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changement de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    Je suis salarié en cdi dans une societe de nettoyage, de retour de congés payés, mes collegues m'apprennent que le contrat de travail a changé et que nous ne travaillons plus que 4 h 00 par jour au lieu de 8 h 00. J'ai fais parvenir un courrier au service du personnel en recommandé pour recevoir mon nouveau contrat, je n'ai eu aucune nouvelle. Que dois faire? Est ce que je vais quand même travailler?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Tant que vous n'avez rien signé, continuez à travailler comme avant. Réduire de cette façon votr ehoraire de travail est une chose grave qui ne pourra pas être effective ni juridiquement valable sans une signature de vore part sur un document genre avenant au contrat de travail.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    5
    Je suis d'accord avec vous, sauf que mes collegues ont été payés sur la base de 4 h 00 par jour le mois dernier, bien qu'ils n'aient signés aucun contrat. On leur a dit que si ils n'etaient pas contents, ils n'avaient que faire abandon de poste. Nous n'avons aucun délégué syndical, car s'est une petite societe de nettoyage. D'autre part, ils ne m'ont pas payés la totalité de mes congés payés du mois d'aout, ils ont passés deux semaines en congés sans solde, bien que j'ai un courrier de confirmation de leur part. Que doit faire, cette societé me fatigue? Est ce que si je ne vais plus travailler et qu'ils me licencient, j'aurais droit a des indemnintés de chomage. Je travaille dans cette societe depuis 1997 et je suis fatigué de leur manque de respect du code du travail

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Dasn ces cas là, il reste le référé prud'hommal pour se faire payer le solde des heures travaillées et non payées. Ou alors, plus vicieux, faire un relevé individuel des heures contresigné par l'ensemble du personnel. En l'absence de pointeuse, cela vous permettra de faire passer ces heures non payées soit en heures normales, soit en heures supplémentaires. Vu la quantité que cela va faire au bout d'un mois, je crains que le contingent annuel ne soit vite dépassé... Et là, on sort du domaine du droit du travail pour entrer dans le domaine du droit pénal (travail dissimulé par exemple...).

    Dans un premier temps, prenez contact ave cun syndicat afin qu'un de vous soit nommé mandataire syndical dans l'entreprise. Cela lui assurera un statut protégé et lui permettra de se faire le porte-parole des autres dans l'entreprise.

    Ensuite, avec l'aide de ce syndicat, allez en référé, ça devrait passer sans trop de problème, si vous présentez un contrat de travail avec 8 heures et une fiche de paye avec seulement 4 heures. Le complément devrait tomber assez vite et n'oubliez surtout pas l'astreinte !! De l'ordre de 300 euros par jour de retard me semble correct. Pensez aussi à demander une liquidation rapide de l'astreinte (histoire de toucher cette "prime" qui n'en est pas une mais qui fera toujours malà vorte patron). S'il s'amuse à se la jouer comme ça, et s'il refuse tout dialogue, alors c'est que c'est la guerre.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    5
    merci pour tes conseils ca fait chaud au coeur !!!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Enfin, quand je disais qu'on sortait du domaine du droit du travail pour entrer dans celui du pénal, disons qu'on conjugue les deux mais que dans les deux cas, ça peut faire mal (surtout quand on essaie de lutter contre le chômage, les conseillers prud'hommaux n'aiment pas trop ce genre de choses, pas plus que les magistrats du Tribunal correctionnel). Pour info, le travail dissimulé, c'est:

    - pour un employeur personne physique: 2 ans de prison plus 3000 euros par infraction (le double en cas de récidive légale, soit quand il y a déjà eu une condamnation dans un délai rapproché pour des faits similaires), plus 5 ans d'interdiction de gérer et d'exclusion de marchés publics;

    - pour une société (personne morale): 150 euros d'amende par infraction et/ou dissolution et/ou interdiction d'exercer et/ou placement sous surveillance judiciaire et/ou fermeture de l'établissement et/ou exclusion des marchés publics et/ou confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction et/ou affichage, publication dans un ou plusieurs journaux.

    En clair, ça peut aller loin et faire mal.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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