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transaction suite à mon licenciement par syndicat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    bonsoir,
    je vous explique mon probleme, ayant été licenciée, j'ai pris un defenseur " syndicat autonome des salariés" qui est renumerer a 20% DES SOMMES OBTENUES et qui a intente une procedure aux prud'homme, une d 'urgence pour le 01/07 et une de fond 15/09/05.

    Suite a l'accord transactionnel signe avec mon ex employeur celle du 01/07 a ete annulle et celle du 15/9 doit l'etre aussi.

    depuis le 30/06/05 le syndicat a les fonds de la transaction, hors je suis aller le voir pour qu'il me les debloque et il me dit que seras seulement debloquées apres desistement le 15/09/05.

    1° QUESTION : etant donnee que le contrat de transaction a ete signee par moi et mon ex employeur a t'il le droit de garder les fonds.

    2° QUESTION : doit je me presenter le 15/09/05 a audiance le syndicat m as dit que ce n'etait^pas necessaire il le ferais par ecrit.

    3° QUESTION : combien de temps apres le 15/9 doit il mettre pour me verser les fonds

    je vous remercie d'avance pour vous reponses
    Dernière modification par Louxana ; 11/09/2005 à 21h43.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bigre 20% des fonds recouvrés à titre de résultat?
    Un avocat même de haut niveau n'aurait pas exigé raisonnablement un tel intéressement, les syndicats sont-ils devenus des usuriers à ce point par manque de cotisants?
    A quelle hauteur est le montant de la transaction!
    Cependant le versement est certainement lié à l'abandon des poursuites de manière effective, le syndicat n'agissant qu'à titre de dépositaire de la caution ce qui peut expliquer la situation.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    [B]j'ai pris un defenseur " syndicat autonome des salariés" qui est renumerer a 20% DES SOMMES OBTENUES /B]
    C'est une pratique illégale, qu'il vous demande une cotisation à son syndicat, voir le remboursement de ces frais , passons , mais qu'il prenne des "honoraires" c'est l'exercice illégal de la profession d'avocat.

    Il joue le rôle de séquestre .

    Si une transaction a été signée , pourquoi aller à l'audience du CPH ? un courrier de désistement informant le conseil qu'une transaction est intervenue entre les parties est suffisante. Vous envoyez ce courrier, vous communiquez copie à l'autre partie et vous encaissez votre transaction. Le syndicat n'a aucun droit de garder ces fonds, voir même il pourrait être poursuivi.

    Si j'étais vous j'irai le 15/09 à cette audience voir ce qui va se passer.

    Exiger le versement immédiat des fonds et la remise de la transaction signée. La prochaine fois ,passez par un cabinet d'avocat ça sera plus sûr et certainement moins cher que ce "syndicat autonome" .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 14h29. Motif: mise en forme de citation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Très honnêtement, avant d'aboutir dans mes études de droit, j'ai été défenseur syndical de nombreuses années pour un syndicat national représentatif. A ma connaissance, et à ma connaissance seulement, sous réserve d'une évolution surprenante au cours des 5 dernières années, un syndicat ne receuille pas comme un avocat X % des sommes récupérées, hormis la cotisation obligatoire ; et surtout, en aucun cas il ne sert de séquestre. Vous avez été roulé dans la farine.

    Tirez l'affaire au clair. Au besoin, envoyez un courrier RAR au Préfet qui habilite ce représentant (ou menacez le de le faire si 1) il ne vous verse pas les sommes sous séquestre, 2) il ne revoit pas ses prétentions à la baisse.

    C'est proprement scandaleux. D'ailleurs je veux bien que vous m'envoyez le nom du syndicat par post privé (si c'est à Paris, ou RP, je pourrais lui secouer les puces).

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