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pb sur prime naissance comité entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    1
    Bonjour a tous !
    Je reviend de mon congé partenité, et on vient de m'apprendre que je doit rembourser une partie de la prime de naissance que j'ai touché pour la naissance de mon fils debut janvier !!
    J'ai touché 150 euros, on me reclame 26 euros, en pretextant que suite a une nouvelle reglementation qui est passé depui sle 1er janvier 2004, ca pose un probleme au niveau de l'URSSAF... si ils ont un controle....

    Je pensait plutot que au niveau des primes (naissance, demenagement,...) c'etait le comité SEUL qui decidait du montant attribué en fonction des ressources dont il dispose...
    Merci d'eclairer ma lanterne sur ce sujet et si je doit leur rendre 26 euros....

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il faut savoir qui vous réclame quoi.
    La personne qui vous réclame 26 euros doit pouvoir poser par écrit sa réclamation et vous joindre la photocopie du texte légal, de la réglementation qu'elle invoque pour vous réclamer 26 euros.
    Une fois que vous aurez ces informations, on pourra vous répondre.
    Cordialement.

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