dans ce domaine.
    Sur l'évolution de la jurisprudence, je suis parfaitement d'accord avec vous.

    D'ailleurs on pourra remarquer que les exigences au départ basiques en la matière sont de plus en plus fortes contre l'employeur et couvrent de plus en plus les salariés.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 11h40. Motif: fusion de deux messages en un seul
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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