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clause de non-concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Permettez moi, d'à nouveau, vous casser les pieds entre croissants et café ( ou thé si vous préférez).

    Suite à mon licenciement pour faute grave, on m'applique une clause de non-concurrence ( Je fais pleins de ********s et suis très mauvais mais on évite de vouloir me voir aller à la concurrence...) de 8 mois.

    IL existe une modalité conventionelle de calcul, celle-ci se calcule en dixième de salaire.

    1/ ESt-ce qu'il s'agit du salaire brut ?
    2/ CEtte somme a t-elle une incidence sur le montant des indmnités assedis?

    Ensuite, sur la convention existe deux cas de figures, l'un sur la base d'un calcul des trois derniers mois, l'autre sur les douzes derniers mois et je ne sais dans quel cas de figure je me place.

    Quelqu'un peut-il m'aider à trouver ce qui s'applique à mon cas ?
    La convention est la N 3126.
    Ma qualification : Coef.225 classification OE T AM niveau 3 ECH 2.

    ET enfin...
    Cette clause porte sur toutes les activités du groupe.
    J'exerçais mon activté sur un pôle prédominant, avec d'autres beaucoup plus annexes et enfin des activtés auquelle je ne touchais pas.

    Le domaine d'activités du groupe est tellement étendu que cela concerne toute la thématique de la sécurité.
    Si bien que je suis dans l'incapacité de travailler puisque ma qualification de base concerne cette thématique, à moins que je ne parte à 200KM de chez moi.
    ESt-ce qu'il ne devrait pas y avoir une limitation sur le domaine d'activité principalement exercé ?

    Cordialement et bon apéro pour tout à l'heure...

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Bonjour,
    J'ai lu en diagonale, ton contrat prévoit cette clause, ou elle s'applique conventionnellement et obiglatoirement?

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Eh Kaskade, fais nous un copier coller de ta clause de non concurrence, qu'elle soit dans la convention ou dans ton contrat de travail, car dans la convention, je n'arrive pas à la visualiser.
    A+

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    S'cusez moi m'sieurs'dames, le repas fut long...

    La clause est libellé dans le contrat, mehatenduque, elle reporte vers la convention concernant le montant de la rémunération, pepelle.

    Cette clause dit en substance :

    "...En cas de rupture de contrat de travail, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, après la période d'essai, le signatair s'interdit d'exercer, sous quelque forme que ce soit, des activités susceptibles de concurrencer celles composant sa mission, pour être visées à l'article "conditions gérénrales d'activité" ci-dessus.

    A ce titre, le signataire s'interdit notaamment de s'interesser, directement ou indirectement pour son prtopre compte ou pour le compte d'un tiers, à une entreprise pouvant concurrencer les activités menées par la société: ( nom de la société ou je travaillais) ou toute autre société du groupe ( nom du groupe auquel appartient ma société) évoluant dans le domaine ( nom générique de l'activité), ainsi que d'entrer au service d'une telle entreprise, en quelque qualité que ce soit.

    Cette interdiction s'appliquera, à l'appréciation de l'employeur, pour une durée maximale de deux ans à compter de la date de rupture du présent contrat.

    Ensuite...

    Notification dans les huit jours...
    Périmètre géographique le département plus les départements limitrophes.

    ET : L'indemnisation de l'interdiction de concurrence est calculée selon les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, avenant mensuel..."

    Dans la convention je vois deux articles sur deux modalités de calcul différents suivant la qualification, article 10 et 37, je ne comprends pas à quelle modalités de calcul je suis avec ma qualification.
    Suivant l'un ou l'autre c'est du simple au double dans le résultat...

    Ensuite la première partie de la clause parle des conditions génerales d'activités que j'ai dans mon contrat, c'est très précis.
    Au dessous cela dit toutes les activités du groupe....Donc la je ne comprends plus car les domaines en questions, du groupe, couvrent toutes les activités du thème en question.

    Y'a pas un bug ??

    Aux assedic je dis quoi ? Sorry je peux pas bosser parce que pendant 8 Mois regardez onm'interdit de faire ce que je sais faire où éventuellement ce qui est rataché de manière périphérique ?

    Bon sang je crois que je vais aller piker un roupillon ( C'était pas du bourgogne mais bon...).

    Amicalement.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    C'est donc ta lettre de mission qui va logiquement faire foi, à mon avis, tu as une profil commercial?

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    Technico-commercial en fait...

    Que veux tu dire par ma lettre de mission ?

    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Tes fonctions exactes, et la définition de ton poste et tout ce qui peut s'y rapporter, mais technico-commercial pas facile d'y échapper, seul ton secteur d'activité, les cibles et les produits ou services que tu as commercialisés pourraient (au conditionnel) limiter la portée de la clause par le juge voire si celà devait t'occasionner une impossibilité à trouver un emploi décider d'une valorisation de la contrepartie financière plus importante. C'est une question de contexte et d'interprétation aléatoire.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Ah...Etant donné que j'étais censé tout faire et tout vendre ben ça annonce des vacances de 8 mois...

    Je vais avoir le temps de venir vous poser des questions ( J'ai bien fait de prendre un accès internet illimité).

    -----
    Mais si quelqu'un à une idée sur la modalité de calcul, l'info sera bienvenue...

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 14h17. Motif: fusion de deux messages en un seul

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