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Clause de non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    a priori, si ça dépend du nombre de messages, il va falloir que je carbure !!!!

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    alors là, moi je dis, y'a discrimination...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    courage Marsu, on ne doit pas être loin !

  4. #16
    Membre Cadet
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    La CNC ne précise pas de poste spécifique, seulement le fait de ne pas exercer ou créer d'activité en concurrence avec les activités de la société. De ce fait, cette CNC ne fait elle pas référence indirectement à mon poste actuel (l'intitulé stipulé sur ma feuille de salaire) ?

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Kaskade
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    août 2005
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    LE SUD
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    Bon je viens y mettre mon grain de sel...

    Je suis couturière ( Pas moi hein, c'est pour "un exemple") je couds et vends des robes.
    Cela représente 95% de mon activité.

    Dans mon groupe on coud et on vend aussi, des toiles de tentes, des sièges de voitures, des sacs en toile de jute...Enfin tout ce qui est lié à l'activité tissus et couture.

    Seul sur mon département on m'a demandé, le cas échéant de vendre quelques sacs en toile de jute et deux ou trois tentes.
    Par contre je n'ai jamais vendu des sièges de voiture ni des couettes.

    On me licencie et on applique ma clause de non-concurrence sur l'ensemble des activités du groupe.

    Alors ?
    C'est normal ou alors on ne devrait m'empêcher que de vendre et coudre des robes ?

    (Toutes réflexions à venir seront bienvenues...)

    T'illustre de mieux en mieux pepelle, kan est-ce que tu nous mets des vidéos?

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par gregory85
    La CNC ne précise pas de poste spécifique, seulement le fait de ne pas exercer ou créer d'activité en concurrence avec les activités de la société. De ce fait, cette CNC ne fait elle pas référence indirectement à mon poste actuel (l'intitulé stipulé sur ma feuille de salaire) ?
    La CNC vise seulement le fait de faire de la concurrence par une activité qui suivrait directement celle que vous quittez. Quel que soit le poste. Cela étant, si vous changez radicalement de poste, ça peut s'étuidier d'un peu plus près... Style si vous passez de magasinier à Directeur Juridique...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Pour gregory,
    Que fait votre entreprise ? Si son activité est très diversifiée, et quelle vous empêche un bon paquet d'emplois+ secteur géographique très vaste, je crois qu'elle est quand même abusive
    Si par contre son activité est plus spécialisée, cette clause peut-être valable;

    Pour queue tachetée
    Pas de discrimination, t'auras aussi ton gif mais tu es déjà dans un top 10 dans un village de schtroumpfs non ?

    Pour Kaskade,
    Je ne t'oublie pas et je fais des recherches pour répondre à ton dernier message d'hier.

    Amicalement à tous

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    top 10 ? oui, on peut dire ça comme ça...

    Pour ce qui est de la clause de non concurrence de grégory, je partage l'avis que si la clause a pour effet concret, par l'activité de l'entreprise par exemple de l'empêcher de travailler de manière radicale, elle serait abusive.
    Pour prendre en compte cette impossibilité de travailler ailleurs, le critère d'un reclassement dansune fonction un peu différente ou dans un secteur d'activité un peu différent me semble important.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #21
    Membre Cadet
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    avril 2005
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    Si j'ai le malheur de développer un programme informatique (ce qui est mon activité), et ce , n'importe ou en France !, pour le client de la société qui m'embauche ou que je crée, qui est inscrit au panel des clients de mon ancienne société, je casse la CNC ?

    Je suis donc obligé de changer totalement d'activité et je perds donc le bénéfice de mes années d'expérience professionnelle ?

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Pour Pepelle : Au moins je suis un pilier sans perte de boulons à plus de 130 (je persiste) en descente avec vent dans le dos.

    Pleure pas Coquillette, tu vas bientôt nous rejoindre au nirvana des coupeuses de cheveux, pour te consoler, je veux bien t'emmener sur ma japonaise, je laisserais l'italienne au garage, Pepelle serait jalouse .

    Pour la CNC, il s'agit bien d'une appréciation souveraine au cas par cas ; difficile de rapprocher une jurisprudence en l'état. Par ailleurs, la limite géographique doit être (à peine de nullité de la CNC) articuler avec les autres critères, je pense notamment à celui de la nécessité/intérêt de l'entreprise.

    Eh les filles, on est trop trop forteS...!!! Marsu, ça s'appelle de la discrimination PO-SI-TI-VE

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Attention, ce n'est pas exactement ce qu'on a dit.

    Si vous avez une formation et un poste qui vous empêche d'aller travailler dans une entreprise autre que concurrente, si l'entreprise qui vous embauchait a une activité suffisamment large pour vous empêcher d'aller voir quelqu'un d'autre qu'un concurrent, alors la clause serait nulle. Je serais tenté d'ajouter que si votre ex-entreprise n'a de rayonnement que local ou centré sur telle ou telle zone géographique, ça devrait pouvoir se discuter aussi...

    De ce fait, pour le moment, il convient plutôt de se concentrer sur l'analyse de votre ex-entreprise.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #24
    Pepelle
    Visiteur
    Donc grégory, vous dites être informaticien ou programmateur ( je n'y connais rien dans les métiers informatiques) Est-ce que cela vous empêche de retrouver un travail dans l'informatique ?

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