Vos question à l'Avocat
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Décompte Ijss

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Bonjour,
    Ma convention Collective prévoie le maintien du salaire pendant 45 jours à 100%.
    Auparavant mon employeur nous faisait signer la subrogation pour les IJSS, or il veut que l’on se fasse payer directement par la SS.
    Doit-on lui donner le décompte de la SS ?
    Merci pour cette petite précision.

    Eric

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    oui il faut lui fournir copie, pour qu'il estime le complément à verser.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Ok merci je m'en douté un peu.
    Bon weed-kend

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour Eric

    Si par ailleurs il existe une garantie complémentaire qui assure également un complément de salaire dans le cas d'un arrêt maladie, celui-ci doit être également transmis à votre employeur, car son intervention finale n'est calculée qu'en valeur résiduelle après les différents organismes.

    Ce que n'entraîne pour l'assuré aucun bénéfice possible mais pas de perte non plus !

    A bientôt Var

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour marie
    Tu sais que cela me turlupine toujours cette histoire de non application des majorations d'heures sup ? Je fais des recherches car je suis une têtue! tu pourrrais aussi essayer de ton côté pour me prouver que l'on peut ne pas respecter ces majorations en mensualisant ces HS ?
    Merci

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Salut super Motarde !

    Sur le cas particulier de l'épouse d'Olivier, l'accord précise que le nombre d'heures hebdo à faire est de 39 h , or, les 3 premières semaines, elle ne fait que 37 h, il y a donc 6 heures faites sur la dernière semaine qui concernent en fait un rattrapage des 3 1ères semaines. Ce qui fait qu'au total du mois, elle fait bien 169 h réparties de façon un peu anachronique sur le mois.

    Je tâcherai de trouver demain un article du Lefebvre qui confirme ce que je dit sachant qu'au final, elle n'a réellement effectué que 17.33 h sup rémunérées à 10% puisque entreprise -20 salariés.

    Ce que je peux te confirmer tout de suite, c'est que c'est bien ainsi que cela se pratique dans les sociétés concernées.

    le problème serait différent si elle faisait 39h chaque semaine et la dernière 45 h, il est bien évident que c'est ton calcul qui prévaudrait et devrait être appliquer sans discussion.

    @+
    Dernière modification par Marie1 ; 11/09/2005 à 16h22.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par marie1
    Bonjour Eric

    Si par ailleurs il existe une garantie complémentaire qui assure également un complément de salaire dans le cas d'un arrêt maladie, celui-ci doit être également transmis à votre employeur, car son intervention finale n'est calculée qu'en valeur résiduelle après les différents organismes.

    Ce que n'entraîne pour l'assuré aucun bénéfice possible mais pas de perte non plus !

    A bientôt Var
    Uniquement sur la proportion cotisée par l'employeur ce qui permet à l'employeur une économie assurée par la prévoyance, sous réserve que le maintien de salaire soit prévu en déduction des IJSS ET PREVOYANCE et limitées par la fameuse clause qui ne devrait pas aboutir à ce que le salarié soit indemnisé plus que lorsqu'il travaille normalement.
    Mais je ne pense pas que ce soit le cas pour 45 jours, car les contrats de prévoyance, prévoient souvent une carence avant prise en charge souvent adaptée à l'accord conventionnel, et ayant pour but de maintenir le salaire de référence lorsque les garanties collectives de maintien sont épuisées ou réduites.
    Il me semblait avoir vu une JP, ou le salarié cumulait sa garantie de salaire à 100% et la part de prévoyance correspondant proportionnellement à sa cotisation, il me semble que les juges avaient distinguées les obligations conventionnelles et contractuelles de l'indemnisation estmées hors contrat de travail l'assurance prévoyance qui correspondait à sa part de cotisation.
    Je ne m'en rappelle plus les références.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Coucou pepelle,

    J'ai quelque chose pour toi :
    La mensualisation des heures supplémentaires
    Par dérogation au principe selon lequel les heures supplémentaires sont décomptées par semaine civile, la loi autorise la mensualisation des heures supplémentaires dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale (soit 35 heures). Dans ces entreprises, si l’employeur en décide ainsi, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée hebdomadaire de travail réalisée, sans remise en cause évidemment des majorations applicables au titre des heures supplémentaires.
    Ainsi, par exemple, dans une entreprise où la durée collective de travail est fixée à 38 heures, la rémunération mensualisée sera calculée sur la base de 164,67 heures (soit 38 x 52/12). 151,67 heures (soit la durée légale mensuelle de travail) seront rémunérées au taux normal et 13 heures au taux majoré.
    Si tu le désires, tu retrouveras ce paragraphe en cliquant sur lien du ministère de l'emploi : http://www.travail.gouv.fr/infos_pra...9&idnvDeux=141

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 14h19. Motif: mise en forme de citation

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour Mehatenduque

    C'est vrai que les garanties compléments de salaires allouées par les prévoyance comportent généralement des franchises importantes.
    la garantie peut différer en fonction de la compagnie, mais tu as raison de souligner que Eric ne sera vraisemblablement pas concerné !
    Restons en donc à la Sécu et la société !

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Marie1, je m'incline bien bas devant tant d'efficacité
    Merci, c'est clair.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Merci Pepelle mais je ne mérite pas tout ça !


  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par marie1
    Bonjour Mehatenduque

    C'est vrai que les garanties compléments de salaires allouées par les prévoyance comportent généralement des franchises importantes.
    la garantie peut différer en fonction de la compagnie, mais tu as raison de souligner que Eric ne sera vraisemblablement pas concerné !
    Restons en donc à la Sécu et la société !
    Pardonnez-moi, Marie, pour ce péché d'excès de zèle!
    C'est pepelle qui m'a appris pour insérer les gifs


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