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Clause contrat de travail et nouvelles attributions.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
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    Bonjour,

    Je suis secrétaire et j'ai une question : une restructure se profile à l'horizon et je risque d'avoir de nouveaux dossiers qui ne me conviennent pas du tout (en gros c'est ce que personne ne veut faire).
    Je viens de relire mon contrat de travail et il est inscrit dans la catégorie "fonctions et attribution" : L'ensemble de ses missions et attributions sont décrites dans la fiche de définition de poste existante dans la société laquelle sera annéxée au présent contrat. Ces attributions n'ont aucun caratère limitatif et exhaustif et pourra etre modifié a tout moment par l'entreprise...."
    Sauf que je n'ai pas cette fameuse fiche de poste. Rien du tout.
    Je voulais savoir si je pouvais refuser ces nouvelles attributions de dossiers administratifs (ou il faut avoir des connaissances bien précises sur l'activité de l'entreprise et que je j'attends encore à ce jour une formation soit depuis 1 an).
    étant donné cette absence de description de mon poste et se cela pouvait entrainer un licenciement.
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Toute modification substantielle du contrat de travail peut être refusée par le salarié, au risque de se faire licencier pour motif économique (donc coût et formalisme renforcé pour l'employeur, à savoir). Les fonctions remplies par le salarié sont, bien sûr des conditions substantielles d'une contrat de travail.

    Si donc vous refusez ce changement, le risque est assez clair il me semble.

    Cependant, afin de vous éviter de vous retrouver avec en face quelqu'un qui vous soutiendra mordicus qu'il n'y a aucun changement dans votre contrat de travail, vous pouvez commencer à préparer un dossier qui décrira avec témoignages àla clé par exemple, l'ensemble de vos tâches. Vous pouvez aussi remplir un agenda dédié à cette fonction où vous noterez jour par jour les tâches effectuées. Cela permettra d'avoir un début de preuve que d'éventuels faits pourront corroborer.

    Le fait que votre employeur ressorte de derrière les fagots une fiche de poste ne correspondant pas à la réalité ne sera pas problématique puisque vorte exemplaire du contrat n'en est pas assorti et qu evous ne l'avez donc probablement pas signée, cette fiche...

    Enfin, comment savez-vous qu'on vous destine à de nouvelle tâches? Y-a-t-il un écrit quelconque à ce sujet?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
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    44
    Re,

    En fait , une des responsables m'a parlé de cette "éventualité" et en analyse des dernières réunions il apparait clairement qu'ils vont modifier mes taches.
    J'insite bien sur le fait qu'on ne change pas mon poste et que les dossiers qu'ont risque de me donner sont à caractère administratif, donc "compatibles" avec un poste de secrétaire , je ne sais meme pas si ces changements seraient de nature à modifier un contrat de travail.
    En fait je veux refuser ces dossiers car j'en ai assez d'etre la "poubelle"de service. Serais-je licenciée économiquement si je refuse de faire un travail?
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Si le travail qu'on vous donne rentre dans le descriptif de poste que vous ou d'autres peuvent faire objectivement, alors le licenciement ne sera pas pour motif économique mais pour faute de votre part.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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