Citermerci Milou pour ton partage d'info.
2Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Abandon de poste, attention ! Bonjour,
Ci-après lien sur AVANT PROJET Unedic spécifiant que l'abandon de poste ayant fait l'objet d'une mise en demeure par l'employeur ne sera plus indemnisé pas l'Assedic :
UNEDIC Avant-projet de texte [d'accord] 16 dec 08 - Site web des collectifs d'AC ! - Agir ensemble contre le Chômage
merci Milou pour ton partage d'info.
Bonjour
Merci pour cette information.
Cette prise de position des Assedics est en fait assez logique tant il y a eu d'abus de la part des salariés (avec quelque fois la complicité de leur employeur).
Il restera aux salariés souhaitant quitter leur entreprise sans vouloir se priver des allocations chômage, la voie de la rupture conventionnelle à condition que l'employeur soit consentant bien sûr...
Cordialement
Administrateur du Forum
Bonjour
Milou
Votre post vient d'être mis en post-it.
Merci de l'information.
Cordialement,
Jean-Nicolas Girard - Directeur de Net-iris.fr
ABANDON de POSTE = PRUDENCE
Avant-projet de texte du 16/12/2008
Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage
Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
∞ d’un licenciement, à l’exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l’employeur ;
-=-=-=-
ACCORD définitif du 23 Décembre 2008
Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage
Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
d’un licenciement ;
Le projet définitif ne fait plus état de la suppression du droit à l'assurance chomage pour les salariés qui sont licenciés pour "abandon de poste "
ABANDON DE POSTE = PRUDENCE
Dernière modification par Milou27 ; 10/01/2009 à 09h49.
Pardon, je ne comprends pas:Alors pourquoi prudence si le texte définitif n'en fait plus mention??
Car un revirement de situation est fréquent et ça peut être très rapide.
Quelqu'un aurait un lien vers la version final du texte ?
Merci janloup, il s'agit manifestement encore que d'un projet, je n'avais pas trouvé plus non plus.
Affaire à suivre donc,
De toute façon une note de Charpy (directeur pôle emploi) précise que l'ancienne convention est valable jusqu'au 30 avril 2009. Et pour l'instant la nouvelle convention n'est toujours ratifiée
Eh oui, la convention qui devait entrer en application au plus tard le 15 février entrera en application au plus tard le 30 avril
Ce sera peut être pour septembre
Bien dit Janloup
Ceci étant, je me demande si vu la conjoncture elle ne va pas encore subir de nouvelles modifications
Bonjour.
Excusez-moi je ne comprends pas en fait.
On va faire un cas concret pour que je puisse comprendre
Un personne à son 4e cdd d'un an ne revient pas à son travail sans donner de raison.
C'est un abandon de poste si j'ai bien compris.
Il n'a le droit à rien, ni chômage ni rien ?
Merci
Dans ce cas précis ,c'est un abandon de poste,donc pas d'ASSEDIC ,sauf à prouver ,après CPH ,la mauvaise foi de l'employeur.Ne jamais abandonner son poste ,sans lettre motivée en AR ,mais attention ,il faut etre certain de la faute de l'employeur.Avant toute décision de ce genre ,il faut consulter un syndicat ou un professionnel du droit du travail.
La nouvelle convention UNEDIC est enfin applicable .
Dernière modification par Suji San ; 06/04/2009 à 00h14.
Merci
Et dans le cas où une femme en est à son 7e cdd d'un an qu'on ne l'a pas titularisée car absente quasiment une année à cause d'une grossesse difficile peut-elle effectivement abandonner son poste et le notifier dans sa lettre R/AR ?
Dans ce cas, peut-elle prétendre à une allocation chômage ?
Si c'est dans la fonction publique ,malheureusement ,pas grand chose à faire;si c'est la poste ,la meme chose.Si c'est une entreprise à statut ,lire le statut (SNCF) ou l'accord spécifique d'entreprise (Air France).Dans les autres cas ,(privé 100%) ce n'est pas normal ,il faut voir un syndicat et l'inspecteur du travail.Donnez un peu plus de détails sur le cas dont vous nous parlez.Merci.Envoyé par Plaiethore
J'ai lu l'article et c'est vraiment intéressant, merci pour cette information, si j'ai envie d'abandonner mon poste je dois le faire rapidement.
Par contre je vois pas très bien ce que c'est une démission légitime ?
Merci.
Dernière modification par Svetchenik ; 27/04/2009 à 21h44. Motif: il manque un mot
Une démission légitime ,c'est ce qui est admis par les ASSEDICS ,à savoir suivre le conjoint qui va travaillé dans un autre département .J'ai lu l'article et c'est vraiment intéressant, merci pour cette information, si j'ai envie d'abandonner mon poste je dois le faire rapidement
Par contre je vois pas très bien ce que c'est une démission légitime ?
Merci.
également ,si vous démissionné ,suite à un non paiement de salaire et que le référé du CPH vous délivre une ordonnance à ce sujet.Dans ce cas ,ce sera assimilé à un licenciement aux torts de l'employeur.
Bonsoir.
Question.
Si un employé a travaillé deux ans en CDD, qu'a l'issu il à fait un abandon de poste parce qu'il avait signé ailleurs un autre CDD.
Si à l'issu de son deuxième CDD, l'employé ne trouve pas de CDI.
Perçoit-il le chômage à l'issu du CDD (N°2) même si le premier CDD (N°1) s'est soldé par un licenciement pour faute grave (ou par un abandon de poste).
Merci de vos réponses.
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