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démission Cdi pour Cdd, droit indémnités assedic ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6
    Je suis actuellement en CDI depuis 3 ans auprès d'un employeur où ca ne se passe pas très bien. J'ai donc depuis quelques temps fait des recherches d'emploi et j'ai une oppportunité aujourd'hui pour un CDD de 7 mois.
    Je pense donner ma démission et saisir cette opportunité de CDD . Ma question est la suivante
    au terme de ce CDD aurais-je droit à des indémnités (même en ne prenant pas en compte les 3 années du poste pour lequel j'ai démissionné)?

    A titre indicatif j'ai travaillé durant 15 ans et j'ai par chance été au chômage que sur une durée de 6 mois au total

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Difficile de te répondre sans savoir ce que seront les textes d'ici 7 mois, des négociations vont avoir lieu en octobre entre mles partenaires sociaux, concernant l'unedic et son déficit chronique.
    A l'heure actuelle, tu peux changer d'emploi car tu as 3 ans d'ancienneté, mais tu ne serais indemnisé que si le CDD devait déboucher à l'issue sur un CDI et que la rupture du contrat de travail au cours de cette période était rompue par l'employeur dans les 91 jours au maximum.
    Par sécurité, je te conseille de rechercher un CDI sous réserve que les textes en vigueur soient reconduits pour ce sujet.
    Je crois que la négo des dispositions adoptées devraient s'appliquer au 1er janvier 2006.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6
    merci de ta réponse.

    Si je comprends bien les 15 années précédentes pour lesquelles j'ai cotisé ne comptent pas et s'annulent. Cela revient à dire que le fait de donner sa démission non pas pour buller mais aller travailler dans un autre poste dégage les assedic de toutes indémnités. N'est ce pas un cas qui pourrait se discuter en commission ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tout à fait, il est bien évident que votre historique professionnel sera pris en compte, il y aura néanmoins sous réserve de reconduction des textes existant, un délai de 4 mois avant l'examen de votre dossier, au cours desquels vous devrez justifier des preuves d'une recherche active d'emploi. Etant donné votre passé professionnel celà a toute les chances d'aboutir à une ouverture de droits.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6
    une dernière question. Pensez vous qu'il soit judicieux de contacter les assedic et leur parler honnêtement de ma situation ?
    Merci
    -----
    IL me vient encore une question à la relecture de vos réponses. Dans les textes actuels mon cas ouvrerait des droits d'indémnisation.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 14h25. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pour la période du CDD oui, c'est à ce moment qu'il faudra faire examiner le dossier.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Oula !
    je viens rectifier le tir dans cette discussion...
    toute démission est réputée légitime dès lors qu'une reprise d'emploi supérieure à 91 jours intervient après la démission.
    Donc aucun problème dans ce cas là si l'inscription à l'assedic se fait à l'issue du CDD de sept mois.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par lulo
    Oula !
    je viens rectifier le tir dans cette discussion...
    toute démission est réputée légitime dès lors qu'une reprise d'emploi supérieure à 91 jours intervient après la démission.
    Donc aucun problème dans ce cas là si l'inscription à l'assedic se fait à l'issue du CDD de sept mois.
    merci lulo pour ta réponse que les assedic m'ont confirmé ce jour .

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