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Indemnité de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Ma société à été liquidée il y un mois. Je suis cadre de la métallurgie et je viens de recevoir mon solde de tout compte, après 7 ans passés dans cette entreprise je constate que le montant de ma prime de licenciement n'est pas doublé, il me semble pourtant que pour un licenciement économique collectif celle-ci est doublé. quelqu'un peut il me le confirmer, merci.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    En effet, en cas de licenciement économique, l'indemnité légale de licenciement est doublée
    Maintenant autre solution : vous savez que l'on applique ou l'indemnité légale ou l'indemnité conventionnelle si elle est plus favorable. Mais l'indemnité conventionnelle n'est jamais doublée.
    Donc on doit faire les deux calculs ; multiplier par deux l'indemnité légale ou appliquer l'indemnité conventionnelle et on prend la plus favorable pour vous.
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Merci de cette réponse, mais je ne connais pas l'indemnité conventionnelle, quel est son mode de calcul, puis je trouver des indications dans la convention collective ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Le calcul de votre indemnité conventionnelle est en effet indiquée dans votre convention mais d'expérience ( j'ai déjà calculé des soldes de tout compte et des indemnités pour des internautes) je suis pratiquement sûre qu'elle ne peut être supérieure à votre indemnité légale car on ne la double pas. Si votre convention est la 3126, je suis sûre de moi.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Merci Pepelle.La convention est la N°3025, je vais vérifier ce point.
    Merci encore de vos réponses, maintenant je n'ai plus qu'à continuer le combat avec un liquidateur judiciaire plus que douteux en beaucoup de points.
    Bon dimanche

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Indemnité conventionnelle prévue dans votre convention collective :

    "Il est alloué à l'ingénieur ou cadre licencié avant d'avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans et sans avoir commis de faute grave une indemnité distincte du préavis.


    La base de calcul de cette indemnité de licenciement est fixée comme suit, en fonction de la durée de l'ancienneté de l'intéressé dans l'entreprise :


    - pour la tranche de un à sept ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté ;


    - pour la tranche au-delà de sept ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté."

    Là cela risque de se jouer à quelques mois!
    En effet l'indemnité légale doublée cela donne aussi 1/5ème de mois par année d'ancienneté, donc l'indemnité conventionnelle est identique à l'indemnité légale doublée. MAIS
    Si votre ancienneté est de plus de 7 ans ( du style 7 ans et 1 mois) votre indemnité conventionnelle est plus favorable car dans ce cas c'est 3/5 par année d'ancienneté.
    J'espère que vous n'avez pas 6 ans et 11 mois d'ancienneté ou pile 7 ans car cela serait trop rageant!

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