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Délégation de responsabilité et responsabilité d'un service

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    46
    Ma convention collective exige, comme critère de classification dans un groupe la "responsabilité d'un service"

    Comment comprendre cela ?

    Je sais qu'une délégation ne se présume pas (elle doit être écrite noir sur blanc ds le contrat), est ce qu'une responsabilité de service peut elle se présumer ?

    Dans cet esprit, qu'est ce qu'un service ?
    Un tout cohérent d'activités ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    responsabilité d'un service = être nommé repsonsable de ce service ou pouvoir le prouver dans les faits...

    un service = des personnes d'une même activité (service contentieux, paie...)

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