Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 16

Changement de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    Bonjour,

    Après un arrêt de travail (2 mois) mon employeur veut me changer de poste à savoir qu’avant mon arrêt j’étais sur une chaîne de conditionnement (presque 2 ans) et maintenant il veut me mettre sur le poste de préparateur de commande, mes questions sont les suivantes :

    En a-t-il le droit ?

    Le salarié ne doit-il pas réintégrer la place qu’il occupait avant son arrêt maladie ?

    Existe t-il un article ?

    Merci pour toute votre réponse qui me sera bénéfique.

    Christine

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour pouvoir répondre correctement à votre question il faudrait que vous nous donniez l'intitulé exact de votre fonction ainsi que sa description, inscrite sur votre contrat de travail
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    Ma fonction exacte inscrite sur le contrat de travail est "technicienne d'entrepot" catégorie techniciens et agents de maîtrise.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Et il n'y a aucune description de votre fonction ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    En faite en relisant le contrat il s’avère que :
    Madame X occupe un emploi de TECHNICIENNE D’ENTREPOT – Catégorie Technicien et Agent de Maîtrise.
    Ses attributions seront notamment les suivantes :
    -Polyvalence sur tous les postes ; il énumère toutes les fonctions liées à l’entreprise.
    Il faut savoir que j’avais posé il y a 8 mois ma candidature aux élections professionnelles, en faite, voila le pourquoi de la chose, je pense.
    Dernière modification par Christine33 ; 10/09/2005 à 10h03.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne connais pas le " tempérament " de votre employeur et ne peut donc savoir s'il fait ce changement parce que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de votre entreprise ou parce qu'il vous en veut d'avoir été candidate à des élections professionnelles.
    Par contre, hélas, vu l'intitulé de votre fonction ( c'est pour cela que je posais la question) vous ne pouvez pas refuser et il est en droit de le faire. Votre nouvelle attribution reste dans le cadre de votre fonction prévue au contrat de travail. Il n'y a donc pas modification essentielle de votre contrat de travail et donc votre employeur n'a pas à vous demander votre autorisation
    Désolé

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    Même si le poste est pris par l'intérimaire qui m’avait remplacé.
    Dernière modification par Christine33 ; 10/09/2005 à 10h14.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, même si humainement je comprends votre désappointement. L'employeur a un pouvoir unilatéral de restructuration des services et du redéploiement de sa main d'oeuvre, du moment qu'il respecte les fonctions de chacun.
    Il ne peut y avoir juridiquement rétrogradation que si baisse de votre salaire et de votre position hiérarchique.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    Ne peut-on pas considérai cela comme une rétrogradation ou discrimination.
    D'autant plus que j'ai la fonction de seconde du chef d'atelier, mais rien n'est précisai sur le contrat de travail.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Votre salaire n'étant pas modifié, il n'y a pas rétrogradation
    Pour la discrimination, cette seule action de votre employeur ( vous changez de poste) me parait un peu léger pour justifier d'une discrimination

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    L'Article 5 : Modification du contrat dit :
    Toutes modification de caractère individuel apporté au contrat en cours doit faire préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite précisant la nouvelle fonction et le montant des appointements.
    En cas de modification d'emploi comportant déclassement ou en cas de changement d'établissement non prévu contratuellement, le délai de réflexion visé au 2ème alinéa de l'article 14 des dispositions communes pour faire connaître l'acceptation ou le refus de l'intéressé est fixé à un mois.
    Etc...

    Christine

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Cet article 5 ne fait que reprendre la loi. S'il y a une modification essentielle de votre contrat de travail, l'employeur doit vous proposer cette modification par LRAR et vous donner un délai d'un mois pour accepter ou refuser ( je parle de ça dans mon message qui est juste en dessous du votre " révision de salaire")
    Le problème, christine, c'est que cet article 5 ne peut pas s'appliquer à votre cas car il ne s'agit pas d'une modification de votre poste, donc ce n'est pas une modification essentielle de votre contrat de travail.
    Vous avez écrit vous même que dans vos fonctions décrites dans votre contrat de travail, il y a une polyvalence de prévue.
    On vous change vos condtions de travail, pas votre contrat de travail, nuance.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Changement de poste
    Par Soudy dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2011, 17h23
  2. changement de poste
    Par Sanriguet dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/12/2008, 19h00
  3. changement de poste à un poste moins qualifié
    Par Mariette dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 17/03/2008, 12h09
  4. Réponses: 8
    Dernier message: 09/03/2007, 09h57
  5. changement de poste
    Par Kozeo dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/04/2004, 15h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum